Propositions de solutions à l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1

LA PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION ET A L'ACTIVITE FISCALE DANS LES SERVICES DE GESTION ET D'ARBITRAGE.

Tout au long de notre stage, nous avons participé aux réunions de coordination générale présidées par le chef de centre principal. Mais avant de nous y attarder (B), encore faut-il rappeler les actes réalisés dans les services de gestion et d'arbitrage (A)

A. LA PARTICIPATION A L'ACTIVITE FISCALE DANS LES SERVICES DE GESTION ET D'ARBITRAGE.

Au service des statistiques nous avons collecté, centralisé et monté des informations statistiques (1). Au service du contentieux, nous avons instruit le contentieux (2)

1 le montage et la centralisation des informations au service des statistiques

Eu égard à son importance, ce service est rattaché au chef de CPIL1. Il est placé sous l'autorité d'un chef assisté d'un agent. Avec la reforme, il est appelé à se reformer pour devenir le service des statistiques et de l'immatriculation. C'est dire qu'il coordonnera et assurera au-delà de l'analyse des informations statistiques provenant des CDI et des CSI, le suivi de l'identification et de l'immatriculation des contribuables. Nous avons participé à la confection des informations statistiques relatives aux émissions, recouvrement par types d'impôts, par centre, restes à recouvrer, taux de réalisation de la DPO par centre et par cédule d'impôt. Ces information son sont remis au chef de CPIL1 et à la direction des impôts pour établir les DPO. Deux jours après, nous nous sommes rendu au service du contentieux.

2 instruction des dossiers au service du contentieux

Le service du contentieux est chargé du traitement des requêtes contentieuses et gracieuses soumises à l'attention du chef de centre principal. Ce rôle est très important dans le contexte actuel du partenariat qui régit les relations entre l'administration fiscale et le contribuable. Au-delà de la sanction des erreurs commises soit par le fisc, soit par le contribuable, le contentieux permet de rétablir l'équité fiscale et revêt aussi pour les deux protagonistes un caractère didactique. Pour l'administration, il nous apprend à éviter des vices de procédure. Pour le contribuable, à maîtriser son devoir fiscal.

Le circuit du traitement des dossiers est le suivant : après réception des requêtes des contribuables, le service du contentieux transmet pour avis le dossier au service émetteur. Cet avis ne lie pas le service de contentieux (SECO) qui librement et conformément à la loi, prend position. C'est dans cet ordre d'idée qu `a chacun d'entre nous, il nous a été confié des dossiers à instruire.

PREMIERE PARTIE : le déroulement du stage

Chapitre 1

Le dossier qui a le plus retenu notre attention c'est la requête de la société de transporteur EZEDINE ADHAM^4(*) Contre le CSW1.

Il s'agit au fond de la taxation à la TVA effectuée par le CSW1 des opérations de transport effectuées par la requérante pour le compte d'une société congolaise qui expédie son bois en transit par le port de Douala pour exportation.

Le contribuable estime que le vérificateur a mal interprété la loi en considérant l'opération comme étant un transport inter - CEMAC taxable à la TVA. Pour la requérante, il s'agit d'une opération de transit exonéré conformément à l'article 128 du CGI.

A l'analyse du dossier et des pièces annexes attestant qu'il s'agit réellement d'un transport inter - Etat, nous avons proposé le maintien des impositions contestées. Notre activité au CPIL1 ne s'est pas arrêtée là bien qu'étant mis à la disposition des CDI et CSI les stagiaires ont assisté aux réunions de coordination.

B. LA PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION

Avant de scruter leur déroulement (2), il n'est pas sans objet de revenir sur leur importance (1)

1. importance des réunions de coordination

Il s'agit d'une période très importante dans la vie administrative du CPIL1. En effet, c'est à cette occasion que le chef de CPIL1 évalue le travail effectué dans les CDI et CSI de son ressort territorial par rapport à la DPO et transmet les instructions de la hiérarchie. Il se déroule tous les mercredis. En outre le chef de CPIL1 préside aussi les mardis les réunions des centres spécialisés et les vendredis les réunions sur les activités de recouvrement, les réunions de validations des axes de recherche, les réunions d'évaluations à mi parcours des vérifications de comptabilité ont lieu pendant les périodes de contrôle sur place sur convocation du chef de CPIL 1.

2. le déroulement des réunions de coordination

Quatre points meublent habituellement le déroulement des réunions de coordination :

- l'exécution des directives données à la réunion précédente ;

- l'évaluation des centres par rapport à la DPO, aux AMR émis, recouvrés la moyenne d'AMR étant de cinq par semaine ;

- l'interpellation des chefs à des responsables par rapport à leur rendement et sur certaines questions d'actualité fiscale ;

- l'analyse des statistiques sur le plan qualitatif et quantitatif ;

La parole est donnée à tous pour exprimer des préoccupations, même aux stagiaires. Après trois semaines riches et instance au CPIL1, nous nous sommes rendue au CSW1.

* ⁴ Cf. en annexe la requête du contribuable.