La déclaration de soupçon

Chapitre I : L'exécution de la déclaration de soupçon

Dans un contexte bancaire et financier marqué par une forte dématérialisation^35(*), les organisations criminelles ne peuvent jouir des profits des trafics qu'à la condition de transformer les espèces qu'elles retirent de leurs activités en jeux d'écritures monétaires et comptables. Les réseaux du crime organisé ne peuvent pas disposer, en l'état, des capitaux amassés. Ils ont besoin du blanchiment. Celui-ci est le processus permettant de réinjecter dans l'économie légale les profits provenant des trafics illicites. Le blanchiment apparaît ainsi comme la condition sine qua non de leur prospérité. C'est pourquoi la lutte contre le blanchiment de capitaux constitue un impératif catégorique vu les risques qu'il fait peser sur l'économie mondiale.

A ce phénomène de blanchiment, s'ajoute le terrorisme international. Ce dernier constitue une menace considérable pour la sécurité de la population mondiale. Dès lors, en vue de lutter de manière efficace contre ce phénomène, il convient de bloquer toutes ses sources de financement.

Ainsi soucieuse de protéger la libre prestation des services financiers, d'empêcher que les organisations criminelles ne profitent de la libération des mouvements de capitaux, la déclaration de soupçon a été instituée dans le but de prévenir un tel usage. Cette obligation légale s'impose selon les termes de la directive n° 04/2007/CM/UEMOA^36(*), aux personnes assujetties (Section I).Par conséquent une telle dénonciation s'effectue suivant une certaine modalité (Section II).

Section I : Les personnes assujetties à la déclaration de soupçon

L'article 5 de la Loi^37(*) énumère les différentes catégories de professions soumises à la déclaration de soupçon. Il s'agit de toute personne physique ou morale qui dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou de tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens. Ainsi y figurent dans cette liste non limitative, résultant des articles précités :

Ø le trésor public

Ø la BCEAO

Ø les organismes financiers

Ø les membres des professions juridiques indépendantes

Ø les apporteurs d'affaires aux organismes financiers

Ø les commissaires aux comptes

Ø les agents immobiliers

Ø les marchands d'articles de grandes valeurs

Ø les transporteurs de fonds

Ø les propriétaires, les directeurs et les gérants de casinos et d'établissement de jeux, y compris les loteries nationales

Ø les agences de voyages

Ø les organisations non gouvernementales

Par conséquent la diversité des professionnels soumis à la dénonciation légale incite à effectuer une classification bipartite .Il s'agit d'une part les personnes exerçant des professions financières (Paragraphe I) et d'autre part les personnes exerçant des professions indépendantes (Paragraphe II).

* ³⁵ Ainsi le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en est une illustration. Ce nouveau dispositif essaie de prendre en compte les différents modes de virement et de transferts adaptés aux transactions économiques et financières dématérialisées.

* ³⁶ Directive n°04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economiques et Monétaires Ouest Africaine (UEMOA)

* ³⁷ Il en set de même de l'art.8 de la Directive qui énonce les personnes assujetties à la déclaration de soupçon.