La transformation des entreprises du portefeuille de l'état en RDC: lecture critique des résultats sur terrain

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Problématique
    
  • II. Choix et intérêt du sujet
    
  • III. Délimitation du sujet
    
  • IV. Méthode de recherche
    
  • V. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I. CONTENU DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EN RDC.
  
  • Section 1. Observation préliminaire sur la reforme des entreprises publiques du 7 juillet 2008
    
    • §1. Précision sur la définition du portefeuille de l'Etat retenu par la loi n°08/010 du 07 juillet 2008.
      
    • §2. Fondement de la réforme
      
    • §3. Les objectifs et les handicaps
      
    • §4. L'organe chargé de la reforme.
      
  • Section 2. Cadre légale de la réforme de 2008
    
    • §1. La loi n°08/007 Juillet portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
      
      • A. Economie
        
      • B. Transformation des entreprises publiques
        
      • C. Dissolution et liquidation de l'entreprise publique
        
      • D. Disposition transitoire, abrogatoires et finales
        
    • §2. La loi n°08/008 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales relative au Désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille
      
      • A. Economie générale
        
      • B. De l'objet et des définitions
        
      • C. De l'exécution de la procédure du désengagement (art.10 à 23)
        
    • §3. La loi n°08/009 u 07 Juillet 2008 portant dispositions générales
      
    • Applicables aux établissements publics
      
    • §5. Des mesures d'application
      
      • A. Décret n°09/11 du 24 Avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.
        
      • B. Décret n°09/12 du 24 Avril 2009 « établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.
        
      • C. Décret n°09/13 du 24 Avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques.
        
      • D. Décret portant création, organisation et fonctionnement de quelques établissements publics.
        
• CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE REFORME :
  
• Analyse et perspective (cas de la société nationale d'assurances)
  
  • Section 1. Le cadre légal de la société national d'assurances
    
    • §1. Définition et nature juridique de la SONAS
      
    • §. L'OBJECTIF ET LA MISSION DE LA SONAS
      
  • §. Section 2 : Le sort de la société nationale d'assurance a l'application de la loi n°08/007 du 7 juillet sur la transformation des entreprises publiques.
    
  • §SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SONAS.
    
  • § Section 2 : Analyse de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
    
    • §2. Les Sociétés Commerciales
      
  • Section 3 : Le processus du désengagement de l'état de la SONAS.
    
• Conclusion générale
  
• Bibliographie générale