CHAPITREDEUXIEME : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE
DE
DOUANES ET ACCISES
Dans ce chapitre, il sera question de donner l'historique et
la présentation de notre champ empirique, qui est la Direction
Générale des Douanes et Accises dans son ensemble. Est une
entreprise publique de l'Etat qui s'occupe de la mobilisation des recettes du
trésor. C'est l'une des régies financière du pays.
II.I APPERCU HISTORIQUE
II. I.1. AVANTL'INDEPENDANCE
En 1961, la République Démocratique du Congo
déclara que la direction soit
] [XXXIX
l'entrée ou à la sortie ou en transit des
marchandises (douane).
L'EIC, l'Etat Indépendant du Congo était
à l'époque une propriété privé du Roi
Léopold II de la Belgique, vu les problèmes financiers
rencontrés dans la gestion; celui-ci créa le tout premier service
de douanes congolais lequel institue un régime de taxation pour les
produits d'exportations pour financiers les dépenses publiques en
appliquant un système de perception des droits et taxes jusqu'à
1886.
Le 04 mai 1886 l'Arrêté royal créa une
organisation sur la responsabilité exclusive du roi Léopold
II.
Le décret du 09 Aout 1989 instaurant le taux de droits
d'entrée de 10 à 30% en 1908, juste âpres la mort du Roi
Léopold II, l'EIC devient Congo Belge c'est alors que fut
créé l'ODC : office des douanes coloniales, le 03 juillet 1920
dont son siège était en Belgique qui donnait au Congo belge de
fixer librement les taxes.
Pour uniformiser le système douanier, plusieurs pays se
réunissent à Genève le 03 novembre 1923 et
signèrent l'accord de GATT (l'Accord Général sur le Tarif
Douanier de 80% du Commerce mondial) le Congo belge fut aussi signataire.
Cet Accord prendra forme, le 18 mars 1931 à cela
s'ajoute la taxe de consommation sur la boisson alcoolisée, bien
(produit accise).
En 1949, la Belgique devrait organiser la douane et signe le
décret du 29 janvier 1949 portant sur la réglementation des
droits de douane du Congo Belge.
Le 06 janvier 1950, le roi Baudouin signa une ordonnance
complétant le décret-
loi de 1949.
II.1.2 APRES INDEPENDANCE
En 1960, la création de la direction des douanes d'une
part et des accises d'autres
part.
C'est l'ensemble du territoire douanier de la République
Démocratique du Congo,
installée au Congo Belge à Léopold ville
(Kinshasa) c'est ainsi que le service des douanes évolue sous la
direction du ministère des finances dirigé par le
secrétaire généralaux finances.
Par l'ordonnance loi 79/114 du 15/1979, la direction des
douanes et accises devient office des douanes et accise (OFIDA) doté
d'une personnalité juridique et dirige par un président
délégué général Mr SAVILLE. L'OFIDA
étant une entreprise publique attachée par la loi numéro
78/ 002 du 06 juin 1978.
en 1985, la CEE: Communauté Economique
Européenne avait pris la relève du royaume de Belgique pour la
continuité. La coopération douanière avec notre pays dont
la France était la direction jusqu'en 1988 et c'est à cette
année que la direction de l'OFIDA fut remis au congolais et dont le
premier PDG congolais fut Alexis NTAMBWE MWAMBA.
Le 03 janvier 2006, le chef de l'Etat signe un
décret-loi portant l'utilisation de guichet unique à tous les
postes frontaliers de la République Démocratique du Congo dans le
cadre de maximisation des recettes fiscale et simplification des
procédures douanières. Enfin, la canalisation des toutes les
recettes issues des droits et taxes à l'importation, à
l'exportation et aux accises dans la caisse de l'Etat.
En application du décret-loi numéro 09/11 du 24
avril 2009 portant mesure transitaire relative à la transformation des
entreprises du portefeuille de l'Etat en service publics et
société commerciales.
L'OFIDA cesse d'être une entreprise publique par
conséquent perd sa personnalité juridique et son autonomie de
gestion.
