Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté Européenne

• Sommaire
  
• Introduction générale
  
• PREMIERE PAR TIE
  
• UN CHOIx INITIAL AxE
  
• S UR L'INTERNATIONALITE
  
  • Section 1- Les fondements relevant du droit de l'Organisation
    
  • Mondiale du commerce (OMC)
    
• DEUXIEME PAR TIE
  
• UNE NOUVELLE STRATEGIE
  
• EUROPEENNE : LA TENDANCE A LA
  
• COMMUNA UTARISA TION
  
  • CHAPITRE I- LES AXES DE LA NOUVELLE
    
  • STRA TEGIE E UR OPEENNE
    
    • Section1- les axes issus de la directive communautaire de 2004
      
    • Section 2- les axes issus du nouveau règlement douanier
      
    • §3-Identification des recours douaniers et des mesures à prendre
      
  • CHAPITRE II- LES RAPPOR TS A VEC LA NOUVELLE
    
  • POLITIQ UE DE VOISINA GE
    
    • Section 2- les grands axes de la nouvelle politique de voisinage
      
    • §2- La démarche pour la mise en oeuvre
      
• Conclusion générale
  
• Bibliographie