Les états de la CEMAC face aux défis de la sécurité humaine( Télécharger le fichier original )par Marius Judicael TOUATENA SIMANDA Université de Yaoundé 2 - Master en Droit Public International et Communautaire 2015 |
Section II : Les manifestations de l'inefficacité de riposte aux menaces à la sécurité humaineL'inefficacité de prévention et de riposte aux menaces à la sécurité humaine se manifeste par l'impunité et l'insécurité accrues pour les populations (Paragraphe I), mais aussi par la pauvreté et l'inégalité de celles-ci (Paragraphe II). Paragraphe I : L'impunité et l'insécurité accrues pour les populationsPar impunité et insécurité des populations, il faut observer la situation des femmes et des enfants (A) et celles des réfugiés et des personnes déplacées (B), qui sont les plus vulnérables. A- La situation des femmes et des enfantsNous verrons successivement la violence à l'égard des femmes (1), la traite des êtres humains (2) et enfin la situation des femmes et des enfants dans la scène des conflits (3). I- La violence à l'égard des femmesLes estimations indiquent qu'à l'échelle mondiale, une femme sur trois est battue, violée ou subit des rapports sexuels forcés. Phénomène mondial, la violence contre les femmes n'est pas limitée aux pays de la CEMAC. Pourtant, comme l'a montré le FIDH en 2005, à propos de la promotion de la femme dans le monde, les femmes qui sont prisonnières de liens tels que les rapports patriarcaux, la discrimination réglementée, la subordination sociale, l'hégémonie masculine enracinée, sont continuellement exposées, dans les sociétés sous régionales, à la violence domestique institutionnalisée. Pire encore, l'abus contre la femme dans certains pays de la CEMAC peut aller jusqu'à l'homicide sans que le coupable soit pour autant sérieusement condamné, sinon à une peine légère207(*). Dans certains pays de la CEMAC, la femme occupe une place inférieure au sein de la famille et ne jouit que d'une protection minime dans le système juridique, notamment en ce qui concerne les violations infligées par des membres mâles de sa famille. Dans sa prime jeunesse, elle est confrontée à toutes sortes d'abus, à la violence physique, sexuelle et psychologique, à la mutilation génitale féminine (MGF), au mariage précoce, à la prostitution des mineurs et à la pédophilie. De tels abus peuvent s'étendre, à l'âge de l'adolescence et de la puberté, pour inclure l'abus sexuel, le viol, la prostitution, la corruption forcée, la traite des femmes, la violence et les viols maritaux. Ils peuvent même aller jusqu'à l'homicide prémédité. La violence contre les femmes prend diverses formes. La « Déclaration sur l'élimination de la violence contre la femme » issue d'une décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, définit la « violence contre la femme » comme suit : « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée». § Mutilation génitale féminine Certains ont distingué deux types de violence, directe et indirecte, contre la femme. Les pratiques dont il est question dans la première catégorie regroupent toutes sortes d'abus qui vont de la maltraitance au viol et à l'homicide. Cette catégorie comprend également les autres pratiques relatives à la violence physique commise contre la femme comme la mutilation génitale féminine (MGF) qui lui causent des souffrances insoutenables dont les conséquences, au niveau physique et psychique, sont durables et peuvent conduire à une mort précoce, suite à une hémorragie, une infection et un choc neural. La MGF est une opération illégale très peu mentionnée dans les livres de médecine. Elle est considérée par la loi internationale comme un crime208(*). Une telle opération constitue un triple crime : 1) le préjudice physique ; 2) la violation de la dignité de la femme ; 3) l'exercice d'une pratique médicale non autorisée. Cependant, les positions des codes juridiques face à cette pratique oscillent entre la permission et la prohibition. Certains pays continuent même à l'autoriser. D'autant plus que l'interdiction juridique de la MGF risque de rester sans effet dans la réalité, car les convictions coutumières héritées l'approuvent et la favorisent. S'y ajoutent les efforts conjugués des personnalités publiques influentes et des forces politiques et sociales conservatrices qui s'emploient à la défendre. Il convient de signaler que la plupart des pays de la CEMAC interdit et condamne la MGF en la considérant comme un acte criminel. Bien que la plupart des pays CEMAC où elle est pratiquée promulguent des lois l'interdisant, la lenteur du progrès dans ce domaine est révélatrice du maintien d'une pratique nuisible dans tous les sens du mot. Ce maintien est favorisé par la pauvreté, la baisse du niveau du sens