Par le décret-loi numéro 09/43 du 03
décembre 2009, l'OFIDA redevient une direction générales
douanes et accises dépendant techniquement du ministère des
finances, mais administrativement de la fonction publique et cela était
mis en application le 30 décembre, ce décret-loi de l'article qui
a été publié le 03 janvier 2010 par la voix de la
radiotélévision nationale congolaise RTNC en sigle dans son
journalofficiel.
2.1. CHAMPD'APPLICATION
y compris les eaux territoriales, son espace aérien,
les zones franches et les zones économiques spéciales,
constituées dans le territoire douanier.
2.2. STRUCTUREDELA DGDA
La structure de la Direction générale de douanes et
accises comprend:
Ø Une administration centrale ayant des directions et des
services centraux ainsi qu'une brigade douanière;
Ø Des directions et inspections provinciales ainsi que des
bureauxde douane;
Ø Des représentations de la douane à
l'étranger.
A. L'administration Centrale est composée des Directions
et Services ci-après:
1. Bureau de coordination
2. Direction des ressources humaines
3. Direction de réglementation et facilitation
4. Direction de la brigade et lutte contre la fraude
5. Direction du tarif et règles d'origine
6. Direction de la valeur
7. Direction des huiles minérales
8. Direction des autres produits d'accises
9. Direction des recettes du trésor
10. Direction des finances internes
11. Direction des équipements et de la logistique
12. Direction des statistiques, documentation et études
économiques
13. Direction des systèmes et technologies
d'information
14. Direction de l'audit interne
15. Direction de reformes et modernisation.
PXLII]
B. Les subdivisons douanières de la Direction
Générale des Douanes et Accises à travers la
République Démocratique du Congo sont:
1. Direction provinciale de Kinshasa-ville
2. Direction provinciale de Kinshasa-aéroport
3. Direction provinciale du Bas-Congo
4. Direction provinciale de l'Equateur
5. Direction provinciale de la province orientale
6. Direction provinciale du Nord- Kivu
7. Direction provinciale du Kasaï oriental
8. Direction provinciale du Kasaï occidental
9. Direction provinciale du Sud-Kivu
10. Direction provinciale du Katanga
11. Direction provinciale du Bandundu
12. Direction provinciale du Maniema
NB : Suivant les nécessités de
fonctionnement des services et par délégation de pouvoir, les
ministres ayant respectivement les finances et la fonction publique dans leurs
attributions peuvent créer ou supprimer par voie d'arrêté
ministériel et sur proposition du Directeur Général des
Douanes et Accises, les directions et services centraux et provinciaux.
II.3 LES MISSIONS DE LA D.G.D.A
La douane, qui est un organisme public chargé de
l'application de la législation douanière et d'autres lois et
règlements liés au commerce international entre la RDCet le reste
du monde a pour missions:
1. L'application des législations douanières,
des textes légaux et réglementaires liés à
l'import, à l'export, au transit des marchandises ;
2. La perception des droits, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscale présents et à venir, qui
sont dus soit au fait de l'importation ou exportation des marchandises de toute
nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt
de douane,
[XLIII]
La perception des droits d'accises et de consommation,
3. La classification des marchandises
4. La détermination de l'origine des marchandises
5. La détermination de la valeur en douane des
marchandises à l'importation et à l'exportation,
6. Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis
aux droits d'accises,
7. La conception et la mise en oe uvre des mesures vivant la
facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux ainsi
que celles relative à la production locale des produits soumis aux
droits d'accises,
8. Le renforcement des capacités du personnel aux
techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises,
9. La protection de l'espace économique nationalaux
frontières,
10. Application des législations connexes aux
frontières concernant la protection de l'environnement
conformément aux conventions internationales,
11. La protection de la société par la lutte
contre les trafics illicites de marchandises dangereuses et des déchets
toxiques, des produits quiappauvrissent la couche d'ozone,
12. La mise en oe uvre des mesures de protection de la chaine
logistique internationale,
13. La participation à la politique
d'intégration du pays dans les communautés économiques
régionale,
14. La surveillance des frontières nationales et de
fabrication de produit soumis au droit d'accises,
15. La lutte contre le terrorisme et la criminalité
transfrontalière organisée
16. La lutte contre le blanchiment d'argent
17. La recherche et la constitution des infractions en
matière de douanes et accises
18. La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes
au droit de la propriété industrielle,
intelectuelle et artistique,
19. L'établissement et la publication des statistiques
de commerce extérieurs sur la base données
récoltées lors du dédouanement de marchandise.
