La promesse Unilatérale

• Remerciement
  
• Sommaire
  
• Introduction :
  
• Section 1 : conditions relatives aux contractants
  
• Section 2 : conditions relatives au contrat
  
• Section 1 : les obligations du promettant
  
• Section 2 : les obligations du bénéficiaire
  
• INTRODUCTION
  
• Première Partie
  
• CONDITIONS DE FORMATION DE LA PROMESSE UNILATERALE
  
  • Section 1
    
  • CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRACTANTS
    
    • § 1 - CONSENTEMENT :
      
    • § 2 - CAPACITE :
      
    • § 3 - QUALITE :
      
  • Section 2
    
  • CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    
    • § 1- OBJET :
      
    • § 2 - LA CAUSE :
      
    • § 3 - LE FORMALISME REQUIS :
      
• Deuxième partie
  
• REGIME JURIDIQUUE DE LA PROMESSE UNILATERALE
  
  • Section 1
    
  • LES OBLIGATIONS DU PROMETTANT
    
  • 
    
    • § 1- LE CONTENU DE L'OBLIGATION DU PROMETTANT
      
      • A - Offre de vente non renouvelable
        
      • B - Une promesse pour un délai déterminé
        
    • § 2- LA NATURE DE L'OBLIGATION DU PROMETTANT
      
      • A - Obligation de donner
        
      • B - Obligation de faire ou de ne pas faire
        
    • § 3- VIOLATION DE LA PROMESSE
      
    • B- L'action en responsabilité contre les contractants
      
  • Section II
    
  • LES OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
    
    • § 1 - LA NATURE DE LA CONTREPARTIE DE L'OBLIGATION DU PROMETTANT
      
      • A - L'obligation du bénéficiaire n'est pas l'application d'une clause pénale
        
      • B - L'obligation du bénéficiaire est le prix d'une immobilisation
        
    • § 2 - LA FORME DE LA CONTREPARTIE DE L'OBLIGATION DU PROMETTANT
      
      • § 3 - LE REGIME DE LA CONTREPARTIE
        
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES