BIBLIOGRAPHIE
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2000.
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SEFRIOUI Houcine, l'impartialité du notaire garantie de
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1969
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l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ
Revue de la jurisprudence et du droit.
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Code de recouvrement des créances publiques (BO, N 5591
du 13 décembre 2007)
Code de la Procédure civile.
TABLE DES MATIERES
Sommaire 2
Résumé du mémoire
3
Introduction 4
Première partie : conditions de formation de
la promesse unilatérale. 14
Section I : conditions relatives aux contractants.
14
§ 1 : consentement 14
§ 2 : capacité 17
§ 3 : qualité 19
Section II : conditions relatives au contrat
19
§ 1 : l'objet 19
§ 2 : la cause 22
§ 3 : le formalisme 23
Deuxième partie : régime juridique de
la promesse unilatérale 27
Section I : les obligations du promettant
27
§ 1 : le contenu de l'obligation du
promettant 28
A - offre de vente non renouvelable 28
B - une promesse pour un délai
déterminé 31
§ 2 : la nature de l'obligation du promettant
33
A - obligation de donner 33
B - obligation de faire ou de ne pas faire
34
§ 3 : violation de la promesse
35
A - l'annulation du contrat indûment conclu avec le
tiers 38
B - l'action en responsabilité contre les
contractants 39
1- L'action en responsabilité contre le promettant
39
2- L'action en responsabilité contre
le tiers 40
Section II : les obligations du
bénéficiaire 41
§ 1 : la nature de la contrepartie de
l'obligation du promettant 42
A - l'obligation du bénéficiaire n'est pas
l'application d'une clause pénale 42
B - l'obligation du bénéficiaire est le
prix d'une immobilisation 44
§ 2 : la forme de la contrepartie de
l'obligation du promettant 46
§ 3 : le régime de la contrepartie de
l'obligation du promettant 48
BIBLIOGRAPHIE 51
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