La déclaration de soupçon

Conclusion générale

En définitive, la déclaration de soupçon est un outil mis à la disposition de certaines professions assujetties en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le déclarant l'accomplisse à chaque fois qu'il est en présence d'une opération douteuse ou carrément atypique, auprès de la CENTIF. Cette dernière, après analyse, peut décider du transfert du dossier à la justice, à la condition qu'il y'ait suffisamment de preuves. Le procureur ainsi saisi, transmet obligatoirement l'affaire au juge d'instruction pour réquisitoire afin d'informer. Après enquête, ce magistrat du siège informe le procureur des résultats obtenus. Il peut par la suite mettre le dossier en l'état d'être jugé. De ce jugement, peuvent résulter des sanctions à titre de peines principales et/ou des peines complémentaires contre le délinquant si toutefois les faits se sont avérés exacts. Cependant, le prévenu peut bénéficier des causes d'atténuation ou d'exemption de sanctions pénales. Les privilèges précités ne sont obtenus que si le coupable dénonce ou coopère avec les autorités judiciaires en vue de démasquer ses co-auteurs ou complices.

La sanction n'est pas uniquement l'apanage du délinquant dans le cadre de la déclaration de soupçon. Elle est aussi susceptible d'être brandie contre l'assujetti qui met en échec la réglementation qui lui imposée à cet effet. Par contre, la sanction n'est pas toujours la meilleure solution, du moment que les fraudes à la loi ne sont pas, parfois, découvertes. En plus, il faut noter une certaine subsistance de la corruption dans le pays qui, malgré les efforts fournis, n'est pas épargné par ce fléau. Il en est de même des assujettis qui subissent ce phénomène car résistent difficilement à la fortune des blanchisseurs. Dès lors, pour y remédier il importe de recourir à l'éthique et à la déontologie professionnelle. En outre, pour plus d'efficacité dans la lutte, la coopération internationale doit être renforcer, du fait de la dimension mondiale du phénomène du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Bibliographie Générale

Textes de lois

· Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( www.uemoa.int)

· Règlement n°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA ; Bulletin Officiel de l'UEMOA, n°28, édition spéciale

· Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA ; Bulletin Officiel de l'UEMOA, n°28, édition spéciale

· Règlement n° 09/1998/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( www.uemoa.int)

· Loi uniforme n°2004-09 du 06 février 2004 portant lutte contre le blanchiment ; JORS n° 6154 du samedi 27 mars 2004

· Loi de base n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal du Sénégal

· Loi n°81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l'enrichissement illicite ; JORS n° 4846, numéro spécial du vendredi 24 juillet 1981

· Loi n° 66-53 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard ; JORS n°3835 du samedi 16 juillet 1966

· Loi n°84-09 du 04 janvier 1984 portant création de l'ordre des avocats ; JORS n°498 du samedi 28 janvier 1984

· Loi bancaire n° 03/2008 portant réglementation bancaire

· Décret n°2004-1150 du 18 août 2004 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)

· Instruction n°01/2006/SP/ du 31 juillet 2006 relative à l'émission de monnaie électronique ( www.bceao.int)

· Instruction n°01/2007/RB du 02 juillet 2007 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des organismes financiers ( www.bceao.int)

· Règlement intérieur de la CENTIF Sénégal, du 08 juin 2005 ( www.centif.sn)

· Directive 2005/60/CE du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2005, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ( www.google.fr)

Jurisprudences

· Cass.crim. 25 mars 2005, Dalloz n°21/7118, IR, p. 1409

· Cass.crim. 11mars 2003, Dalloz n° 17/7114, IR, p. 1136

· CJCE ,26 juin 2007, JCP/Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaires ,20 septembre 2007, p.421

Ouvrages généraux

· Rouquié S., l'argent illicite et les affaires, Montchrestien, Paris, 1997

· Gavalda Ch., Jean Stoufflet, droit bancaire, Litec, Paris, 6e édition, 2005

· Bonneau Th., droit bancaire, Montchrestien, Paris, 6^e édition, 2003

· Terré Fr., Simler PH., Lequette Y., Dalloz, Paris, 6e édition ,1999

· Despotes Fr., Gunéchec Fr., le nouveau droit pénal, tome1 ,droit pénal général,Economia, Paris, 4^e édition,1997

Articles

· Soumaré F., conseiller juridique CENTIF Sénégal, le blanchiment : aspects pratiques du combat quotidien contre le crime organisé, ( www.centif.sn)

