La compétence universelle (exposé)

Conclusion

La compétence universelle reste,malgré les entraves souvent rencontrés indiqués ci-dessus ,donc, un véritable instrument pour lutter contre l'impunité.

Il faut souligner à la fois l'originalité de ce principe et son caractère progressiste, en ce sens où il constitue un instrument légal très intéressant pour dépasser un des concepts clefs du droit international,à savoir :le concept de la souveraineté des Etats.

En reconnaissant aux Etats le caractère universel de leur juridiction pour certains actes considérés comme particulièrement graves par la communauté internationale,on met ainsi à mal l'écran protecteur de la souveraineté des Etats en lui préférant une exigence morale qui est le droit qu'a toute victime de voir l'acte particulièrement odieux qui l'a meurtri,être puni.^51(*)

Dans une société internationale tellement attachée à ce concept de souveraineté,le principe de compétence universelle fait,donc,valablement figure novatrice.

 

Bibliographie :

-A.Janati-Idrissi et M.Zerouali .le droit international à l'aube du troisième millénaire .édition Hilal.2004.

- RMEI. juin 2001.numéro spécial

-REMALD. collection « thèmes actuels ». N°26 . 2001

- E. DAVID, Eléments de droit pénal international, 1997-1998, Presse Universitaire de Bruxelles

les sites web :

- http://www.trial-ch.org/

-http://www.reseau-damocles.org/

- http://www.ulb.ac.be/droit/cdi/legislation.html

- http://www.fidh.org/

- http://www.icrc.org/

- http://www.rsf.org/

- http://www.rajf.org/

- http://www.ridi.org/

* ⁵¹ http://www.ridi.org/adi/199812a4.html