Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

Section II : Les initiatives des Etats de la CEMAC

Les Etats de la CEMAC ont manifestement fait face aux menaces à la sécurité humaine à travers différentes actions. Le dynamisme des Etats CEMAC (Paragraphe I) et l'appui des ONG et de la société civile (Paragraphe II) matérialisent les initiatives ou les actions.

Paragraphe I : Le dynamisme des Etats de la CEMAC en matière de la sécurité humaine

Nous évoquerons les actions concertées (A) et individuelles (B) des Etats en matière de la sécurité humaine.

A- Actions concertées des Etats

La lutte contre la criminalité organisée est un objectif de défense et de politique extérieure. En fait dans le contexte de la mondialisation où la criminalité transfrontalière ignore les frontières étatiques et la souveraineté des Etats, il devient indispensable d'avoir une approche globale de la lutte contre cette forme de criminalité, en renforçant la coopération internationale, en particulier entre les instances judiciaires et répressives.

C'est dans cet esprit que, en décembre 2004, le rapport sur la réforme de l'ONU rendu par le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, constitué à la demande du Secrétaire Général de l'ONU, a fait de la criminalité transfrontalière organisée l'une des principales menaces contre la sécurité des personnes et la capacité des Etats à assurer l'ordre public. Il a dénoncé la corruption tenace, le recours à la violence pour protéger des activités criminelles et les liens étroits entre les organisations criminelles et les élites politique ; ainsi que le faible empressement des Etats à réglementer le blanchiment des capitaux.

Outre une amélioration des cadres réglementaires internationaux (conventions et protocoles), et un renforcement de la coopération judiciaire pour lutter contre les différentes formes de criminalité, ce rapport a aussi préconisé un régime de sanction ciblées et taillées sur mesure, qui seraient appliquée par le Conseil de Sécurité de l'ONU, contre tout pays, tout particulier et tout groupe organisé contrevenant aux normes internationales dans ce domaine.

C'est dans cet esprit que chaque pays de la CEMAC a cru bon, dans un premier temps, de prendre des initiatives individuelles. Au niveau des populations d'abord, on a assisté à l'émergence de multiples organisations de la défense populaire et à l'expansion de la justice populaire se traduisant par des comités de vigilance dans les villages, des comités anti-zaraguina composés d'archers Mbororo en RCA par exemple, mais le plus souvent débouchant aux lynchages des voleurs dans les villes.

Au niveau des Etats, cette situation a d'abord donné lieu à une politique du tout-répressif, caractérisée par la législation d'exception et l'exécution des criminels. Une situation d'état d'urgence sécuritaire caractérisée par le durcissement de la législation contre le vol aggravé, l'application de la peine de mort et la création d'unités spéciales de lutte contre la grande criminalité : Office Central de Répression du Banditisme (OCRB) en RCA ; Groupement Polyvalent d'Intervention de la Gendarmerie (GPIG) et Commandements opérationnels au Cameroun.

Ces initiatives ont aussi abouti à des dérives de la rue, à des bavures et écarts de comportement de quelques éléments des forces de l'ordre ; conduisant à une critique contre les politiques sécuritaires des gouvernements par les organisations de défense des droits de l'homme : Rapporteur spécial des Nations Unies, Amnesty International, ONG locales...

Toutefois, la redoutable efficacité de la répression au Cameroun a entraîné l'exode des bandits vers la RCA et le Tchad où se sont (ré) constituées des bandes plus redoutables et se sont établis des partenariats entre acteurs du crime, à un moment où la principale préoccupation des gouvernements tchadien et centrafricain restait leur survie politique : situation à l'Est du tchadien, rébellion d'Abdoulaye Miskine au Sud, mutineries et menaces sur le régime de Patassé...