· Chantain L., docteur en droit, blanchiment de capitaux : à la recherche du bénéficiaire effectif, JCP/La semaine juridique édition Entreprise et Affaires, n°09 du 02 mars 2006, p.1328

· Cutajar CH., directeur du master 2 prévention des fraudes et du blanchiment, les avocats et la lutte contre le blanchiment d'argent (les enseignements de l'arrêt de la CJCE du 26 juin 2007), JCP/La semaine juridique édition Entreprise et affaires, n°38 du 20 septembre 2007, p.421

· Diop EL, assistant technique à la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances, devoir de vigilance du secteur des Assurances face au blanchiment des capitaux, séminaire de la CENTIF avec les sociétés d'assurances du 29 juin 2005 à Hôtel Sofitel Téranga ( www.centif.sn)

· Compte rendu de mission CENTIF, rentrée solennelle du stage du Barreau du Sénégal colloque sur la lutte contre le blanchiment de capitaux : rôle des professions juridiques indépendantes ,1 et 2 décembre 2005, hôtel Sofitel Téranga

· Les quarante recommandations du GAFI sur le blanchiment de capitaux, du 20 juin 2003 ( www.fath-gafi.org)

· Les recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du 22 octobre 2004 ( www.fath-gafi.org)

· Rapport sur les typologies de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme 2003-2004 ( www.fath-gafi.org)

· Comité de Bale sur le contrôle bancaire, devoir de vigilance des banques au sujet de clientèle, octobre 2001 ( www.google.fr)

· Conseil National des Barreaux, conseils de vigilance et procédures internes destinés à prévenir l'utilisation de la profession d'avocat aux de blanchiment de capitaux d'origine illicite et de financement du terrorisme, septembre 2007 ( www.cnts.avocats.fr)

· LeBianic, le dispositif international de lutte contre le financement de terrorisme est-il crédible ? ( www.google.fr)

· Gurulé J., professeur de droit, faculté de droit à l'Université de Notre Dame, le monde s'efforce de contrer le financement du terrorisme ( www.google.fr)

· Commerçon M.et Xavier F., élèves avocats à l'école régionale des avocats du Grand Est, lauréates du concours 2006 dont le thème porte sur la promotion de l'éthique professionnelle, « le secret professionnel de l'avocat » ( www.cnb.avocat.fr)

Revues

· Journal officiel de la République du Sénégal

· Bulletin officiel de l'UEMOA

· Dalloz

· Jurisclasseur/La semaine juridique

Wébographie

· www.google.sn

· www.centif.sn

· www.bceao.int

· www.uemoa.int

· www.cnb.avocat.fr

· www.fath-gafi.org

Table des matières

Liste des principales abréviations 1

Sommaire 2

INTRODUCTION 1

Chapitre I : L'exécution de la déclaration de soupçon 12

Section I : Les personnes assujetties à la déclaration de soupçon 14

Paragraphe I : Les personnes exerçant des professions financières 15

A : Les institutions financières 15

B : Le personnel des organismes financiers 16

Paragraphe II : Les personnes exerçant des professions indépendantes 19

A : Le personnel des professions juridiques indépendantes 19

B : Le personnel des organismes indépendants 21

Section ²² : Les modalités de la déclaration de soupçon 23

Paragraphe ² : Les opérations faisant l'objet d'une déclaration de 23

Soupçon 23

A : le montant de l'opération 23

B : la nature de l'opération 25

Paragraphe ²² : La procédure de la déclaration de soupçon 26

A : L'initiative de déclaration de soupçon 27

B : le traitement de la déclaration de soupçon 28

Chapitre II : La sanction en cas de déclaration de soupçon 30

Section I : La responsabilité du déclarant 31

Paragraphe I : L'immunité du déclarant en raison de la 31

Déclaration 31

A : L'exécution d'une obligation légale 32

B : La réparation par l'Etat du préjudice causé 34

Paragraphe II : La sanction du déclarant fautif 35

A : La faute du déclarant 35

B : La nature de la sanction 36

Section II : Les sanctions contre la personne suspecte 38

Paragraphe I : Les actions contre la personne suspecte 39

A : L'initiative des poursuites 39

B : Les prérogatives du parquet 40

Paragraphe II : Les mesures touchant aux biens de la personne suspecte 41

A : L'exercice du droit d'opposition à l'opération suspecte 41

B : Le gel des fonds du délinquant 43

Conclusion générale 45

Bibliographie Générale 46

Table des matières 50