Incidence du code minier sur le regime douanier commun en RDC

IN MEMORIUM

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EPIGRAPHE

« Le feu brule plus haut lorsque chacun apporte un morceau de bois.»

Confucius.

« Faute de bois, le feu s'éteint»

Salomon, livre des proverbes, XXVI, 20 - IV^e s. av. J.-C

[II]

Tu demeures très cher pour moi malgré que Dieu t'ait rappelé sitôt.

C'était difficile de l'accepter mais je sais que c'est sa volonté. Tu aurais dû voir et cueilir les fruits murs de ton arbre...

Je te rends hommage ; toi mon très cher père MBAYO LUMBWANGAhonoré.

Que par ce travail, le monde reconnaisse que tu as existé je n'oublierais jamais ce que tu as semé.

Ton fils.

Au commencement était la parole, et la parole était avec Dieu. Elle était au

DEDICAOE

A vous mes cousins KABALI Eustache, KAYUMBA Daniel et MACHINI

[III]

commencement avec Dieu toutes choses ont été faite par elle,et rien de ce quia été n'a été fait sans elle. Jean 1 : 1à 3.

Comme il est écrit, pour notre part rein ne peut se faire sans avoir d'abord remercié le bon Dieu. C'est ainsi que avant tout choses nous remercions d'abord l'Eternelnotre Dieu tout-puissant, aux yeux de qui nous avons trouvé la grâce, la bonté et la miséricorde d' effectuer ce travail scientifique si pénible sous sa surveillance, sans qui on ne peut rien. Que la gloire,la louange et l'honneur luisoit rendu au siècle des siècles.

A vous ma très chère mère FATUMA LUSWANGA Anastasie, véritable femme africaine, courageuse, ambitieuse,première éducatrice de ma vie.

A vous mon père LUMBU Patrice, qui dans le pire moment de mes études ne cessais de m'encourager et de se dépasser pour répondre au besoin de mes études

L'oe uvre que je vous dédie pour avoir fait à ce que je sois aujourd'hui licencier en sciences économiques, aussi bien que pour vos implication personneles dans l'évolution de mes études depuis l'école primaire jusqu'à l'université pour tout ce que vous avez déjà fait pour moi et vous continuer jusqu'alors. Jamais je ne vous oublieraidurant toute ma vie sur cette terre de nos aïeux à moins d'être incrédule.

A vous mes grands frères soe urs et petites soe urs : MBAYO KITOMA Joseph, KABAYASymphorien, NGONGO KULEWA Dédé, TAMBWE BULONGOThaddée, MBAYO Honore, NGONGO WA MBAYO Godefroid, MBAYO Papy, TAMBWE MBAYO Douglas, NGOIEWA SUMBA Theodore, FATUMA MWAKILONDASylvie, LUMBU Nene, PUMGU Anuarite, SANGWA MYUMBA Espoir, pour encouragement et votre amour fraternel dans le sang qui nous uni, je vous remercie de tout coe ur d'avoir jeté vos fleurs sur le chemin de ma vie académiques, vous soutiens, moral et financier trouvent ici l'expression de gratitude, vos sages conseils m'ont appris à vaincre les vicissitudes dans mon parcours douloureux.

[IV]

LUBANDILABenoit.

Ce que nous sommes devenus aujourd'hui, nous le devons à tous ceux qui,

MWAMBA MBAYO Muhiya

AVANT-PROPOS

« Quele que soit la longueur de la nuit le soleilfinira par apparaitre »

On a toujours « vaut mieux la fin d'une chose que son commencement» Ecclésiastes 7 : 8. Nous voici arriver à la fin de notre cursus universitaire.Ce travail est le fruit de notre endurance durant les années d'études universitaires à la recherche de la connaissance scientifique que nous avons le réelplaisir de vous présenter en ce jour historique quimarque un terme en notre étude universitaire à la faculté de sciences économiques et de gestion. Ce travail est le fruit d'une longue lutte mais s'il a coûté à son artisan que nous sommes des journées entières de méditation et de longues nuits blanches de plus il englobe l'ensemble d'aides matérieles et morales de personnes de bonne volonté qui nous ont aidé des manières diverses à sa mise en chantier.

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depuis existence, ont pu arroser la jeune plante qui était notre enfance de leur sueur et larmes pour faire de nous l'être que nous sommes devenus. Ce pourquoiil restera marqué en nous une dette de reconnaissance envers tous ceux-là. Nos remerciements s'adressent de prime à bord à notre Directeur Docteur KITSALI JEAN-Helene, qui malgré ses multiples occupations à accepter et n'a pas renoncé à la direction de cette oe uvre scientifique sipénibles ses remarques combien pertinentes ont largement contribué à l'amélioration de la qualité de ce travail, nous y sommes très reconnaissants cher directeur. C'est ainsi que nous demandons que le très haut puisse renouveler en lui la science et bénir ses entreprises.