A. LEGISLATIONDOUANIERE
Procédures applicables aux mouvements des marchandises.
pXLIV]
Procédures classiques de dédouanement
a) Conduite en douane
Elles consistent à acheminer les marchandises
importées de l'étranger depuis la frontière jusqu'au
bureau de douane le plus proche par la voie la plus directe, toute importation
devant se faire auprès d'un bureau d'entrée légalement
établi.
1. Présentation du manifeste de cargaison par le
transporteur
2. Etablissement d'une déclaration de
déchargement reprenant les renseignements documentaires et physiques de
la cargaison.
b) Prise en charge
1. Ensemble des opérations qui,à l'importation
permettent à la douane de :
2. Réceptionner les déclarations de
déchargement,
3. Identifier la marchandise
4. Procéder au pointage de la déclaration de
déchargement au vu des marchandises
5. Inscrire les marchandises dans le registre
général de prise en charge (148) en vue de les placer sous le
contrôle de la douane.
D. Sans prise en charge, pas de dédouanement possible et
par conséquent pas de perception des droits.
E. Dédouanement proprement dit.
1. Souscription d'une déclaration en douane par
l'importateur ou son représentant
assignant un régime douanier
déterminé.
Ø Les marchandises en magasin de déchargement
ont un délai de 15 jour pour recevoir une destination douanière
par la libre souscription par le truchement d'un commissionnaire en douane
agrée de la déclaration en douane assignant un régime
douanier;
Ø Acet effet, les cases de déclaration
dûment remplies précisent d'origine et provenance, la position
tarifaire, la quantité, la valeur FOB, le fret et les frais d'assurance
de la marchandise doivent être joints les documents commerciaux et
douaniers (lettre de
[XLV]
transport, facture d'achat,police d'assurances, attestation de
vérification Bivac) ;
Ø Si le délai de 15 jours évoqués
est dépassé, les marchandises font l'objet d'un entreposage
d'office en entrepôt public aux frais de la marchandise.
1. Acceptation et validation d'une déclaration en
détail:
- L'acceptation consiste en examen formelde
déclaration, par la vérification des annexes. Les
irrégularités constatées dans la forme et l'absence des
documents dont la production est obligatoire constituent les seules causes
d'irrecevabilité légale qui doivent conduire au refus
d'acceptation.
2. La validité d'une déclaration en
détalai se fait par l'apposition d'un cachet sec par le receveur,la
déclaration ainsi validée vaut permis d'importation.
- Le déclarant a la faculté de rectifier sa
déclaration tant en quantité et en espèce qu'en valeur
aussi longtemps que la vérification n'a pas encore commencée et
qu'il n'a été constaté aucune saisie ou contravention,
mais le nombre de colis ne peut être modifié avant la
vérification.
3. Liquidation
Fait par le receveur des douanes après s'être
assuré que toutes les cases sont dûment remplies, que les
positions tarifaires correspondent à la marchandise
déclarée, que tous les éléments de la valeur CIF
sont repris, le cours de change applicable étant celui en vigueur la
veille du jour du dépôt de la déclaration, liquidation des
droits de douane, de la contribution sur le chiffre d'affaires, de la surtaxe
éventuele et des autres taxes perçues par les
douanes pour d'autres organismes public, acceptation et validation de la
déclaration pour le paiement des droits.
4.Vérification
Ø Présentation des marchandises à la
vérification dans un délai donné, sinon elles sont
considérées comme abandonnées;
Ø Le déclarant doit effectuer ou faire effectuer
à ses frais, le chargement, la manutention,
[XLVI]
l'ouverture et la fermeture des colis, le rechargement des
marchandises, ainsi que toutes
les opérations jugées nécessaires par la
douane;
O Il faut que tous les documents requis par les
législations douanières et connexes soient
joints à la déclaration (licence d'importation,
attestation de vérification, OCC, etc. ;
[I La vérification est obligatoire pour:
O Les marchandises importées pour la première fois
ou assez rarement;
O Les marchandises dont les déclarations inspirent
soupçons;
O Les marchandises en admission temporaire ou en
exonération;
[I Les marchandises passibles des tauxtrès
élèves;
O Les parties et pièce détachées.