hygiénique et de l'éducation sexuelle, l'expansion de la discrimination légale contre la femme et l'absence d'un discours religieux éclairé et convaincant. La violence indirecte renvoie à un grand nombre de pratiques socioculturelles, de coutumes héritées et de lois renfermant la discrimination fondée sur le genre. Certaines revendications féminines élargissent cette notion de manière à ce qu'elle couvre la violence sociale dont l'un des aspects concerne la restriction de la participation de la femme à la vie publique, et l'autre concerne la privation de la femme mariée de pratiquer ses droits sociaux et personnels et son obligation à répondre aux exigences passionnelles de son mari. Une telle violence porte atteinte à la place qu'occupe la femme, car elle entrave son développement affectif et sa stabilité psychique en l'empêchant de mener une vie naturelle et d'avoir des rapports interactifs avec la société au sein de laquelle elle vit. La femme peut être confrontée à ce type de violence lorsque sa famille ou l'un de ses membres lui interdit de sortir de chez elle ou d'exprimer son opinion sur des questions ayant une importance cruciale pour son bien-être ou son avenir. Certains classent le divorce parmi les violences sociales ; c'est-à-dire lorsque le mari répudie sa femme sans l'avertir ou pour des raisons injustifiées légalement. § Le mariage précoce des mineures Dans plusieurs endroits de la sous région CEMAC, on marie les filles à un âge précoce et, dans la plupart des cas, à des hommes plus âgés qu'elles. Le mariage précoce et la grossesse à l'âge de l'adolescence mettent en péril la santé des mères et des enfants et augmentent la vulnérabilité des femmes à la violence. Le mariage précoce mène au divorce, à la dissolution de la famille, à la mauvaise éducation des enfants, et encourage forcément la grossesse précoce et l'élévation du taux de la procréation. Ceci conduit à des risques de santé certains, pour la jeune mère et pour les bébés. La jeune mariée ignore probablement les moyens contraceptifs et les maladies sexuellement transmissibles ; aussi est-elle plus exposée à l'austérité et à la méchanceté de l'époux. Pour ces raisons, le foyer où pénètre la mariée, enfant ou adolescente, est entouré d'insécurité. Bien que les mariages précoces soient en baisse dans les pays de la CEMAC, le nombre de femmes mariées à l'adolescence est encore relativement élevé dans certains d'entre eux. Comme le montre l'UNICEF, le pourcentage des femmes entre 25 à 29 ans qui se sont mariées avant l'âge de 18 ans, selon ses estimations, s'élève à 43 % au Cameroun, et le pourcentage des adolescents de 15-19 ans mariés s'élève à 12% (garçons) et 56% (filles) au Congo Brazzaville209(*). Le mariage précoce est généralement plus répandu en Afrique centrale et occidentale, concernant respectivement 40% et 49% des filles de moins de 19 ans, par rapport à 27% en Afrique orientale et 20% en Afrique du Nord et du Sud.Un grand nombre de ces jeunes mariées entrent comme deuxième ou troisième épouse dans des ménages polygames. Dans certains cas également, les tensions générées par les conflits ou le VIH/SIDA semblent inciter au mariage précoce210(*). § La violence physique Il est difficile de mesurer l'étendue de la violence physique contre les femmes dans la sous région CEMAC, sujet tabou dans une culture caractérisée par la domination masculine. Cette violence se pratique de manière cachée dans les foyers sur les épouses, les soeurs et les mères. Les victimes ne dénoncent probablement pas ce qu'elles subissent des membres de leur famille. Quant à l'opinion publique et les responsables de l'autorité et de la police, ils évitent de se mêler de ces questions privées, notamment de ce qui touche aux femmes. Cela est vrai particulièrement pour les groupes les plus pauvres où ce comportement est considéré comme une fatalité pour la femme. Ce qui explique que la non-dénonciation de ces crimes est très répandue, parce que les femmes savent que porter plainte ne sert à rien, et peut-être aussi parce que la plainte est considérée en elle-même comme quelque chose de honteux. Un reportage, fait dans le cadre du Rapport national sur le développement humain au Tchad en 2012, a montré que de nombreuses femmes mariées acceptent la violence de leurs maris. Cette acceptation peut se comprendre du fait que l'héritage social relatif à la supériorité des droits dont jouit l'homme tout le long des siècles est devenu un élément inhérent à la constitution de leur personnalité. § Le viol et la société Il est rare que les cas de viol soient portés à la connaissance de la police ou publiés par la presse de certains pays de la CEMAC. Par conséquent, l'impression dominante est que les abus sexuels contre les femmes