Tfc : de la révision constitutionnelle telle que prévue par la constitution de la RDC avant sa première révision.

• 1. INTRODUCTION GENERALE ET PROBLEMATIQUE
  
• 2. HYPOTHESE
  
• 3. METHODES ET TECHNIQUES
  
  • A. METHODES
    
  • B.TECHNIQUE
    
• 4. ETAT DE LA QUESTION
  
• 7. PLAN SOMMAIRE
  
• BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE
  
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  CHAP I. THEORIE GENERALE DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
  
  • Section I. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION
    
    • §1. LE POUVOIR CONSTITUANT
      
      • A. Le pouvoir constituant originaire ou absolu
        
      • B. LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE OU INSTITUE ET RELATIF
        
    • §2. L'APPROBATION ET LA CONSULTATION POPULAIRE
      
  • A. L'APPROBATION
    
  • B. LA CONSULTATION POPULAIRE
    
  • SECTION II. LA T HEORIE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTIONNELLE
    
    • §1. LES CONSTITUTIONS RIGIDESES ET LES CONSTITUTIONS SOUPLES
      
      • A. LES CONSTITUTIONS SOUPLES
        
      • B. LES CONSTITUTIONS RIGIDES
        
    • §2. LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION
      
      • A.ORGANE
        
      • B.PROCEDURE DE REVISION
        
      • B.LES LIMITES DE LA REVISION