La compétence universelle (exposé)

• 2ème partie : L'application du principe
  

• Introduction générale
  
  • chapitre 1er : Au niveau international
    
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    • section 1) Les fondements conventionnels
      
    • Section 2) Les fondements coutumiers
      
  • Chapitre 2) Au niveau national
    
    • Section 1 ) Le cas de la Belgique
      
    • Section 2) Le cas des Etats-Unis et de la France
      
      • pour être appliqué, une plainte doit être déposée par les victimes
        
      • Mais,la plupart de temps ce principe (compétence universelle) se heurte à des obstacles (chapitre 2) qui rend son application difficile voire impossible.
        
  • Chapitre 1er ) Les auteurs des crimes
    
    • Les auteurs de crimes,contre lesquels les plaintes sont portées,sont,donc,les supérieurs hiérarchiques (section 1) et même les exécutants (section 2) qui exécutent leurs ordres.
      
    • Section 1)Le supérieur hiérarchique
      
    • Section2) L'exécutant
      
      • La responsabilité des exécutants est impliquée en cas d'exécution des ordres de leurs chefs(A) et en cas d'omission(B).
        
  • Chapitre 2) Les obstacles d'application
    
    • Section 1) L'amnistie et la grâce 
      
      • A. L'amnistie en droit international
        
      • B.La grâce et le droit international
        
    • Section 2) Les immunités
      
• Conclusion
  
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