Les implications juridiques du transfert des affaires du tribunal pénal international pour le Rwanda devant les juridictions rwandaises (article 11bis rpp-tpir)

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
  • Art.  : Article
    
• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • III. HYPOTHÈSES
    
• CHAPITRE I. FONDEMENT ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES
  
  • Section I. Les causes de l'adoption d'un texte prévoyant le transfert
    
    • §I. L'achèvement du mandat du TPIR
      
    • 
      
    • §II. La nécessité d'associer les États à la répression internationale
      
  • Section II. Fondement juridique du transfert
    
    • §I. Article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve
      
  • Section III. La procédure de renvoi des affaires devant les juridictions nationales
    
    • §I. La saisine de la chambre de première instance
      
    • §II. Les parties à la procédure
      
    • §III. Les États vers lesquels le renvoi peut être ordonné
      
    • §IV. Les critères pour accorder le renvoi
      
    • §V. Les effets de la décision de renvoi
      
    • §VI. La procédure d'appel contre la décision de renvoi
      
• CHAPITRE II. LES DÉFIS DU TRANSFERT DES AFFAIRES DU TPIR DEVANT LES JURIDICTIONS RWANDAISES
  
  • Section I : La compétence du Rwanda de juger les affaires du TPIR
    
    • §I. Définition de la compétence
      
    • § II. La compétence territoriale du Rwanda
      
    • §III. La compétence matérielle
      
  • Section II. La protection des droits de l'accusé
    
    • §I. L'indépendance du système judiciaire rwandais
      
    • §II. La présomption d'innocence
      
    • § III. Le droit de se défendre soi -même ou de se faire assister par un avocat
      
    • §IV. La prohibition de la double incrimination (non bis in idem)
      
    • §V. La protection et la disponibilité des témoins
      
  • Section III. La non imposition de la peine de mort
    
  • Section IV. Arrestation arbitraire et illégale ainsi que les conditions de détention
    
    • §I. Arrestation arbitraire et illégale
      
    • §II. Les conditions de détentions
      
  • Section V. Le contrôle des procès délégués aux Rwanda et renforcement de la capacité
    
    • §I. Le contrôle des procès délégués aux Rwanda
      
    • §II. Renforcement de la capacité
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
  • La possibilité de transférer les affaires du TPIR devant les juridictions rwandaises n'a pas été souhaitée au moment de sa création en 1994. Au fil des années de la vie du Tribunal, la communauté internationale a commencé à s'inquiéter de son fonctionnement et, a mandaté en 1999 un groupe d'expert pour évaluer son fonctionnement. Partant des recommandations de ce groupe, l'Assemblée Générale des Nations Unies a exigé au TPIR d'adopter une stratégie d'achèvement de ses travaux. En effet, le Conseil de Sécurité a demandé au TPIR d'achever ses enquêtes au plus tard à la fin de 2004, tous les procès en première instance en 2008 et l'ensemble de ses travaux en 2010.
    
• BIBLIOGRAPHIE