Bien que ce soit toutes ces critiques et difficultés qui aient justifié et fondé l'initiative tripartite. Les Etats ont d'abord procédé à un renforcement de leurs moyens et techniques de sécurisation : renforcement des capacités de la gendarmerie et des moyens aéroportés par la France ; création et déploiement du BLI devenu 1er BIR dans le Nord-Cameroun avec l'aide de la coopération militaire israélienne ; formation et déploiement du 2è BIR le long de la frontière orientale du Cameroun ; recrutement massif dans les forces de défense ; coordination des renseignements et actions conjointes des Forces armées centrafricaines (FACA) et des soldats camerounais ; ce qui a parfois permis de libérer des otages (parade conjointe à Toktoyo), mais coopération réduite du fait de l'emprise rebelle sur le Nord-Ouest ; tenue des commissions mixtes Cameroun-Tchad et Cameroun-RCA, respectivement en Octobre et décembre 2005 : débouchant sur l'Initiative Tripartite entre les trois pays dans une logique de mutualisation de leurs efforts dans la gestion des problèmes à leurs frontières.

Mais la mainmise rebelle dans le Nord-ouest de la RCA semble plomber, pour l'instant, l'application des principales mesures : émergence d'une expertise en matière de maintien de la paix : technique (participation aux OMP de l'ONU, l'UA, manoeuvres conjointes de la CEMAC), intellectuelle (formation universitaire des officiers, Ecole d'Awaé, Cours Supérieur Interarmées Défense de Yaoundé, etc.), permettant de combiner l'analyse et l'action. Expertise utile pour l'aide à la formation de la police et à la réaction rapide dans la sous-région ; Manoeuvres et actions périodiques des forces de sécurité tchadienne avec une facilité relative de poursuite en territoire centrafricain ; la Commission sur le Bassin du Lac Tchad et la sécurisation autour du Lac Tchad : a réussi à mener à bien la démarcation des frontières dans le lacs ; les dissensions entre le Nigeria et le Cameroun ont été surmontées dans l'essentiel grâce à l'arbitrage du Niger et du Tchad ; mise en place des patrouilles mixtes, mais la Force Commune de Sécurité initiée en 1997 est mise en veilleuse^200(*).

B- Les actions individuelles de riposte

Depuis des années, les Etats de la CEMAC s'attachent à défendre les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie pluraliste, et ont acquis une autorité et une expérience uniques dans ces domaines. La transposition dans le droit interne, notamment dans leurs Constitutions, des Conventions internationales en matière des droits de l'homme et du droit humanitaire sont le point de départ de toutes leurs activités.

Les Etats de la CEMAC ont commencé leur travail sur le terrorisme dans les années 2001 mais ont accru leurs efforts en 2014 à la suite des attentats terroristes sans précédent commis au Nigeria, au Nord du Cameroun et récemment au Tchad. La plupart des Etats de la CEMAC s'engagent à faciliter l'application des Résolutions 1373 (2001) et (1624) 2005 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la stratégie antiterroriste mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies. Pour ce faire, d'une part, il offre un forum pour l'examen et l'adoption de normes régionales ainsi que de bonnes pratiques et, d'autre part, il aide ses États membres à améliorer leurs capacités de lutte contre le terrorisme.

Dans le sens de la lutte contre le terrorisme, le Président de la République du Cameroun, son Excellence Paul Biya, a promulgue la Loi n 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme.

Les actions du Cameroun pour la sécurité humaine s'étends aussi à la lutte contre la corruption d'où une structure a été mise en place, appelée Commission Nationale pour la Lutte contre la Corruption (CONAC). Cette structure a élaboré dans un document en quatre chapitres la stratégie de lutte contre la corruption.

Le chapitre 1, qui situe le processus d'élaboration de la Stratégie dans son contexte et ses fondements, s'appuie sur la Vision que le Cameroun s'est défini pour devenir un pays émergent, plus démocratique et uni dans sa diversité à l'horizon 2035. Ce chapitre permet aux lecteurs de comprendre l'articulation des différentes étapes qui ont marqué ce processus et de se familiariser avec la méthodologie et les outils qui ont servi à construire la Stratégie.

Le chapitre 2 présente les stratégies sectorielles de lutte contre la corruption. Pour ce faire, il passe en revue les secteurs prioritaires retenus à travers : i) un état des lieux sur les manifestations et causes de la corruption ; ii) un diagnostic des actions engagées dans chaque secteur , avec en exergue les facteurs favorables et les difficultés rencontrées dans la lutte contre la corruption; iii) les enjeux ainsi que les conditions préalables pour atteindre des résultats probants; i v) les objectifs, les axes stratégiques et les actions à implémenter ; v) les acteurs à mobiliser dans la mise en oeuvre.

Quant au chapitre 3, il présente les stratégies de développement des piliers d'intégrité suivi également la démarche des stratégies sectorielles.

Le chapitre 4, pour sa part, présente le mécanisme de coordination et de suivi de la mise en oeuvre de la présente stratégie.

En conclusion, la stratégie proposée dans ce document tire sa légitimité des concertations populaires organisées à travers le territoire national et ayant réuni diverses couches de la société (responsables de l'Administration, avocats, ingénieurs, médecins, sans emplois, journalistes, étudiants, marchands ambulants, « sauveteurs », « ben-skineurs », « bayam-sellam », sociologues, chercheurs, universitaires, agriculteurs, petits et grands exploitants forestiers et miniers, etc.) dans les secteurs et les piliers ciblés. Le choix des acteurs a été dicté par la volonté de constituer un échantillonnage aussi représentatif que possible du secteur ou du pilier examiné, des personnes qui vivent au quotidien le phénomène de la corruption et qui sont , par conséquent, mieux placées pour proposer des actions concrètes visant à dompter ce mal.

Dans le domaine de la protection civile (sécurité humaine), la France à travers le Service de Coopération et d'action culturelle a conclu un accord avec le Cameroun pour un budget de 1,5 milliard de FCFA. Trois domaines essentiellement :

ú Le renforcement de la protection civile ;

ú L'amélioration de la prévention des risques naturels ;

ú La rationalisation de la gestion des situations d'urgence

Les actions concrètes :

Ø la construction de deux casernes de sapeurs-pompiers dans les villes de Bamenda et Maroua,

Ø le déblocage des fonds pour le développement de la composante protection civile du projet de coopération Gestion des risques naturels et protection civile (GRINP) dont les cadres d'action sont la formation des personnes, l'augmentation des moyens matériels et la mise en place des services adéquats

Le Japon aussi a conclu un accord avec le Cameroun sur le renforcement des capacités du Cameroun en termes de logistique, des échanges d'expertise en matière de prévention et d'intervention, de la formation des personnels des structures de protection civile et la création des banques des données géophysiques.

Les actions concrètes

Ø Fourniture des matériels de prévention et d'intervention,

Ø l'organisation des forums et des séminaires d'échanges d'expériences,

Ø l'organisation des voyages d'études « in situ »

La Russie : l'élaboration en cours, en étroite collaboration avec l'OIPC, d'un projet de coopération avec le Cameroun axé sur la protection civile évalué à 3,25 milliards de FCFA.

Ø Axes de coopération : la formation des spécialistes camerounais en Russie dans le domaine de la protection civile, l'implantation d'un centre régional d'entraînement doté d'importants équipements...

Ø Actions concrètes : remise d'un don d'équipements de sauvetage et de secours aux sapeurs-pompiers par le Ministre russe des situations d'urgence.

Le Maroc et le Cameroun ont signé un accord en 2010 qui intègre la protection civile.

Ø Actions concrètes : en 2012, lors des inondations dont ont été victimes les populations des régions du Nord et de l'Extrême-Nord, le Maroc a fait don au Cameroun de matériel d'hébergement et de couchage.

Beaucoup d'actions ont été réalisées par les autres Etats de la CEMAC dans le sens de la sécurité humaine et dont nous ne pouvons tout citer dans ce travail. Le cas du Cameroun cité dans ce travail montre à titre d'exemple à combien les Etats de la sous-région CEMAC sont intéressés à la question de la sécurité humaine.

* ²⁰⁰Joseph Vincent Ntuda Ebodé, « insécurité transfrontalière dans la zone RCA-Tchad-Cameroun et l'initiative tripartite » in Terrorisme et piraterie : De nouveaux enjeux sécuritaires en Afrique Centrale, Yaoundé, mars 2010, pp 155-157.