Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006

• INTRODUCTION
  
  • PROBLEMATIQUE
    
  • INTERETS DU SUJET
    
    • a. Intérêt personnel et social
      
    • b. Intérêt scientifique
      
  • DELIMINATION DU SUJET
    
  • METHODES ET TECHNIQUES
    
    • a. Méthodes
      
    • b. Techniques
      
    • Résultat de l'enquête sur l'interview
      
  • DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • SUBDIVISION
    
• CHAPITRE 1: GENERALITE SUR LES FORMES DE L'ETAT
  
  • SECTION 1: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN ETAT
    
    • §1. LE TERRITOIRE
      
      • 1. Délimitation et étendue du territoire
        
      • 2. Rôle du territoire
        
    • A. Le territoire contribue à la population et favorise l'idée de nation
      
    • B. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l'Etat
      
    • §3. Les éléments du territoire
      
    • §2. LA POPULATION
      
    • Une nation, quid ?
      
    • L'ETAT-NATION
      
      • 1. Théorie de l'Etat national
        
      • 2. La théorie nation socialiste
        
      • 3. La théorie de doctrine d'Apartheid
        
    • L'Etat multi national
      
    • Les Union d'Etats
      
    • La Fédération
      
    • Souplesse des rapports entre Fédération et Etat membre
      
  • SECTION 2 : LES FORMES DES L'ETAT
    
    • §1. L'ÉTAT UNITAIRE
      
    • FONCTIONS D'ETAT
      
• CHAPITRE II : REGIONALISME CONSTITUTIONNEL COMME FORME DE L'ETAT DE LA 3ème REPUBLIQUE
  
  • SECTION 1 : LES REPARTITIONS CONSTITUTIONNELLES DES COMPETENCES
    
    • Définition et organes de la province
      
  • SECTION 2 : GARANTIES DE RESPECT DES COMPETENCES
    
    • §1. Garantie de la libre administration
      
    • §2. Garantie financière
      
  • SECTION 3 : DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Textes officiels
    
  • B. Ouvrages généraux
    
  • C. Articles de revues
    
  • D. Autres documents
    
• TABLE DES MATIERES