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Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

( Télécharger le fichier original )
par Marius Judicael TOUATENA SIMANDA
Université de Yaoundé 2 - Master en Droit Public International et Communautaire 2015
  

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Droit Public International et Communautaire

MEMOIRE DE MASTER-RECHERCHE

Thème:

LES ETATS DE LA CEMAC FACE AUX DEFIS DE LA SECURITE HUMAINE

Présenté et soutenu publiquement par :

TOUATENA SIMANDA Marius Judicaël

Le 30 septembre 2015

Sous la direction du Pr. METOU Miranda Brusil, Agrégée des Facultés de Droit, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit International et Communautaire (CEDIC)

Membres du jury :

§ Pr. TCHEUWA Jean Claude (Président)

§ Pr. METOU Miranda Brusil (Rapporteur)

§ Dr. BALOCK Ruben (Membre)

AVERTISSEMENT

L'Université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

§ † A feu mon oncle paternel André SIMANDA très tôt disparu durant mon absence au pays et dont je n'ai pas eu l'occasion de te voir pour la dernière fois, pour un repos paisible de ton âme.

§ A mon père Samuel TOUATENA, pour la confiance qu'il a placée en moi et pour les lourds sacrifices qu'il a constamment consentis ces dernières années malgré les difficultés que traverse notre pays afin que je puisse achever une partie de mon aventure académique. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde reconnaissance.

§ A ma chère maman Madame TOUATENA née KOUZOUBANGUI Marie Chantal, pour qui notre survie n'a pas de prix.

Aucun mot ne saurait traduire à sa juste mesure leur incomparable soutien.

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ici ma profonde gratitude et mes plus sincères remerciements à mon directeur de Mémoire, Madame le Professeur Miranda Brusil METOU, pour avoir accepté diriger ce Mémoire, qui a toujours suivi avec intéressement la réalisation de mes recherches, et surtout pour sa constante disponibilité, son inconditionnel soutien quotidien et ses précieux conseils. Son amour pour le travail bien fait me marquera à jamais dans la carrière de chercheur que j'aspire.

Au corps enseignant de l'Université de Yaoundé II et particulièrement aux enseignants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques qui, par leur conseil, leur sens de rigueur, ont encadré cette promotion et qui n'ont cessé de nous apprendre que la détermination est l'arme efficace, l'instrument principal de l'Homme désireux de réussir, je vous remercie. Que vous soyez assurés de ma reconnaissance sincère.

Aux personnels et Auditeurs du Centre de Recherche d'Etudes Politiques et Stratégiques (CREPS), j'exprime ma reconnaissance pour leur accueil ainsi que leur disponibilité qui m'ont facilité la réalisation de ce travail.

J'exprime ma gratitude aux personnels de l'Ambassade de la République Centrafricaine au Cameroun qui m'ont soutenu durant mon séjour au Cameroun.

Ma reconnaissance va aussi à mon ami, frère et compagnon de tous les jours Junior Fabrice DAGBINON pour sa disponibilité et son aide précieuse dans la relecture et la mise en page de ce travail.

A toi papa Jean Claude SIMANDA, pour tes aides et efforts inconditionnels consentis à mon égard tous les jours pour la réalisation de ce travail, je ne peux que te dire merci de tout mon coeur.

A la communauté centrafricaine du Cameroun et plus particulièrement à Mr Christian NDJEKOU, Mme Vivianne MANDA KOUZOU, Mr. Mathurin ISSABE, Mr. Ferdinand HONISSE, Mr. Crésus Bonaventure BASSANGANAM, Mr. Elyon Madrix DINFIO et Mademoiselle Tiffany NGOMBE, pour l'encadrement multiforme et les conseils dont j'ai pu bénéficier d'eux tout au long de mon séjour au Cameroun.

Mais ce Mémoire est aussi le fruit de l'amour et du soutien de mes frères et soeurs. Les longues périodes passées à lire, à écrire et à correspondre loin de vous ont pris sur le temps que doit un frère, et que doit un aîné. En outre, il leur a fallu supporter mon absence et mes exigences de silence, de calme et parfois d'oubli. Ce Mémoire témoigne de mon amour pour eux.

RESUME

Pour pallier les besoins colossaux en investissements, une prise en charge supranationale des questions sécuritaires est nécessaire. C'est à cette gestion intégrée qu'appelle le concept de la sécurité humaine développé suite au rapport du PNUD sur le développement humain de 1994. Dans son chapitre « Les nouvelles dimensions de la sécurité humaine », le rapport recommande d'aller au-delà des mécanismes traditionnels de gestion de la sécurité et de prendre en compte la sûreté physique, le bien-être économique et social, le respect de la dignité humaine, la protection des droits et libertés fondamentales. La sécurité est ainsi pensée par rapport aux conditions de vie des personnes, leur accès à l'emploi et à la santé, la stabilité politique et économique.

En effet, il existe diverses menaces contre la vie et la dignité humaine, à savoir le flux des réfugiés nés du conflit, la propagation des maladies infectieuses dans le contexte de la mondialisation, entre autres. La pierre philosophale de la sécurité humaine est de protéger des peuples contre ces menaces et d'augmenter la capacité des individus et des communautés de faire face aux problèmes.

Alors, à l'issue de ces travaux de recherche, nous nous sommes arrivé à un résultat qui montre que, malgré l'effort constant des Etats de la CEMAC pour garantir la sécurité humaine, beaucoup de choses restent à faire ; car, l'effort s'avère inefficace du fait du manquement de moyens, d'insuffisance d'actions politiques ou bien de stratégies de lutte contre les menaces. Du coup, cette inefficacité se manifeste par l'impunité et l'insécurité accrues pour les populations, mais aussi par l'extension de la pauvreté et de l'inégalité. Ce qui a pour conséquence la persistance des menaces.

C'est pourquoi, les ONG, bailleurs de fonds, société civile, et autres acteurs doivent être mobilisés et associés pour apporter des réponses par une gestion intégrée des questions de sécurité humaine, corollaire du développement durable.

ABSTRACT

To overcome the huge investment needs, supranational management of security issues is more than necessary. It is this integrated management called for by the concept of human security developed following the UNDP report on human development in 1994. In his chapter "The new dimensions of human security," the report recommends going au beyond traditional security mechanisms management and take into account the physical security, economic and social well-being, respect for human dignity, the protection of fundamental rights and freedoms. Security is well thought in relation to the living conditions of people, their access to employment and health, political and economic stability.

Indeed, there are various threats against life and human dignity, namely the flow of refugees born of the conflict, the spread of infectious diseases in the context of globalization, among others. The philosopher's stone of human security is to protect people against these threats and increase the capacity of individuals and communities to cope with problems.

For this work, we come to a result which shows that despite the constant effort of CEMAC States to guarantee human security, many thing remains to be done; because the effort is ineffective because of the breach means, political actions or lack of strategy in the fight against threats. So, this inefficiency is reflected in the increased impunity and insecurity for people, but also by the spread of poverty and inequality. This has resulted in the persistence of threats.

Therefore, NGOs, donors, civil society and other stakeholders must be mobilized and associates to provide answers through integrated management of human security issues, a corollary of sustainable development.

LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS

-AAPIC: Accords sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce

-ACOTA: Afica Contigency Opeations Training and Assistance

-ACRI: African Crisis Response Initiative

-ADI : Actualité et Droit International

-AEF: Afrique Équatoriale Française

-AFP : Agence France Presse

-ALPC : Armes Légères et de Petit Calibre

-APSA : Architecture de la Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

- art.cit. : article cité

-ASEAN : Association Sud-Est Asia Nations

-BCAH-NU : Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies

-BIR: Bataillon d'Intervention Rapide

-BLT: Bassin du Lac Tchad

-BMATT: British Military Training Assistance Teams

-BNUB : Bureau des Nations Unies au Burundi

-CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

-CADHP : Cour Africaine des Droits de l'Homme et du Peuple

-CBLT : Commission sur Bassin du Lac Tchad

-CDS : Commission pour la Défense et la Sécurité de la CEEAC

-CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest

-CEE : Communautés des Etats Européens

-CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale

-CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

-CENSAD : Communauté des États Sahélo-sahariens

-CER : Communautés Economiques Régionales

-CGC : Centre de Gestion des Conflits de l'Organisation de l'Unité Africaine (UA)

-CICR : Comité International de la Croix Rouge

-CIISE : Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des Etats

-CNU : Charte des Nations Unies

-Coll. : collection

-COMESA:Common Market for Eastern and Southern Africa (Marché commun de l'Afrique orientale et australe)

-CONAC : Commission Nationale pour la lutte contre la Corruption

-COPAX : Conseil de Paix et de Sécurité d'Afrique Centrale

-CPS : Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

-CREPS : Centre de Recherche d'Etudes Politiques et Stratégiques

-CSH : Commission sur la Sécurité Humaine

-CSSDCA : Conférence sur la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique

-DDR : Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (Réintégration)

-DFID: Department For International Development

-DIDH : Droit International des Droits de l'Homme

-DIH : Droit International Humanitaire

- dir. : (sous la direction de)

-Dr.: Docteur

-DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

- : Euro

-EAC: East African Community

-Ed.: Editions

- etc. : et cætera

-FACA: Forces Armées Centrafricaines

-FCFA: Franc de la CommunautéFinancièreAfricaine

-FCO: Foreign and Commonwealth Office

-FDS : Forces de Défense et de Sécurité

-FFNUSH : Fonds Fiduciaires des Nations Unies pour la Sécurité Humaine

-FIDH : Fédération Internationale pour les Droits de l'Homme

-FOMAC : Force Multinationale d'Afrique Centrale

-FOMUC : Force Multinationale en Centrafrique

-G8 : Groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays parmi les plus grandes puissances économiques du Monde

-G20 : Groupe des pays industrialisés et des pays émergents (20 pays au total)

-GCAC : Garde Cotes d'Afrique Centrale

-GCJ : Garde Cotes Japonais

-GIEC : Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

-GPIG : Groupe Polyvalent d'Intervention de la Gendarmerie

-GRINP : Gestion des Risques Naturels et Protection Civile

-HCR : United Nations Higth Commissionner for Refugees(Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés)

-ICG : International Crisis Group

-IDH : Indice de Développement Humain

-IGAD: InterGovernmental Authority of Development

-Infra: ci-dessous

-IPH : Indicateur de Pauvreté Humaine

-LRA : Lord'sResistanceArmy (Armée de la Résistance du Seigneur)

-MARAC : Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique Centrale

-MGF : Mutilation Génitale Féminine

-MICOPAX : Mission de Consolidation de la Paix en République Centrafricaine

-MINATD : Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation

-MISCA : Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique

-Mlle : Mademoiselle

-Mme : Madame

-MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo

-Mr. : Monsieur

-NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

-OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

-OCRB : Office Central de Répression du Banditisme

-ODM : Objectif de Développement du Millénaire

-OI : Organisation Internationale

-OIPC : Organisation Internationale de Protection Civile

-OMC : Organisation Mondiale du Commerce

-OMP : Opérations de Maintien de la Paix

-OMS : Organisation Mondiale de la Santé

-ONG : Organisation Non Gouvernementale

-ONR : Observatoire National des Risques

-ONU : Organisation des Nations Unies

- op.cit. : operecitato (dans l'ouvrage cité)

-OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

-OUA : Organisation de l'Unité Africaine

- p. : Page

-PDI : Personne Déplacée Interne

-PIB : Produit Intérieur Brut

-PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

-PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels

-PME : Petite et Moyenne Entreprise

-PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

-PPTE : Pays Pauvre Très Endetté

-Pr. : Professeur

-RCA: République Centrafricaine

-RDC : République Démocratique du Congo

-Rec. : Recueil

-RECAMP : Renforcement des Capacités Africaines pour le Maintien de la Paix

-RSS : Réforme du Système de Sécurité

-$: Dollar

-SADC: Southern African Development Community

-SDN : Société des Nations

-SIDA : Syndrome Immuno-Déficitaire Acquis

-Supra : ci-dessus

-UA : Union Africaine

-UDEAC : Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

-UE : Union Européenne

-UEMOA :Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

-UMA : Union du Maghreb Arabe

-UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

-UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population

-UNOCA: United Nation Organization of Central Africa

-USD: United States Dollar

-VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

-vol. : Volume

LISTE DES ANNEXES ET TABLEAUX

§ Annexe 1 : Carte des six pays de la CEMAC

§ Annexe 2 :Carte géographique de chaque pays de la CEMAC

§ Annexe 3 : Images des enfants soldats en République Centrafricaine

§ Annexe 4 : Image des réfugiés nigérians au camp de Minawao dans la région de l`Extrême Nord du Cameroun

§ Annexe 5 : Chiffres HCR prévisionnels pour certains pays de la CEMAC et Aperçu opérationnel sous régional 2015- Afrique Centrale et Grands Lacs

§ Tableau1 : Indice de développement humain des pays de la CEMAC et ses composantes

§ Tableau 2 : Evolution de l'indice de développement humain des pays de la CEMAC, 1980-2013

§ Tableau 3 : Indice de développement humain ajusté aux inégalités des pays de la CEMAC

§ Tableau4 : Indice d'inégalité de genre des pays de la CEMAC

§ Tableau5 : Indice de développement de genre des pays de la CEMAC

§ Tableau6 : Indice de pauvreté multidimensionnelle des pays de la CEMAC

§ Tableau6 A : Indice de pauvreté multidimensionnelle : évolution pour certains pays de la CEMAC

