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LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE
LE PLAN
Introduction
1ère partie : Les fondements
juridiques
chapitre 1er : Au niveau international
section 1) Les fondements conventionnels
A)Les conventions de Genève
B)La convention contre la torture de 1948
Section 2) Les fondements coutumiers
A)Les crimes contre l'humanité
B)Le génocide
Chapitre 2) Au niveau national
Section 1 ) Le cas de la Belgique
A)La loi de 1993
B)Les modifications de 1999 et du 2003
Section 2) Le cas des Etats-Unis et de la France
A)Alien Torts Claims Act (A.T.C.A)
B)Le cas de la France
2ème partie : L'application du principe
Chapitre1. Les auteurs des crimes
Section 1)Le supérieur hiérarchique
A) La responsabilité pénale individuelle
B)La responsabilité des supérieurs en cas
d'omission
Section2) L'exécutant
A)La responsabilité par action
B)La responsabilité de l'auteur direct pour omission
Chapitre 2 : Les obstacles d'application
Section 1) L'amnistie et la grâce
A)L'amnistie en droit international
B)La grâce et le droit international
Section 2) les immunités
A)Les immunités en droit international
B)La consécration des immunités par la
jurisprudence
Conclusion
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