Nos profondes gratitudes s'expriment à l'égard de tous les professeurs de la faculté des sciences économiques et de gestion de l'université de Lubumbashi en générale et en particulier ceux du département d'économie qui ont contribué à notre formation scientifique. Nous remercions également Monsieur M'BAYO MOEEWALAKI Maurice, Doyen de la faculté.

Nous serons ingrats, si nous ne remercions pas nos encadreurs professionnels, de l'inspection de modification, contre-écriture et suivie des opérations au guichet unique de Lubumbashi-ville (DGDA/KATANGA), il s'agit de : l'inspecteur MUKWA SAMBA, Contrôleur KABWE KIBIRA Patient, ainsi que maman MAUWA Espérance.

Nous n'oublions pas de remercier nos compagnons de lutte avec qui avons-nous taillé notre chemin dans les rocs afin de devenir ce que nous sommes aujourd'hui, il s'agît de : KILUMBA Freddy, ILUNGA KABANOEEric, MPOYI Yannick, KITUTA Trésor, MULANGALIRO Alliance, KAYUMBA Enoch, NGUNGWA Ernest, MWELWA Pascal, KAMULETE Jacques, KITANIKACherubin, YUMA ILUNGAPatrick, Eddy MWEPU.

A ceux, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à nos études et que nous n' avons pas cité leurs noms par oublie dans ce travail nous leur disons un grand merci que Dieu les bénisse,

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INTRODUCTION GENERALE

INTRODUCTION

Depuis l'Etat Indépendant du Congo, les ressources naturelles particulièrement les substances minérales précieuses n'ont cessé d'attirer les chercheurs et les investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo-Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation de substances minérales dans le territoire national.

Après l'Indépendance de la République Démocratique du Congo, toutes les législations promulguées jusqu'à celui de 1981, n'avaient pas « attiré les investissements », mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et que le régime minier fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisées étaient non incitatifs.

Les études statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996 ; période régi par le code minier de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966, contre 38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après 1997.

Pour pallier ces insuffisances, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou des carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisées les régimes fiscal, douanier et de change¹⁾. Mais quin'est pas généreux.

Le nouveau code minier congolais fait partie de la 3^e génération des reformes des codes miniers initiés par les organismes de breton Woods. Après 12 ans de mise en application et de pratique du code minier congolais, il s'est avéré nécessaire de procéder à son évaluation.

L'avènement de ce code minier de 2002 avec la libération du secteur minier presque dans l'ensemble du territoire national et qui compte au moins 35 sociétés minières en phase d'exploitation, finance le budget de l'Etat à raison de 5 % de recette budgétaire du pays. Cette libération du secteur et l'avènement du code minier ont contribué sensiblement à l'

¹⁾ Ordonnance-loi numéro 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

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amenuisement de l'assiette fiscale douanière et à la diminution des recettes douanières à cause de ces mesures d'exemptions et d'exonération à la sortie et l'entrée du territoire national de tout produit minier ou en rapport avec le projet minier.

D'où nous constatons que le nouveau code minier a un impact négatif sur les finances publiques quiest la seule source permanente de financement du trésor public.

1. ETAT DELA QUESTION

Le nouveau code minier de 2002, qui a remplacé celui de 1981. Depuis sa mise en pratique, ne cesse d'attirer l'attention des chercheurs, plusieurs auteurs ont déjà parlé sur le code de 2002 d'une manière générale. Dans le cadre de notre étude nous nous sommes intéressés sur l'incidence qu'à l'application du code minier sur le régime douanier commun.

De ce quiprécède, nous avons retenu quelques auteurs qui ont déjà parlé sur le code minier de 2002, ils'agit de :

1. GARRY SAKATA²⁾ ; Selon lui, le bilan de réforme est certainement médiocre. il est caractérisé par une totale absence de la volonté politique de la part des autorités d' appliquer la loi et d'assurer de la transparence dans la gestion et l'exploitation des ressources naturelles. L'état de l'environnement et des ressources naturelles en RDC n'a pas été amélioré jusqu'ici par la réforme de 2002. Ilen est de même sur le niveau de vie de la population tel qu'il ressort du DSCRP et de la situation sociale antérieure. Toutes choses restant égales. La reforme associée apparait, du moins à ce qui concerne cette première phase. Comme un échec parce qu'elle n'a pas réalisé son principal objectif de croissances et de réhabilitation de l'Etat.

2. PHILIPPE-ALEXANDRE SONDJI MULANZA KATING³⁾ ; Quant à lui, la profonde question mise en exergue par ce projet de réforme est celle de la conciliation d'intérêt radicalement divergent. Tout investisseur privé que l'Etat souhaite maximiser leurs profits. Le code établit un régime fiscal dont la faveur, dans les circonstances actueles, suscite la frustration dans le chefdes responsables politiques et du peuple congolais. On

2) Garry Sakata, la réforme du secteur des ressources naturelles: historique, en jeu et bilans, éd l'Afrique des grands lacs d'Afrique,Annuaire, 2008-2009, P18-19.

3) Philippe-AlexandreSondji Mulanza Kating, projetde révision du code minier de la RDC : de l'incitation à la

dissuassion, éd egmont, 2014, p29

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ne peut en effet ignorer la bonne tenue générale des cours des matières premiers dans les choix de l'Etat congolais de réaliser une telle réforme. Ce faisant, il souhaite s' approprier une part des bénéfices exceptionnels dus au super cycle des matières premiers actuels. Malgré son actuelralentissement et sa nature volatile. Le niveau de l' exploitation minière (principalement cuivre et cobalt) atteints des sommets. Ceux-ci sont principalement tributaires des investisseurs étranger que la faveur du régime minier a attirés. Certes, à l'aune d'une conjoncture économique favorable pour les matières premières mais en dépit des risques inhérents à l'instabilité politique et à l' insécurité juridique persistante. L'opportunité de ce projet de révision du code minier, quant à son volet fiscal n'est, en ce sens, pas évident. Au regard des nombreux problèmes que sa seule exécution rencontre, ilparait indiqué, dans un premier temps, de dépasser cet écueil en gommant les carences que la pratique a révélées et en assurant sa réelle mise en oe uvre avant d'envisager une reforme de ce type.

3. MARIE MAZALTO⁴⁾ ; Pour sa part, a conclue en disant ceci, comme il a été démontré en faisant référence au document de la banque mondiale et de gouvernement, l` intervention des institutions financière internationales est étroitement liées aux origines et la mise en oeuvre du processus de la réforme du secteur minier congolais.

A cet égard, il semble que certaines orientations données au code et au règlement minier aient été élaborées afin de correspondre aux standard jugés « prioritaires par les bailleurs de fonds ». Il est à signaler qu'un nouveau risque de déficit pour l'Etat congolais, puisque les entreprises minières étrangères font état de profit de plus en plus élevés et systématiquement rapatrié à l'étranger. Il ressort de son étude que le type d'implication que privilégieront les IFI dans le suivi des reformes sera déterminants pour assurer à la RDC un développement du secteur minier qui soit mis en service d'une réelle amélioration de la qualité de vie des populations.

La liste n'est pas exhaustive pour ne citer que ça. Mais pour notre travail, il se distingue des autres du fait que nous abordons les problèmes du code minier dans un seul aspect celui de régime fiscal minier en général, mais douanier en particulier. C'est-à-dire nous analysons le code minier dans son aspect de régime fiscal douanier pour en déterminer l'

4) Marie mazalto, la réforme des législations minièresen Afrique et le rôle des institutions financières internationales: la RDC, éd Grama 2005, p19-2O

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impact qu'a le code minier sur le régime douanier. Donc nous analyserons un aspect du code minier tandis que les autres analysaient tous les aspects du code minier d'une manière générale.

2. PROBLEMATIQUEET HYPOTHESEDETRAVAIL 2.1. PROBLEMATIQUE

D'une manière générale, la première étape d'un travailscientifique est l'existence d'un problème que le chercheur souhaite résoudre une ou plusieurs questions auxquelles il veut répondre. C'est ainsi que le terme « problématique» est définie de plusieurs manières par les différent auteurs, mais il reste à savoir que tous les auteurs convergent presque toujours vers les clés. Nos loin de nous aligner derrière toutes ces définition, nous présentons une à savoir : « Est une approche ou une perspective théorique que l'on décide d'adopter pour traiter le problème posé par la question de départ »⁵⁾.

Vu le phénomène observé, il ressort un constat après la libération du secteur minier avec l'avènement du code minier de 2002 et son règlement d'application de 2003, nous constatons que l'application de ces derniers sur le régime douanier cause l'amenuisement de l' assiette fiscale douanière.

1. Est-ce que l'application du code minier sur le régime douanier commun a-t-il un impact sur les recettes douanières?

2. Est-ce que l'application du code minier sur le régime douanier commun concours-t -il à la maximisation des recettes douanières mobilisées par la DGDA ?

