L'influence du décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état

• TABLEAUX DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
  • Le stage de fin de Master 2 professionnel que j'ai suivi cette année s'est effectué à Bobigny, au sein de la 5ème Chambre civile du Tribunal de grande instance. Frédéric-Jérôme Pansier, vice-président de cette formation, a accepté d'être mon maître de stage durant ces trois mois du lundi 5 février au vendredi 27 avril 2007. Si dans leur grande majorité mes activités se déroulaient dans les locaux du tribunal
    
• PREMIÈRE PARTIE - RAPPORT DE STAGE :
  
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• Introduction
  
• Titre premier : Le renforcement des prérogatives du juge de la mise en état par le décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005
  
  • I) Compétences exclusives et nouvelles attributions pour le juge de la mise en état
    
  • II) La place du juge de la mise en état dans le remaniement de l'exécution provisoire
    
  • III) Vers une reconnaissance de l'autorité de la chose jugée pour certaines ordonnances du juge de la mise en état
    
• Titre second : Une exigence de rationalisation dans l'office du juge, doublée d'une recherche d'effectivité dans la procédure de jugement
  
  • I) Une démarche pragmatique et de rigueur répondant à la nécessité d'améliorer les jugements au fond
    
  • II) Une recherche d'efficacité passant par une augmentation des responsabilités pesant sur le juge de la mise en état
    
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• I) OUVRAGES GÉNÉRAUX :
  
• II) OUVRAGES SPECIFIQUES :
  
• III) DICTIONNAIRE :
  
• IV) COURS ET CONGRES :
  
  • V) RAPPORTS :
    
  • VI) CHRONIQUES ET ARTICLES :
    
• VII) NOTES, OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES :
  
  • VIII) JURISPRUDENCE :
    
• 1) SITES INTERNET :
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES