CHAPITRE III : INCIDENCEDU DROIT MINIERSUR LES RECETTES
DOUANIERES
La DGDA en tant qu'une entreprise publique s'occupe de la
mobilisation de recettes pour le compte du trésor public. Celle-ci ne
peut maximiser ses recettes que lorsque il y a une intense activité
commerciale a la frontière et lorsque aucun des secteurs clé de
l' économie échappe à la fiscalité douanière
lorsque il s'agit de dédouaner les produits de ce secteur. Voyons voir
comment lorsque le secteur minier si important à l'économie
congolaise échappe à la fiscalité douanière,comment
sa diminuer les recettes douanière.
III.1CONTEXTE D'ELABORATION ET D'ADOPTION DU CODE
MINIER29)
La contribution du secteur minier au budget de l'Etat et sa
place dans l'économie congolaise, ont toujours été
capitale. L'impéritie politique,les vicissitudes des cours des
métaux, la mauvaise gestion des entreprises publiques et les conflits
ont précipité son déclin.A l'aube du nouveau
millénaire, dans un pays exsangue et meurtri, il fallut de la relance.
Sous la férule de la banque mondiale et du FMI, le nouveau code et
règlement minier furent adoptés, une politique libérale
favorisant les investisseurs étrangers fut alors
préconisée dans le but de réenclencher l' exploitation
minière industrielle.
Au début des années 2000, à l'accession
de Joseph, K. à la présidence, la banque mondiale et le FMI
décident, après avoir rompu toute collaboration depuis le
début des années 1990, de permettre la relance du secteur minier
au coe ur de la stratégie de développement du Congo, ils
voulurent en faire le moyen d'impulsion de la relance économique en
supputant un effet d'entrainement sur d'autres secteurs.
29) Philippe-Alexandre Sondji Mulanza Kating, Op.cit., p8,9,11 et
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Pour ce faire, toujours sous leur vives instances; l'ancienne
législation fut remplacée par un nouveau code minier (« les
modalités d'adoptions de la loi minière relèvent un
processus largement encadré, voire contrôlé par la
présidence et les acteurs extérieurs »). Transparence,
efficacité, objectivité, stabilité, rentabilités et
sécurité des investisseurs en sont les principaux traits, ils
soulignent une approche libérale de la matière et un souci
d'ouverture du pays au marché mondial et auxcapitaux
étrangers.
Sous le règne de la nouvelle législation, le
rôle de l'Etat comme opérateur minier est réduit à
peau de chagrin ou, plus précisément, est transformé en
celui de régulateur et promoteur. Il lui incombe désormais de
favoriser un environnement financier propice aux investisseurs étrangers
et, surtout de se cantonner à cette nouvelle fonction.
Ainsi, les entreprises publiques sont désormais
vouées à être privatisées en sorte, qu'elles
n'entravent plus la concurrence. Le régime fiscal, douanier et de change
établit par le nouveau code minier est incitatif.
Au demeurant, l'adoption du code minier n'est qu'un
élément d'une réforme structurele plus
profonde de l'économie congolaise, toujours menées sous
l'autorité des institutions financières internationales.
1.1Le régime fiscalet douanier30)
Le code minier établit un régime fiscal,
douanier et de change qui déroge à celui de droit commun. Il se
caractérise par sa faveur envers les investisseurs étrangers. Il
est en effet charpenté de manière à privilégier la
rentabilité des projets miniers. En comparant l'ancien code de 1981 et
l'actuel, on constate une baisse sensible de la fiscalité minière
précisément destinées à promouvoir efficacement
cette rentabilité. « Le régime fiscal applicable au secteur
minier défini au titre IXdu code minier de 2002 est compétitif
sur le plan internationalet reflète les bonnes pratiques
actueles. Ce régime est explicite et prévoit des
catégories d'impôts, qui sont appliquées par les
différents services publics en fonction du produit minier».
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