2.2. HYPOTHESES DETRAVAIL

Après avoir formulé notre problématique, il est évident que nous tentions de donner une ou plusieurs réponses provisoires à notre problématique et qui nécessite d'être vérifié ou prouvé voire nuancer ou affirmer à la fin de notre travail. C'est ainsi que nous définissons notre hypothèse à ces termes: « Est une proposition provisoire, une présomption, un pressentiment qui exige à être vérifiée.⁶⁾

5) Quivy et Componaud, Manuel de recherche en sciencesocial, ed. dunod, Paris 1998, P86

6) Laki Maurice Musewa M'bayo, l'art de confectionner un travail scientifique; des sciences sociales, sciences économiques et de gestion, éd. PUL, L'shi 2004, P37.

En rédigeant le travail, nous a permis de comprendre les mécanismes dans

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1. L'application du code minier sur le régime douanier commun à un impact négatif sur ce dernier, du fait qu'ilcontribue à l'évasion fiscale.

2. Le code minier ne concourt pas à la maximisation de recettes douanière, par ce que les mesures du code minier applicable au régime douanier ne permettent pas à ce dernier de maximiser les recettes douanière à cause des exemptions et exonération édictées par le code minier lors de dédouanement de leurs produits minier ou en rapport avec le projet minier.

3. METHODOLOGIE

Tout travail scientifique, pour être mené dans l'objectivité, pour des résultats satisfaisants, doit être entouré de quelques méthodes et techniques appropriée.

C'est ainsi que dans le cadre de notre travail, le démarche entrepris à consister à entrer en possession et à consulter le rapport annuel de la Banque Centrale du Congo , qui retrace l'évolution des activités économique et financière du pays, pour acquérir les statistiques des exportations des produits minier du pays entier, afin d'évaluer le montant des droits et taxes qui devrait être perçue par la DGDA lors de dédouanement des produits miniers ou tout autre produit en rapport avec le projet minier.

4. CHOIX, INTERET ET OBJECTIFS DU TRAVAIL

4.1CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL

Le choix du sujet n'est pas un fait du hasard, car le problème de manque à gagner enregistré par la DGDA qui est causé par le code minier avec ses mesures d' exonération et d'exemption pour tout produit minier ou en rapport ou avec le projet minier ne cesse de couler d'encre et de salive de mise en pratique jusqu'aujourd'hui. Cela a attiré notre attention en tant que scientifique.

Par ailleurs nous pouvons retenir que l'intérêt que nous attachons à ce sujet peut être justifié comme suit:

4.1.1. Sur le plan personnel

6. PRESENTATIONSOMAIRE DU TRAVAIL

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lesquels le nouveau code minier a été élaboré et adopté par les législateurs congolais sous l' influence des institutions des Breton Woods et il nous a permis de concilier la théorie à la pratique.

4.1.2. Sur le plan scientifique

Cette étude constitue une documentation supplémentaire ou de référence pour tout chercheur qui voudra mener une recherche dans le domaine de la fiscalité minière et douanière afin de savoir quele influence qu'a le droit minier sur la fiscalité douanière.

4.1.3. Sur le plan social

Cette étude permet d'aider et d'éveiller les législateurs congolais de prendre conscience du manque à gagner enregistré par la DGDA et l'Etat congolais par rapport aux recettes issues du secteur minier.

4.3. OBJECTIFDU TRAVAIL

Cette étude a pour objectif de montrer les conditions dans lesquelles le code minier de 2002 a été élaboré et adopté par les législateurs congolais. Et de faire voir que les mesures d'exonérations et d'exemptions édictée par ce dernier sur la douane constituée une invasion fiscale qui cause la diminution des recettes douanières mobilisées par la DGDA, ainsi évaluer le manque à gagner déjà enregistré.

5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLEDU SUJET 5.1. DELIMITATION SPATIALE

Notre étude porte sur la direction générale de douanes et accises, en sigle

D.G.DA.

5.2. Délimitation temporelle

Notre étude porte sur une période de 3 ans allant de 2010 à 2012.

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Notre travail comporte 3 chapitres hormis l'introduction générale et la conclusion générale. Le premier chapitre est consacré à la définition des concepts de base et à la théorie (cadre théorique). Le deuxième chapitre est axé sur la présentation du champ empirique qui est la direction générale des douanes et accises « DGDA». Le troisième chapitre est focalisé sur l' étude de connaitre l'impact qu'à l'application du code minier sur le régime douanier commun et à la présentation de statistique des exportations de produits minier pour en évaluer le droit de douane quidevrait être perçu.

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats