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Incidence du code minier sur le regime douanier commun en RDC
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par
IAN Mwamba Mbayo Muhiya
Université de Lubumbashi - Licencie en Economie Publique 2013
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INTRODUCTION
D.G.DA.
CHAPITREPREMIER : CADRE THEORIQUE
SECTIONI : DEFINITION DES CONCEPTS
I.2. DOUANE
I.3 FINANCESPUBLIQUES
I.4.EVASION FISCALE
SECTIONII : THEORISATION
II.1THEORIE DES FINANCESPUBLIQUES
CHAPITREDEUXIEME : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DE
A. LEGISLATIONDOUANIERE
CHAPITRE III : INCIDENCEDU DROIT MINIERSUR LES RECETTES DOUANIERES
III.1CONTEXTE D'ELABORATION ET D'ADOPTION DU CODE MINIER29)
A. Le régime et ses caractéristiques
B. Les avantages fiscaux
III.2. CATEGORIES DE REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE A L'ACTIVITE
B. Régime fiscal et douanier particulier pour les petites mines et l'exploitation
A. EXONERATIONACCORDEESUR LE REGIMEDOUANIER DEPETITE MINE
BIBLIOGRAPHIE
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Edgar Allan Poe