Formation de contrat électronique en droit congolais et en droit français

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I. CONCLUSION DE CONTRAT
  
  • I.1. APPROCHE NOTIONNELLE
    
  • I.1. CONTRAT
    
  • 1.2. DROIT COMPARE
    
  • 1.2.1. DEFINITION
    
  • 1.3. DROIT COMPARE POUR LA CONNAISSANCE
    
  • 1.3.1. DROIT COMPARE PAR PRAGMATISME
    
  • 1.3.2. DROIT DES OBLIGATIONS
    
  • I.2. CONDITION DE LA VALIDITE DU CONTRAT EN DROIT CONGOLAIS
    
  • 2.1. Consentement des parties
    
  • I.3. L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE COMME FONDEMENT PHILOSOPHIQUE DU DROIT DE CONTRAT.
    
  • 3.1. ROLE DE LA VOLONTE EN MATIERE DE CONTRAT
    
  • 3.2. Au stade de la formation
    
  • 3.3. Au stade de l'exécution du contrat
    
  • I.4. EFFETS JURIDIQUES DU CONTRAT
    
  • 4.1. EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
    
  • 4.2. CONTRAT EST OBLIGATOIRE POUR LES PARTIES
    
  •  4.3. EFFETS DE CONTRAT A L'EGARD DE TIERS
    
  • 4.4. EFFET RELATIF DU CONTRAT A L'EGARD DES TIERS ABSOLUS. 
    
  • I.5. RENCONTRE DE VOLONTE DES PARTIES CONTRACTANTES
    
  • 5.1. OFFRE
    
  • 5.3. CONTRAT PAR VOIE ELECTRONIQUE OU ENTRE ABSENTS
    
  • 5.4. MOMENT DE LA RENCONTRE DE VOLONTE
    
  • 5.5. FORMATION DE CONTRAT
    
• CHAPITRE II : MODES DE REGLEMENT DES LITIGES RESULTANT DE L'INEXECUTION DE CE CONTRAT.
  
  • II.1. LOI APPLICABLE AU CONTRAT ELECTRONIQUE ET LA QUESTION SUR LA FISCALITE EN RDC
    
  • 1.2. PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE QUI FAIT APPEL AU CHOIX DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT ELECTRONIQUE PAR LES PARTIES, APPELE LE RATTACHEMENT SUBJECTIF
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE