Problématique de forme de l'Etat en RDC sous la Constitution du 18/02/2006

TABLE DES MATIERES

Epigraphe I

Dédicace II

Avant-propos III

Table d'abréviations et Sigles V

INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

PROBLEMATIQUE 1

HYPOTHESES 2

INTERETS DU SUJET 5

a. Intérêt personnel et social 5

b. Intérêt scientifique 5

DELIMINATION DU SUJET 6

METHODES ET TECHNIQUES 6

a. Méthodes 6

b. Techniques 7

Résultat de l'enquête sur l'interview 8

DIFFICULTES RENCONTREES 9

SUBDIVISION 9

CHAPITRE 1: GENERALITE SUR LES FORMES DE L'ETAT 10

SECTION 1: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UN ETAT 10

§1. LE TERRITOIRE 10

A. Le territoire contribue à la population et favorise l'idée de nation 12

B. Le territoire détermine le titre et le cadre des compétences de l'Etat 13

§2. LA POPULATION 13

Une nation, quid ? 14

L'ETAT-NATION 14

L'Etat multi national 16

Les Union d'Etats 17

La Fédération 18

Souplesse des rapports entre Fédération et Etat membre 18

SECTION 2 : LES FORMES DES L'ETAT 20

§1. L'ÉTAT UNITAIRE 21

FONCTIONS D'ETAT 24

CHAPITRE II : REGIONALISME CONSTITUTIONNEL COMME FORME DE L'ETAT DE LA 3^ème REPUBLIQUE 26

SECTION 1 : LES REPARTITIONS CONSTITUTIONNELLES DES COMPETENCES 29

Définition et organes de la province 30

SECTION 2 : GARANTIES DE RESPECT DES COMPETENCES 31

§1. Garantie de la libre administration 32

§2. Garantie financière 34

SECTION 3 : DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE 37

CONCLUSION 39

BIBLIOGRAPHIE 43

A. Textes officiels 43

B. Ouvrages généraux 43

C. Articles de revues 44

D. Autres documents 46

TABLE DES MATIERES 47