5. Enlèvement des marchandises
O Les permis d'importation quia été
vérifié conforme valent autorisation d'enlèvement des
marchandises,
[I Le certificat de vérification est
détaché pour être collé au volet bureau de la
déclaration dans le registre des émargements du receveur,
[I Le volet déclarant de la déclaration est
remis à l'importateur qui ne dispose que de 10 jours consécutifs
après vérification pour retirer ses marchandises des
installations douanières,
O Dans le cas contraire, les marchandises sont
considérées comme abandonnées.
B. LEGSLATIONACCISIENNE
Droits d'accises et de consommation: impôts indirects
frappant la production locale et l'importation des produits suivants:
O Les alcools et boissons alcooliques;
O Les eaux de table et limonades ;
O Les tabacs fabriqués;
O Les parfums ;
O Les huiles minérales (produits pétroliers);
O Les produits de beauté ou de maquillage ne contenant ni
hydroquinone, ni iodure de
mercure;
C. FACILITES ACCORDEESAUX OPERATEURS ECONOMIQUES
[XLVII]
O Les préparations capillaires,
O Les préparations pour le prérasage, le rasage, ou
l'après-rasage;
O Les savons, agents de surface organiques, préparation
lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures;
O Les articles et ouvrages en matières plastiques; les
articles et ouvrages en caoutchouc synthétique;
[I La communication cellulaire;
Il Les véhicules.
Au terme de la loi n°08/002 du 16 mai 2008,
sanctionnée par un arrêté ministériel et les mesures
d'application, les cosmétiques, les produits à base de
matières plastiques et de caoutchouc, les véhicules automobiles
ainsi que la communication cellulaire sont assujettis aux droits d'accises dont
les taux varient, selon le cas, entre 2%, 3%, 5%, 13%, 18%, 20% 25%, 30%,
40%.
PROCEDURES ACCISIENNES
Il A l'importation : procédure douanière
traditionnelle ;
O A la production locale : crédit de paiement;
O Déclaration décadaire (10 jours);
O Déclaration mensuelle moyennant cautionnement avec comme
avantage
le bénéfice d'un crédit de paiement allant
jusqu'à trois mois maximum;
O Formalités préalables à la production:
souscription d'une déclaration de
profession valant demande d'autorisation de fabrication;
O Formalités liées au commerce et à
l'utilisation des alcools et produits à
base d'alcool;
O Demande préalable de l'autorisation du commerce et
d'utilisation des
alcools et produits à base d'alcool;
O Suivi des stocks dans un registre d'inventaire permanent;
Détention et transport des alcools et produits
alcooliques sous le couvert d'un passavant ou d'untenant lieude passavant.
] [XLVIII
1. Enlèvement d'urgence;
2. Paiement échelonné;
3. Régimes économiques et industriels:
perfectionnements actif et passif, entreposage en consignation, montage MKD et
CKD, codes des investissements, conventions particulières,code
minier,facilités administratives et fiscales en faveur des ASBL/EUP.
II.4 INFORMATISATIONDES PROCEDURES
DOUANIERES
La modernisation de la DGDA passe entre autre par
l'informatisation de ses procédures douanières et arcisiennes,
actuelement assurées par les logiciels SYDONIA 2.7 et
SYDONIA++ et SYDONIAWOLD.
Les réformes douanières, qui visent la maximisation
des recettes et la création d'un environnement douanier favorable aux
investissements, s'articulent autour de quatre axes principaux:
1. Simplification et facilitation des procédures de
dédouanement;
2. Optimisation du dispositif de lutte contre la fraude;
3. Réorganisation des services;
4. Mesures d'accompagnement en faveur du personnel.
II.5 SITUATION GEOGRAPHIQUE
Organe de liaison et d'information de l'administration des
Douanes Congolais, Direction Générale des Douanes et Accises
« DGDA ».sur boulevard du 30 juin,Kinshasa-Gombe, B.P.8248 Kinshasa
I.