sont peu nombreux et peu fréquents. Généralement, les femmes qui se rendent aux tribunaux, lorsqu'elles sont victimes d'un viol, subissent des interrogatoires, se dévoilent devant tout le monde et sont marquées de déshonneur dans leur milieu familial. Les problèmes du viol arrivent rarement à la justice. La conséquence d'un tel agissement est la continuité de l'un des dangers les plus violents, les plus répugnants, pouvant avoir un impact très fort sur la sécurité personnelle de la femme, au moment où la société s'en détourne. Et si un cas est dévoilé aux yeux de tous, c'est que certaines femmes qui ne manquent pas de courage ont porté leur cause devant le tribunal pour demander leurs droits et faire face aux différents partis pris indélogeables qui entourent d'habitude un tel crime. Le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes indique l'insuffisance grave des relevés existants sur la violence à l'égard des femmes et des filles, bien que les gouvernements soient tenus d'encourager les recherches, la collecte des données et l'organisation des statistiques à propos de la violence contre les femmes et d'encourager également les études sur les raisons qui se cachent derrière ladite violence, et les conséquences qu'elle entraîne211(*). Dans les rapports des années 2006, 2007 et 2008, le rapporteur spécial a enregistré de nombreux cas de viol dans différents pays du monde. Il a également insisté sur le fait que l'omission de mentionner un pays ou une région donnée, ne doit pas amener à comprendre que ledit pays ou ladite région ne connaissent pas de problèmes de violence à l'égard de la femme. II- La traite des êtres humainsLa traite des êtres humains constitue une activité importante, secrète et transnationale dont la valeur totale est estimée à des milliards de dollars. Elle touche des hommes, des femmes et des enfants, victimes d'enlèvement et de pression, entraînés à exercer divers travaux dégradants au profit des trafiquants qui les exploitent. Cela signifie pour les hommes, être forcés à travailler dans des conditions inhumaines sans aucun respect pour les droits du travail. Pour les femmes, cela signifie d'habitude, le travail domestique, peu différent de l'esclavage, mais également l'exploitation sexuelle et le travail dans les boîtes de nuit. En ce qui concerne les enfants, cela signifie l'obligation de travailler comme mendiants ou comme vendeurs ambulants ou encore comme méharistes ; cela peut les mener également à l'exploitation sexuelle, et aux activités pornographiques. Pour certains enfants, tragiquement, cela commence par leur enrôlement forcé dans des armées en combat, parfois même dans l'armée officielle et souvent dans des milices qui combattent ces armées. Il n'y a pas d'informations précises sur la traite des êtres humains, parce que la plupart de ces opérations criminelles se cachent derrière des activités légales et s'entremêlent dans des parcours transfrontaliers, sur lesquels il est difficile d'enquêter et dont il est difficile de suivre les mouvements. Dans les pays où le pouvoir central s'est effondré, les cercles de contrebande s'activent ouvertement. Parfois, dans d'autres pays, la traite des êtres humains se cache derrière les agences de recrutement. Derrière cette vitrine, s'effectuent des formes atroces d'exploitation. On abuse de la crédulité des victimes, en leur faisant croire que ces agences constituent un lien entre le « client » et le marché du travail ou l'employeur probable. À vrai dire, ces agences promettent à leurs victimes monts et merveilles dont la vérité ne se découvre que lorsque ces dernières terminent leur voyage à travers des conduits douteux et, dans la plupart des cas, entourés de dangers. C'est alors que l'image du paradis tant rêvé auquel elles espèrent arriver, en Europe ou aux pays du Golfe par exemple, s'évanouit, lorsqu'elles découvrent que les travaux qui les attendent n'ont rien à voir avec les emplois promis212(*). Des nombres infinis de personnes déferlent de cette sous région vers les pays nord-africains, notamment, la Libye, le Maroc et la Tunisie en vue d'aller en Europe. Il arrive que certains ne réussissent pas à passer et alors ils ratent leur opportunité et continuent d'attendre le moment propice. Pour gagner leur vie, et si la chance leur sourit, ils accomplissent des travaux manuels minables ou ils se transforment en mendiants, en vendeurs ambulants, sinon, ils se livrent à la prostitution. En plus de ces dynamiques transfrontalières, le cycle de la traite des êtres humains, peut être confiné à un seul et même pays. La fin la moins catastrophique qui attend les victimes c'est de servir dans les maisons. * 207Malgré leur gravité et leur étendue, les cas enregistrés de violence contre les femmes ne reflètent pas la réalité dans la sous région CEMAC ; ils se réduisent aux cas observés ou dénoncés. De nombreux cas échappent aux études faites à ce sujet. À cela s'ajoutent certaines formes de violence qui passent sous silence et qui ne sont pas dénoncées, comme par exemple les cas d'injure et de violence verbale que les femmes éprouvent quelque gêne à déclarer. Certains spécialistes classent la violence qui menace la femme en deux types : la violence directe et la violence indirecte. La violence directe comprend toutes les formes de préjudice. Exemples : les coups, le viol, l'homicide et d'autres pratiques qui causent un dommage corporel à la femme. L'abus sexuel, qui va du harcèlement au viol, fait partie de ce type. Bien que les cas de violence sexuelle contre la femme dans la région CEMAC se multiplient, ils restent dissimulés, car en parler est considéré, au niveau social, comme un déshonneur pour la femme victime et sa famille. Quant à la violence indirecte, elle renvoie à la manière dont les institutions et l'héritage socioculturel prédominants - y compris valeurs, coutumes et lois - pratiquent activement la discrimination contre la femme. La violence verbale peut être incluse dans les formes de violence indirecte, car elle est le résultat de cette discrimination qui permet aux hommes d'exercer la violence contre les femmes. Les femmes mariées souffrent de la violence verbale lorsque la relation conjugale traverse des perturbations ou lorsque le mari se défoule de ses frustrations et de ses problèmes sur des personnes plus faibles que lui (telles que son épouse, sa fille et sa soeur). Pour d'autres spécialistes le spectre de la violence inclut également la violence sociale. Ce dernier type compte la restriction de l'intégration sociale des femmes qu'on prive d'exercer leur rôle dans la communauté, ou le refus de reconnaître les droits sociaux et personnels de l'épouse pour la réduire à assouvir les penchants affectifs et intellectuels de son époux. Cela nuit sûrement au respect de soi, au développement émotionnel, à la santé psychique, à la liberté et à l'intégration sociale des femmes. La femme est confrontée à ce genre de violence sociale lorsque la famille se met à la harceler, à l'assujettir, à l'empêcher de quitter la maison sans permission, à la marier sans son consentement, à rejeter son opinion sur des questions qui touchent sa vie et son avenir. Le divorce arbitraire est à son tour une forme de violence sociale contre la femme. Par exemple, un mari peut répudier sa femme à son insu ou pour des raisons qui ne sont pas permises dans la tradition. La violence relative à la santé est une autre forme de violence sociale dont souffrent de nombreuses femmes. Obliger la femme à vivre dans des situations inadéquates, la priver d'une protection sanitaire convenable ou ignorer ses besoins en termes de prévention dans le domaine de la procréation - comme l'organisation des périodes de contraception, la limitation du nombre de naissances - contribue à détruire sa santé et à raccourcir sa vie. Dans la culture musulmane, les gens ont tendance à multiplier la descendance. Il est vrai que les conséquences d'une telle attitude ne constituent pas vraiment une forme de violence organisée contre la femme, mais elles illustrent une partie des préjudices que l'héritage socioculturel porte à la femme. L'essentiel ici est de voir si le désir de faire un grand nombre d'enfants est partagé par les époux et si cela ne porte pas atteinte à la santé physique de la femme. Enfin, la violence économique constitue une autre forme de violence visant souvent les femmes. Les exemples vont de la privation de la femme de son héritage à la mainmise sur ses ressources économiques. Parfois le mari oblige sa femme salariée à lui céder son salaire sous prétexte de contribuer au budget du foyer et d'assurer les besoins de la famille. À ce titre, les biens et le revenu de la femme sont confisqués sans raison. * 208UNICEF 2009a. La mutilation génitale féminine « est une violation fondamentale des droits des filles. C'est une pratique discriminatoire contraire aux droits à l'égalité des chances, à la santé, au droit de ne pas être exposé à la violence, aux blessures, aux sévices, à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, au droit à la protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé, et au droit de faire librement des choix en matière de reproduction. Ces droits sont protégés en droit international ». * 209Digest de l'UNICEF n.7, « Le mariage précoce » du mars 2001, p.4 * 210 idem * 211ONU - Rapport du rapporteur spécial de la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, 2008m. * 212OMS 2008a |
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