Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine

Chapitre I : L'ENCADREMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

Les Etats de la CEMAC, comme tout autre Etat au monde, se sont vu doter d'une pléthore de mesures pour garantir la sécurité humaine ou du moins faire face aux diverses menaces ou aux menaces potentielles. Cette structuration nous amène à réfléchir sur l'encadrement juridique (Section I) et l'encadrement institutionnel (Section II) dont dispose ces Etats.

Section I : L'encadrement juridique de la sécurité humaine

Il faut savoir d'abord que le terme « sécurité humaine » ne figure dans aucun texte juridique international. A l'heure actuelle, on ne lui reconnaît que des sources matérielles traduisant des idéologies dominantes dans les relations internationales et de la mise en place de structures comme la Commission des Nations Unies sur la Sécurité Humaine (CSH) ou le Réseau pour la sécurité humaine (RSH). Elle n'a pas encore de sources formelles qui lui permettraient d'être intégrée entièrement dans le droit positif.

Mais, lorsqu'on considère la notion de sécurité humaine à travers ses éléments constitutifs, il est possible de la rattacher à des sources juridiques formelles. D'abord, en tant qu'aspect de la sécurité nationale et internationale, elle est définie par les instruments de l'ONU, tant bien que ceux de l'Union Africaine qui sont indispensables (Paragraphe I). Enfin, appréhendés sous l'angle des droits de l'Homme et ayant un aspect humaniste (se rapproche plus ou moins de l'idée de protection des individus en période de guerre), ses sept composantes bénéficient de la protection des instruments et mécanismes du DIDH et des normes du droit international humanitaire (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les instruments des Nations Unies et les instruments panafricains relatifs à la paix et à la sécurité internationales

Il convient ici de présenter les instruments des Nations Unies (A) et les instruments panafricains (B) relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

A- Les instruments des Nations Unies relatifs à la paix et à la sécurité internationales

La sécurité des individus a toujours été la principale préoccupation de la communauté internationale. D'abord avec la SDN, maintenant avec l'ONU. En effet, la paix mondiale s'articule de plus en plus autour des questions de sécurité mondiale qui se veut toute entière centrée sur la sécurité et la paix des Etats aussi bien que des individus. La communauté internationale a pris conscience de cet aspect dans la Charte des Nations Unies.

Lorsque l'idée de créer une organisation internationale sur les cendres de la SDN naît, ses fondateurs, Wilson Churchill et Franco D. Roosevelt se rencontrent pour rédiger une Charte qui proclame l'attachement au droit des peuples à se gouverner eux-mêmes et à un système étendu de sécurité générale. La sécurité est l'objet de la première résolution de la Charte des Nations Unies (CNU).

Au sens large donc, la sécurité internationale est conçue en termes économique, social, politique, écologique, démographique et énergétique. « Autrement dit, la sécurité des personnes, des peuples et des Etats est synonyme de moyens pacifiques, mais aussi justes, démocratiques et durables mis en oeuvre à tous les niveaux géographiques, en particulier au niveau international »^79(*). A ce niveau la sécurité humaine semble être synonyme de paix internationale. Les termes « sécurité » et « paix » sont employés de manière indistincte dans la Charte. La sécurité humaine apparaît à ce niveau comme un synonyme de sécurité collective.

Si la Charte des Nations Unies concerne d'abord les relations entre Etats, on y trouve de nombreux éléments sur la sécurité des peuples et des Hommes. Les Etats se déclarent résolus « à préserver les générations futures du fléau de la guerre... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations grandes et petites... ; à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Et à ces fins « à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage... et à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples »^80(*).

Dans son préambule, la Charte dispose en effet que : « Nous, les peuples des Nations Unies, résolus à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales... ». C'est aussi l'un de ses buts premiers : « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin, prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et réaliser par des moyens spécifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou des situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix »^81(*). Il est assez évident dans cet article que la sécurité, étroitement liée à la paix est appréhendée sous un aspect militaire : sécurité des individus contre toute menace militaire sur le territoire étatique et sécurité collective, celle de l'ensemble des Etats à travers le système onusien de maintien de la paix. Cependant, cette définition approche la sécurité de façon restrictive.

En outre, il faut savoir qu'il existe également des instruments panafricains relatifs à la paix et à la sécurité internationales.

* ⁷⁹ Jean Marc Lavielle, Relations internationales. La discipline, les approches, les facteurs, les règles, la société internationale, les acteurs, les évolutions historiques, les défis. Coll. Le droit en question, dirigé par Emmanuel PUTMAN et Alain SER, 2003, p.119

* ⁸⁰Charte des Nations Unies, art.1

* ⁸¹Charte des Nations Unies, Préambule.