Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

LISTES DES ABREVIATION, SIGLES ET ACRONYMES

ABS : Asset Backed Security

BCC  : Banque Centrale du Congo

BIAC  : Banque Internationale pour l'Afrique Centrale

CDO  :Collateral debt Obligation

CDS  : Credit Default Swaps

CDVM  : Conseil Déontologique de Valeurs Mobiliers

CLO  : Collateralised Loan Obligations

CMO  : Collateral Mortagage Obligation

CNECI  : Caisse Nationale d'Épargne et de Crédit Immobilier

CSO  : Collateralised synthetic Obligations

FASB  : Financial Accounting Standard Bord

FCC  : Fonds Commun de Créance

FCT  : Fonds Commun de Titrisation

FEI : Fonds Européen d'Investissement

IAS  : International Accousting Standard

IFRS  : International Financial Reporting standard

LBO : leveraged buy-out.

MBS  : Mortagage Backed security

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

PMI  : Petites et Moyennes Industries

RDC  : République Démocratique du Congo

SFCDO  : Structured Finance Callateral Debt Obligation

SIFMA : Securities Industry and Financial Markets Association

SBA : Small Business Administration

SOFIDE  : Société Financière de Développement

SONAS  : Société Nationale d'Assurances

SVP  : Special Vehicul Purpose

TCN  : Titre de Créance Négociable

TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA  : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USA  : United States of America

LISTE DES TABLEAUX ET SCHEMA

TABLEAU 1. PRÉSENTATION DES NOTATIONS DE TITRE. 1

SCHEMA 1. MONTAGE D'UNE OPÉRATION DE TITRISATION 19

SCHEMA 2. TITRISATION HORS BILAN (OFF-BALANCE SHEET) 21

SCHEMA 3. TITRISATION SYNTHÉTIQUE OU (ON-BALANCE SHEET) 23

TABLEAU 2 : LES ACTIFS SOUS-JACENTS 29

SCHEMA 4. SUBORDINATION DU PASSIF DANS UNE SPV (TRANCHING) 31

TABLEAU 3 : L'ÉVOLUTION DES ENCOURS DE TITRISATION DE 1999-2007 EN MILLIARDS DOLLARS AMÉRICAIN 56

TABLEAU 4. EVOLUTION DES DÉPÔTS DANS LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS 71

TABLEAU 5. STRUCTURE DES CRÉDITS DANS LE SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS 73

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

La concrétisation et la réalisation d'une oeuvre scientifique part toujours de travaux des prédécesseurs dans le domaine concerné. Ainsi nous n'échappons pas à cette évidence scientifique. Bien avant nous, il y a d'autres qui ont abordé la question relative à l'innovation de l'ingénierie financière qu'est la titrisation. C'est le cas de PANTALEON ANTOINE BAKPE et BKAIRI LTAIEF.

Le premier à parler de la « titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest Africaine ». Dans son travail, il montre comment cette technique est capable de transformer le système financier de l'UMOA car,les marchés monétaires et financiers ne comblent eux aussi que partiellement les besoins de financement à moyen et long terme, l'essentiel de l'intermédiation demeurant assuré par les banques. Un ensemble de secteurs clés reste sans doute sans financement aujourd'hui, malgré la venue, en complément de l'action des banques, des marchés financiers spécialisés dans de tels financements.

Son étude a montré que la titrisation bancaire, notamment celle des prêts à moyen et long terme, peut combler ce déficit qui subsiste après les réformes du secteur bancaire et financier de l'UMOA.

Il poursuit en démontrant que la titrisation des prêts et créances bancaires est un puissant outil de transformation de l'épargne et de canalisation de cette épargne vers les investissements productifs. Elle peut accroître l'épargne affectée au financement des investissements des entreprises, déjà par l'amélioration de la structure des émissions maintenant dominée par le secteur public. De nombreux auteurs ont critiqué les distorsions entre sphère économique réelle et sphère financière^1(*). Au vu des résultats, il a conclu aisément que la titrisation des prêts bancaires est appropriée pour assurer au sein de l'UMOA une meilleure articulation des Banques et Marchés financiers et amplifier les synergies entre ces deux secteurs pour l'accélération de la croissance.

La titrisation influence positivement l'investissement productif de trois manières : en apportant de nouveaux moyens d'allouer l'épargne, en réduisant le coût du capital et en facilitant la diversification des risques. Ainsi elle affecte favorablement le taux de croissance et améliore la liquidité des marchés financiers^2(*).

Le second a parlé de « l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT »).Il démontre comment cette étude a permis de cerner l'impact de la titrisation bancaire en Tunisie, pays en développement, dont le système financier n'a fait que commencer à s'adapter aux mutations qui touchent les marchés de capitaux internationaux depuis qu'on a instauré la titrisation en Tunisie en 2001. Il est possible de déduire l'importance de cette technique financière pour les banques particulièrement et pour l'économie Tunisienne.

Il démontre que son application en Tunisie s'avère très utile comme un facteur déterminant en matière de dynamisme du marché financier qui assure la prospérité de l'économie et par conséquent le développement du pays. L'auteur nous montre que cette technique récente d'ingénierie financière peut apporter de profondes mutations, elle pourrait changer en profondeur tous les aspects de la gestion bancaire qui permet aux banques de révéler les défis qui s'imposent à la finance moderne^3(*).

En ce qui nous concerne, la lecture intéressée de nos deux prédécesseurs nous a poussés à apprécier le degré d'opportunités de la mise en place de cette technique en République Démocratique du Congo, car la titrisation peut améliorer la contribution du système financier congolais au financement des activités économiques.

* ¹PENTALEON BAKPE, A, « titrisation des prêts et créances bancaires dans l'espace de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Mémoire défendu, CESAG Programme Master Banque & Finance - Master Banque & Finance 2008.

* ²PENTALEON BAKPE, A, Op.cit., p.72

* ³ BKAIRI, L, « l'impact de cette nouvelle technique sur la performance financière des banques à travers une étude sur la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) », FSG Mahdia-Maitrise en finance, 2007