Immunité diplomatique et justice pénale internationale.

• Remerciements
  
• Sommaire :
  
• Introduction générale
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Liste des abréviations et acronymes :
  
• Introduction générale :
  
• 1ère Partie : Les règles de l'immunité et la compétence universelle
  
• 1er Chapitre : La portée de l'immunité
  
  • 1ère Section : Le fondement juridique de l'immunité
    
    • 1ère sous-section : les sources conventionnelles 
      
    • 2ème sous-section : La coutume internationale
      
  • 2ème section : Les types d'immunité
    
    • 1ère sous-section : Les immunités ratione personae
      
    • 2ème sous-section : Les immunités ratione materiae
      
• 2ème Chapitre : La compétence universelle : nouvelle dérogation ?
  
  • 1ère Section : Le fondement juridique de la CU
    
    • 1ère sous-section : Les fondements tirés du droit conventionnel
      
    • 2ème sous-section : Les fondements tirés de la coutume internationale
      
  • 2ème Section : L'exercice de la compétence universelle 
    
    • 1ère sous-section : La pratique de la CU
      
    • 2ème sous-section : La remise en cause de la CU
      
• 2ème Partie : La CPI et l'immunité des hauts responsables d'Etats
  
• 1er Chapitre : L'éviction des immunités devant la CPI
  
  • 1ère section : Le principe de non-pertinence de la qualité officielle
    
  • 2ème section : L'obligation de coopération des Etats avec la Cour
    
• 2ème Chapitre : Les limites des compétences de la CPI
  
  • 1ère section : les limites juridictionnelles de la Cour
    
    • 1ère sous-section : L'effet relatif du Statut de Rome
      
    • 2ème sous-section : L'interprétation de l'article 98 du SR
      
  • 2ème section : L'ingérence du CS dans les activités de la CPI : entre faveur et contrainte politique 
    
• Conclusion générale :
  
• Bibliographie :
  
• Liste des annexes :
  
• Annexe I : Articles 2 et 14 du TMI de Nuremberg
  
• Annexe IX : L'affaire mandat d'arrêt
  
• Table des matières :
  
• Introduction générale...............................................................................04
  
• Conclusion générale..................................................................................67
  
• Bibliographie...........................................................................................72