[XLIX]
LESATTRIBUTIONS DES SERVICESPROVINCIAUX
DIRECTEURPROVINCIAL
REPRESENTANT DU DIRECTEURGENERAL ENPROVINCE
1. Sous-Direction de la Brigade et Lutte contre la Fraude
Services:
El Surveilance des frontières
El Prévention et lutte contre la fraude
El Enquêtes et renseignements El Protection du
patrimoine.
2. Sous-Direction de l'Administration et des Finances
Services:
El Ressources humaines
El Gestion des recettes du trésor
El Finances internes
El Logistique
El Aff. juridiques et contentieuses
El System. d'information et télécom
El Protocole, communication et relation publique
El Contrôle des commissionnaires en douane.
3. Sous-Direction des Accises
Services:
[L]
Cl Huiles minérales
Cl Autres produits d'accises
Cl Surveilance des fabriques
Cl Enquête préalable pour agrément des
entrepôts des huiles minérale.
4. Sous-Direction de la Règlementation et Facilitation
Services :
Cl Législation et procédures
Cl Facilitation et exonérations
Cl Tarif, valeur et règles d'origine
Cl Régimes douanières classiques et
suspensifs
Cl Contrôle différé
Cl Statistique.
[LI]
TABLEAUN°1 : DECORRESPONDANOEENTRE LES GRRADES
ETLES FONCTIONS AU SEIN DELA
DGDA
|
CATEGORIES
|
GRADES DE LA DGDA
|
FONCTION DE LADGDA
|
1) EMPLOI DE
COMMANDEMENT
|
DIRECTEUR
|
DIRECTEURDE DOUANES ET ACCISES
|
|
SOUS DIRECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
|
|
INSPECTEUR DE DOUANES ET ACCISES
|
|
- CONTROLEUR DE DOUANES ET ACCISES
-RECEVEUR PRINCIPAL DE DOUANES ET ACCISES
|
2) EMPLOI DE
COLLABORATION
|
ATTACHE DE BUREAU DE 1ere CLASSE
|
- VERIFICATEUR DE DOUANES ET ACCISES
- RECEVEUR DE DOUANES ET ACCSES - COMMANDANT DE BRGADE
|
|
- VERIFICATEUR DE DOUANES ET ACCISES
- RECEVEUR ADJONT DE DOUANES ET ACCSES
- COMMANDANT ADJOINT DE
BRGADE
|
|
- REDACTEURPRINCIPAL - BRIGADIERCHEF
|
3) EMPLOI D'EXECUTON
|
|
AGENT DE BUREAUDE 2eme CLASSE
|
-REDACTEUR PRINCIPAL - BRIGADIERCHEF
|
|
[LII]
|
AGENT AUXILLIAIRE DE 1ere CLASSE
|
- COMMIS PRNCIPAL - SOUS-BRIGADIER
|
|
AGENT AUXILLIAIRE DE 2 eme CLASSE
|
- COMMIS
|
|
HUSSIER
|
- HUISSIER-MESSAGER
|
Source : inspection de la facilitation et exonération
ORGANIGRAMME GENERALDE LADGDADIRECTIONGENERALE
DIRECTEUR GENERAL
DIRECTEUR GENRAL ADJOINT CHARGE D' ADMINISTRATIONET FINANCES
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DES TECHNIQUES
DIR DES RECETTES DU TRESOR
DIR DES RESSOURCES HUMAINES
DIR DES FINANCEMENTS INTERNES
DIR DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUE
DIR DES AFF.JURET CONTENTIEUSE
DIR DE L'AUDIT INTERNE
BUREAU DE COORDINATION
|
DIR DE LA BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
|
|
DIR DE LA REGLEMENTATION ET FACILITATION
|
DIR DE REFORMES ET MODERNISATION
DIR DU TARIF ET REGLES D'ORIGINE
DIR DES AUTRES PRODUITS D'ACCISES
DIR DES HUILES MINERALES
DIR DES STATISTIQUES DOCUM ET ETUDES ECONOMIQUES
DIR DE LA VALEUR
DIR DE SYSTEMES ET TECHOLOGIED' INFORMATION
[LIII]
Source : inspection de la facilitation et exonération
| 
