La révision de la constitution résulte d'une
mise en oeuvre du pouvoir constituant institué ou dérivé.
Si les constitutions souples se révisent aisément, selon la
procédure d'adoption d'une loi ordinaire (1), les constitutions rigides
utilisent un processus en plusieurs phases (2).
27 Marcel PRELOT et Jean BOULOUIS, Op cit, P 245
1. LA PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION SOUPLE Elle
comporte l'initiative (a) et l'adoption (b).
a. L'initiative
Elle appartient au chef de l'Etat, au gouvernement, à
chaque chambre du parlement à l'initiative d'un ou plusieurs de ses
membres et à la population par voie de pétition. Chacune de ces
initiatives est soumise aux deux chambres réunies en congrès, qui
en examine le bien fondé. C'est donc le congrès qui
apprécie la nécessité de la révision.
b.L'adoption
Elle est faite soit par le peuple par voie de
référendum, soit le congrès à une majorité
importante de ses membres. C'est l'étape de la validation
définitive de la révision.
1. PROCEDURE DE REVISION D'UNE CONSTITUTION RIGIDE
La révision d'une constitution rigide comporte des
formes contraignantes et des conditions difficiles à réunir. La
complication de la procédure à pour but d'éviter les
révisions trop faciles. Cette procédure comporte plusieurs phases
dont : l'initiative (a), la révision proprement-dite (b) et la
ratification de cette révision (c).
a.L'initiative de la révision
Elle peut appartenir soit concurremment au président
de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du
parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au
seul exécutif, mais aussi le peuple peut intervenir seul à ce
niveau.
La procédure concurrente institue en
réalité une fausse symétrie car seules les
révisions proposées par l'exécutif est
singulièrement par le chef de l'Etat car la proposition du premier
ministre est purement formelle, ont quelques chances d'aboutir28.
28 Dominique TURPIN, Op Cit, P 88
Une initiative parlementaire est certes possible, mais elle
conduit nécessairement à une révision par voie
référendaire, ce que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement
doivent éviter, par la crainte de dérapages
xénophobes29. b.La révision proprement-dite
Elle doit être votée par les deux
assemblées en termes identiques. Ici la volonté de la chambre
ayant le plus grand effectif, suffit pour bloquer définitivement un
processus de révision souhaité par le chef de l'Etat, l'autre
chambre ou l'opinion et cela est surtout remarquable lorsque cette chambre
n'est pas initiatrice de cette révision.
Cet incongru de droit de veto accordé à la
chambre la plus peuplée du parlement, traduit le rôle que certains
constituants, avaient initialement souhaité faire jouer à ce
dernier. A ce sujet THIERS écrit en ce sens : « c'est la plus
sotte, la plus absurde, la plus impraticable constitution ...tout son esprit
est dans sa perfidie, dans les conditions exigées qui rendent sa
révision impossible. Nous y sommes comme dans une souricière
>>30.
Pour tenter de contourner cet obstacle, à coté
de cette « procédure omnibus >>, on peut recourir au
référendum populaire.
c.La ratification de la révision
La révision est définitive après avoir
été approuvée par référendum. Mais ce
recours au peuple peut être évité, alors que le parlement
lui, ne peut pas l'être.
Si le président décide de soumettre le projet
de révision au parlement convoqué en congrès, qui doit
alors l'approuver à la majorité des trois cinquièmes des
suffrages exprimés. Ce procédé est destiné à
être utilisé pour des révisions mineures ou techniques,
nécessitant pas qu'on déroge le peuple.
On précisera aussi que, d'une part la voie du
congrès n'est ouverte que pour les projets de révision
c'est-à-dire résultant d'une initiative présidentielle, et
d'autre part, que celle du référendum à
préséance sur celle du congrès.
29 Idem
30 Dominique TURPIN, Op Cit, P89
Notons en fin que la révision constitutionnelle doit
avoir une procédure assouplie, dans une optique de
rééquilibrage des compétences entre le chef de l'Etat, les
deux chambres et la nation, dont la réunion forme le pouvoir
constituant31 ; car :
· Si la constitution n'assouplie pas sa phase
initiative, lorsque les deux chambres votent un même texte, l'option du
président da la république entre la ratification par
référendum ou par procédure du congrès est
également offerte dans le cadre des propositions de révision
d'origine parlementaire ;
· Mais aussi pour prévenir les blocages, le chef
de l'Etat peut soumettre au référendum un projet ou une
proposition de révision non adoptée en termes identiques par les
deux chambres, après deux lectures par chacune d'elles, à
condition que l'une de deux lui ait apporté les trois cinquièmes
des suffrages exprimés ;
· Et surtout en fin sans évoquer
l'établissement d'une coutume constitutionnelle, pendant la
période de cohabitation, le chef de l'Etat peut s'arroger un droit veto
lui permettant, de donner la décision de soumettre un projet de
révision au parlement réuni en congrès plutôt qu'au
peuple ; mai la procédure normale de révision pourra être
réactivée plus tard par un autre chef de l'Etat, se trouvant dans
contexte politique différent.
La constitution détermine la procédure de sa
révision, mais en plus de ces multiples phases, le pouvoir de
réviser la constitution peut connaitre des limitations.