§ Tableau7 : Santé : enfants et adolescents dans les pays de la CEMAC

§ Tableau8 : Santé de l'adulte et dépenses de santé dans les pays de la CEMAC

§ Tableau9 : Education dans les pays de la CEMAC

§ Tableau10 : Contrôle et affectation des ressources dans les pays de la CEMAC

§ Tableau11 : Compétences sociales dans les pays de la CEMAC

§ Tableau12 : Insécurité personnelle dans les pays de la CEMAC

§ Tableau13 : Environnement des pays de la CEMAC

§ Tableau14 : Evolution de la population des pays de la CEMAC

§ Tableau15 : Indicateurs supplémentaires : perceptions du bien-être

§ Tableau 16 : Légendes des pays CEMAC et des classements IDH, 2013

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE .......................................................................................1

PREMIERE PARTIE : UN EFFORT DE GARANTIE DE LA SECURITE HUMAINE CONSTATE................................................................................................27

Chapitre I : L'ENCADREMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 1

Section I : L'encadrement juridique de la sécurité humaine 28

Section II : L'encadrement institutionnel 37

Chapitre II : LES INITIATIVES RETENUES POUR ACCROITRE LA SÉCURITÉ HUMAINE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LA ZONE CEMAC 59

Section I : Initiatives africaines et le soutien extérieur pour la sécurité humaine 60

Section II : Les initiatives des Etats de la CEMAC 71

DEUXIEME PARTIE: L'INEFFICACITE AVEREE DES MESURES DE PREVENTION ET DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE......................................78

Chapitre I : LES CAUSES ET LES MANIFESTATIONS DE L'INEFFICACITE DE PREVENTION ET DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE 79

Section I : Les causes de l'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaine 79

Section II : Les manifestations de l'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaine 81

Chapitre II : LES CONSEQUENCES DE L'INEFFICACITE DE RIPOSTE AUX MENACES A LA SECURITE HUMAINE 98

Section I : La persistance des menaces 98

Section II : les perspectives 106

CONCLUSION GENERALE.....................................................................

117

BIBLIOGRAPHE .................................................................................

121

ANNEXES...........................................................................................

133

TABLE DES MATIERES.....................................................................

157

INTRODUCTION GENERALE

Depuis la fin de la guerre froide, le bien fondé du concept traditionnel (classique) de sécurité, basé sur la protection de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Etat contre les menaces militaires, commence à être remis en question par la Communauté Internationale lorsqu'elle s'est rendue compte de l'opportunité d'interpeller et d'appréhender la question de l'insécurité au niveau des individus. Dès lors, la sécurité n'est plus uniquement une préoccupation des acteurs de la défense et de l'humanitaire, mais de tout le monde faisant appel à une meilleure collaboration, devenue possible, entre les individus, les instances gouvernementales en charge du développement, des affaires étrangères, de la défense, et à une réelle coopération entre Etats. C'est dans ce contexte particulier qu'est apparu le concept de sécurité humaine, devenue partie intégrante de l'agenda du développement international peu de temps après1(*).

La sécurité humaine, concept relativement nouveau est issue alors de l'émergence de la pensée politique critique. Cette notion s'impose dans les années 1990, comme un « principe directeur des relations internationales»2(*).

L'Afrique Centrale se présente sous la forme d'un point d'interrogation qui ponctuerait le questionnement d'un continent que ses potentialités économiques, culturelles et diplomatiques ainsi que la richesse de son passé prédestinent aux premiers rôles dans le monde, mais que la réalité présente sous un visage moins resplendissant : celui d'une terre déchirée par de nombreux conflits dont les conséquences directes jouent sur la sécurité humaine. La question de la sécurité humaine constitue donc un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux3(*) qu'internationaux4(*) qui s'y intéressent. Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui fait appel au génie créatif de l'Homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords ou instruments, essentiellement politiques.

Et donc, faisant partie intégrante de la CEEAC, il est aussi normal de réfléchir sur la sécurité humaine dans l'espace CEMAC ; tel est l'objet de notre sujet de recherche.

Les défis qui se posent à la sécurité humaine en Afrique et plus précisément en zone CEMAC et dont nous avons l'honneur de traiter dans ce travail sont énormes. Ils ont entre autres noms, sécurité alimentaire, sanitaire, mal-gouvernance, criminalité, inégalités sociales, emploi des jeunes, faible couverture sociale, changement climatique. Véritables freins au développement économique, ils posent avec acuité le problème de la prise en charge des préoccupations et du bien-être des populations. Au-delà de la défense, de la sécurité publique et du maintien de la paix, une gestion transversale des questions de sécurité est cruciale pour les États et les populations africaines et de la CEMAC en particulier.

C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question traduite par un intitulé aussi expressif qu'actuel : « Les Etats de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine ». Il importe, avant toute analyse approfondie, de présenter d'abord le contexte et de justifier le choix d'un tel sujet (I). Ensuite, Il apparaît également nécessaire, afin de dissiper toute éventuelle confusion terminologique, d'aborder la clarification conceptuelle du sujet de l'étude (II)avant la délimitation de l'étude (III) et la revue de la littérature (IV).Enfin, l'intérêt de cette étude(V) nous amènera à réfléchir sur la problématique (VI) et à dégager l'hypothèse de recherche (VII), la méthode ou approche du sujet (VIII) et à annoncer le plan de notre travail (IX).

I-Contexte et justification de l'étude

Pourquoi chercher à justifier un thème dont l'intérêt parait évident au regard de l'actualité politique, économique et socioculturelle africaine marquée par l'ubiquité des menaces qui existent sur le continent, notamment dans la sous région CEMAC. Cette rubrique constitue l'élément annonciateur de notre démarche scientifique censée dévoiler notre mode de raisonnement ainsi que les moyens de recherches utilisés pour conduire notre analyse, car comme l'enseigne le Doyen Francis WODIE « Creusez le terrain de la recherche et rapidement vous découvrirez plus ou moins profondément enfouies les épaisseurs sur lesquelles trébuche la démarche scientifique »5(*). Le contexte et la justification de notre étude permettent de saisir les considérations générales sur le sujet (A), l'évolution de la question (B) et la préoccupation actuelle (C).

A- Considérations générales sur le sujet

La fin de la Guerre Froide, l'accélération de la globalisation économique amènent à de nouvelles réflexions sur le contenu de la sécurité et des menaces.

Les « menaces » ou les causes d'instabilité dans le monde, les origines complexes des conflits infra-étatiques amènent à élargir le champ de la sécurité au-delà du militaire : celle-ci devient environnementale, économique ou sociétale.

Même si la base de la sécurité repose encore largement sur les États, le développement des échanges et coopérations, le rôle grandissant des unions régionales `'et sous régionales'', des institutions internationales amènent à concevoir, notamment dès 1982, avec le rapport de la commission « Olaf [sic] Palme6(*)», une approche plus large : celle d'une sécurité globale. La place de la société civile, des individus dans les échanges internationaux poussent aussi à ne pas se contenter d'une sécurité interétatique ou «internationale », mais à poser le problème comme l'a fait le PNUD en 1994, de la promotion du développement humain et d'une sécurité humaine donc plus « transnationale ». «Dans ce contexte, (...) la sécurité représente avant tout un ensemble de valeurs. Que cherche-t-on à défendre ou à promouvoir (l'Etat ou l'individu) ? Quels instruments (militaires ou non-militaires) peuvent être utilisés pour réaliser les objectifs de sécurité ? Quelles stratégies (coopérative, conflictuelle ou coercitive) peuvent être appliquées ? »7(*).

B- Evolution de la question : de la sécurité militaire vers la sécurité humaine, à la sécurité humaine

Les dimensions militaires figurent depuis toujours au centre des préoccupations de sécurité parce qu'elles se rapportent à l'essence même d'une structure internationale fondée sur l'Etat8(*). Qu'il s'agisse de souveraineté, de protection territoriale ou d'application des lois, l'Etat demeure la référence incontournable. Il se définit par ses éléments constitutifs : une population, un territoire et un gouvernement. En l'absence de contrôle effectif du territoire, la souveraineté étatique n'est pas reconnue sur le plan juridique. Dans le domaine militaire, la sécurité est ainsi orientée en fonction des Etats car ceux-ci ont le monopole de l'usage légitime de la force.

Deux raisons fondamentales expliquent cette situation :

1. En se dotant d'armées nationales, les Etats-nations ont construit un système international qui, depuis plus de trois cents ans, fait reposer la sécurité sur la défense de territoire, des populations et des ressources considérées comme indispensables pour leur survie. En l'absence d'une autorité supérieure, donc en condition anarchique, les Etats doivent composer ou s'affronter entre eux pour gérer cette sécurité ;

2. L'Etat reste la principale unité de référence dont les frontières, l'autorité politique et le mode de fonctionnement sont définis par les acteurs de sécurité. Même si les dimensions internes et externes à l'Etat font conséquemment l'objet de fréquentes contestations sécuritaires.

L'Etat maintient ses fonctions régaliennes sur le plan militaire par la force. Pour Walt, rares sont des Etats, sans forces armées qui vivent en relative sécurité. Il trouve que la sécurité correspond tout simplement au phénomène de la guerre. Pour simplifier à l'extrême, le Professeur de  science politiqueCharles-Philippe David trouve qu' « il serait possible d'affirmer que, sur le plan militaire, la stratégie d'un Etat repose sur l'équation Menaces X Sécurité X Puissance »9(*)

Quoique les menaces et les ennemis aient considérablement changé, l'Etat conserve intact son appareil militaire et sa volonté d'affirmer sa souveraineté. Dans le secteur militaire « l'Etat est encore [l'acteur] le plus important »10(*). Il constitue l'objet de référence premier chaque fois qu'il est question de menaces internes ou externes. En outre, les forces armées sont toujours nationales, et difficilement intégrables au sein d'institutions internationales. Les gouvernements et leurs appareils militaires demeurent propriétaires des instruments qui, ultimement, décident de la survie des États.

Pendant longtemps, la paix a été essentiellement considérée comme absence de guerre et la sécurité internationale comme synonyme d'absence d'une menace de nature militaire. Dès lors, il suffisait qu'il n'y ait pas d'affrontement armé pour que l'on se considérât en paix.

Cette conception de la paix et de la sécurité internationales a été pendant 45ans adoptée par l'ONU. Le système de sécurité collective mis en place par la Charte de San Francisco reposait sur l'idée que la menace à la paix ne peut être qu'une menace de guerre ou d'agression armée.

Ce faisant, l'introduction de la notion de «sécurité humaine» constitue une rupture dans la mesure où, en devenant «humaine», la sécurité englobe également l'absence de dangers non militaires. A l'origine de cette évolution, il y a le constat, depuis les années 90 avec la fin de la guerre froide, que le véritable danger que court le monde n'est plus vraiment une grande guerre, mettant en cause deux ou plusieurs armées nationales, mais plutôt des conflits plus localisés, limités à un pays ou à une région du monde. De plus, ces conflits sont la plupart du temps des conflits armés non internationaux, au mieux des guerres civiles, aux motivations ethniques ou séparatistes (Rwanda, ex-Yougoslavie, Kosovo, Timor, etc.) dont la plupart des victimes sont des civils.

De cette réalité, le Conseil de sécurité, lors de sa réunion du 31 décembre 1992, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement, va redéfinir la paix et la sécurité internationales ; il constate que : « La paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l'absence de guerre et de conflits armés. D'autres menaces de nature non militaire trouvent leurs sources dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire et écologique ». Il en découle que la notion de «sécurité humaine» signifie que la sécurité n'est plus envisagée au seul niveau des Etats, mais qu'elle concerne aussi des individus et des groupes au sein de l'Etat. Lorsque de tels groupes sont victimes de violations massives des droits de l'Homme, on considère qu'il y a menace contre la paix et la sécurité internationales (condition d'une intervention de l'ONU à travers le Conseil de sécurité).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) définit la sécurité humaine dans le rapport mondial sur le développement humain de 1994 en ces termes : « Depuis trop longtemps les questions de sécurité sont réduites aux menaces contre l'intégrité territoriale des pays... sécurité de l'emploi, du revenu, sécurité sanitaire, sécurité de l'environnement, sécurité face à la criminalité : telles sont les formes que revêt aujourd'hui la problématique de la sécurité humaine dans le monde »11(*).

Le Rapport de 1994 introduit un nouveau concept de sécurité humaine, qui assimile la sécurité aux personnes et non aux territoires, au développement et non aux armes. Il examine les différentes préoccupations liées à la sécurité humaine, à l'échelle nationale et mondiale. Ce Rapport cherche à aborder ces préoccupations à travers un nouveau paradigme de développement humain durable, basé sur les dividendes de la paix potentielles, sur une nouvelle forme de coopération pour le développement et sur un système d'institutions mondiales restructuré.

On commence alors à parler de sécurité humaine. Boutros Boutros-Ghali12(*) et Kofi Annan13(*), tous deux anciens Secrétaires Généraux des l'ONU, ont largement participé à l'extension de ce concept en insistant sur le rôle fondamental de l'ONU dans la protection de la dignité humaine. Au lendemain de l'intervention de l'OTAN contre la Serbie, en juin 1999, Kofi Annan déclarait haut que : « l'être humain est au centre de tout. Le concept même de souveraineté nationale a été conçu pour protéger l'individu, qui est la raison d'être de l'Etat, et non l'inverse. Il n'est plus acceptable de voir des gouvernements flouer les droits de leurs citoyens sous prétexte de souveraineté »14(*). Lutter pour l'intégrité de la personne constitue le but le plus légitime de nos jours. Cette perception de la sécurité semble prendre le contre-pied de l'approche classique focalisé sur la sécurité de l'Etat en termes de capacité militaire et de sauvegarde territoriale.

Dorénavant, ce qui prime, c'est mettre les individus à l'abri de la peur et des vulnérabilités dont ils peuvent faire l'objet, tant du point de vue économique, politique, social, culturel ou environnemental. Ainsi, l'entrée dans le XXIème siècle rimerait avec nouveau discours sécuritaire. Le monde de souverainetés s'effilochant, un monde fondé sur la reconnaissance croissante de l'individu s'ancrerait de manière significative à la fois dans les paroles et les actions des politiques15(*).

Le concept de sécurité humaine révèle en fait une nouvelle manière de concevoir la « sécurité » au sein des sociétés politiques (Etats, organisations internationales). La « sécurité », c'est à la fois l'absence de danger et le sentiment d'une certaine quiétude. Le qualificatif « humaine » traduit un élargissement du concept de sécurité à l'être humain qui s'appréhende désormais soit dans un sens large, soit dans un sens restreint16(*).

C- Préoccupation actuelle 

L'espace CEMAC, constitué de six (6) Etats a connu depuis un certain temps une histoire très mouvementée et marquée par de nombreux évènements qui ont fragilisé les Etats qui le composent et créent une insécurité et de même une instabilité, surtout politique, qui ont pour conséquence, l'infiltration des groupes armés, la grande circulation des armes légères, le terrorisme17(*). De même, cet espace s'est illustré depuis sa création par une spirale de crises militaro-politiques (Tchad, République Centrafricaine dont la dernière de décembre 2012 s'est soldé par le putsch du 24 mars 2013 avec la prise du pouvoir par la rébellion séléka18(*)) dont les conséquences humanitaires ont été désastreuses avec les graves violations des droits humains. A cela, il faut ajouter aussi les questions de pauvreté, de santé, de l'environnement, de mal gouvernance, de répartition des richesses nationales.

Cependant, il faut également retenir que la criminalité est allée grandissante, les droits de l'Homme ont continuellement été violés ; l'inquiétude se remarque par la persistance del'impunité et la précarité des conditions de vie et le chômage.

Aujourd'hui, les défis à la sécurité humaine sont nombreux et demandent l'intervention collective des Etats de la sous région CEMAC mais également leur collaboration. Ces défis peuvent être entre autres, l'extrême pauvreté, la sécurité alimentaire, la gestion de l'environnement, la gouvernance, la protection et la justice sociales.

Les conflits violents nuisent à la sécurité humaine, et la réflexion sur le système de protection de l'individu doit se murir inlassablement dans la pensée de chaque Africain.

La création récente du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine et les progrès réalisés dans l'application du Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO représentent des avancées positives vers l'établissement d'un cadre de sécurité africain qui soit à la fois complet et cohérent. Cependant, leur adoption au niveau national, appuyé par un soutien financier et logistique extérieur, reste cruciale pour leur succès.

L'Union européenne (UE) s'est engagée à fournir un soutien important à la nouvelle initiative de l'Union Africaine sur la paix et la sécurité. Certains pays membres de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) soutiennent également le développement d'une force de maintien de la paix sous tutelle africaine. Néanmoins, les programmes actuels de renforcement des capacités, financés par des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, doivent être davantage coordonnés. Des efforts sont également menés pour que les questions de prolifération des armes sur le continent et de sécurité humaine soient inscrites à l'ordre du jour des discussions du G8. Les pays du G8 pourraient jouer un rôle plus stratégique dans le contrôle des flux d'armements vers les pays en proie à des conflits violents et leurs voisins.

Mais, de tout cela, on constate l'absence réelle de l'espace CEMAC dans toutes ces mouvances liées à la sécurité humaine, notamment par la définition d'une politique collective de lutte contre les menaces et même par la mise en place des moyens effectifs en vue de faire face à ces défis.

Pour ce faire, il y'a lieu de mener des recherches pour éclairer et étayer le degré de protection de l'individu par les Etats membres de la CEMAC des menaces éminentes liées à la sécurité humaine.

* 1Différents arguments ont été avancés pour expliquer l'inclusion de la sécurité humaine dans la «haute politique »du développement international. D'après une vision néoréaliste des relations internationales, les valeurs incarnées par ce concept peuvent être interprétées comme servant les intérêts de la politique étrangère des pays de puissance moyenne sur la scène internationale, qui cherchent à renforcer leur influence et leur position dans le système international. D'un autre côté, une perspective constructiviste sociale des relations internationales met en avant le rôle joué par les institutions mondiales (OI, ONG, médias, acteurs de la société civile, etc.) pour influencer les intérêts et priorités des Etats dans le sens de la promotion de « l'humanitarisme», d'où est issu le concept de « sécurité humaine ». D'autres encore prétendent que l'explication se trouve dans le mélange des deux perspectives, étant donné le contexte historique spécifique des vingt dernières années. Voir A. Suhrke, «Human security and the interests of states» in Security Dialogue, 1999, Vol. 30 (3), pp. 265-276. Suivant cette logique, les changements provoqués par les événements du 11 septembre 2001 sur la scène internationale vont probablement nuire à la promotion de l'agenda de la sécurité humaine en redonnant davantage d'importance aux enjeux traditionnels de la sécurité.

* 2 Paul Heinbecker, « la sécurité humaine : enjeux inéluctable », Revue militaire canadienne, Printemps 2000, pp. 15-16

* 3On peut citer l'organisation panafricaine (OUA-Union africaine), les organisations sous régionales (CEDEAO, CEEAC, SADC, IGAD, Ligue arabe), les ONG africaines, les dirigeants, les populations...

* 4On peut noter l'ONU, l'Union européenne, les Etats occidentaux, les ONG internationales, les institutions financières internationales, les medias étrangers...

* 5Francis WODIE in préface à Francis WODIE et Martin BLEOU Djézou, La Chambre Administrative de la Cour Suprême et sa jurisprudence. Paris, Economica 1981

* 6 La commission Palme s'est fixé comme but d'être au désarmement mondial ce que la « commission brandt » était aux relations Nord-Sud. Le titre du Rapport « la sécurité commune » contient son « leitmotiv », car, comme Olof Palme l'explique dans son avant-propos, il s'agit de remplacer la stratégie de la dissuasion fondée sur la menace de l'annihilation réciproque, par celle qui se fonde par la reconnaissance du fait que l'Est et l'Ouest ainsi que le reste du monde ne peuvent survivre que grâce à des actions communes visant à accroitre leur sécurité par l'arrêt de la course aux armements et des pas concrets vers le désarmement.

* 7Charles-Philippe David, Jean-Jacques Roche, « Théories de la sécurité », Paris, Montchrestien, 2002.

* 8John Spanieret Robert Wendzel, Games Nations Play, Washington, Congressional Quarterly Press, 9e éd. 1996, pp. 43-60.

* 9Charles-Philippe David, La guerre et la paix, Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po., 2000, p.66

* 10Barry Buzan , Ole Waever et Jaap De Wilde, Security : A New Framework for Analysis, Boulder (Coll.), Lynne Rienner, 1998, p.49.

* 11Programme des Nations Unies pour le développement, 1994, Rapport mondial sur le développement humain 1994, Un agenda pour le sommet social, New York, Oxford University Press. Voir plus particulièrement le chapitre II « Nouvelles dimensions de la sécurité humaine ».

* 12Boutros Boutros-Ghali, né le 14 novembre 1922 au Caire en Égypte, est un homme d'Etat et un diplomate égyptien. Il fut le sixième secrétaire général de l'ONU, de janvier 1992 à décembre 1996.

* 13Kofi Annan, né le 8 avril 1938 à Kumasi au Ghana, fut le septième secrétaire général des Nations unies et le premier à sortir des rangs du personnel de l'Organisation. Il occupe cette fonction de 1997 à 2006.

* 14Le Monde, juin 1999

* 15Frédéric Ramel, Sécurité humaine : un concept pour penser le XXIème siècle ?, Centre Lyonnais d'Etudes de Sécurité Internationale et de Défense (CLESID), http://clesid.univ-lyon3.fr/publications/ - sechumaine.html www.securitehumaine, pp. 26-34, consulté le 23 avril 2015 à 16h.

* 16 Colloque international sur le thème : « forces de défense et de sécurité au coeur de la sécurité humaine », DAKAR du 08-11 novembre 2010, pp. 98-100.

* 17 Nous faisons allusion ici à la secte Islamique BOKO HARAM qui engendre la terreur au Nigéria, et au-delà.

* 18Le terme séléka veut dire « Alliance » en langue nationale de la RCA dénommée Sango.

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