Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

Schéma 4.Subordination du passif dans une SPV (Tranching)41(*)

NB : La tranche junior est souvent conservée par l'initiateur

Conclusion : Dans ce premier chapitre, nous avons essayé de mettre en exergue différents auteurs qui nous ont attiré par leur effort scientifique tant moral que personnel dans la compréhension de cette nouvelle technique d'ingénierie financière de la famille de finance structuré.

Nous avons défini la titrisation, et avons également démontré quelques types de titres qui sont utilisés lors de structurations des actifs à financiariser et les principes qui peuvent permettre de mieux comprendre l'orientation de la securitization. Nous affirmons que la titrisation n'est pas une technique financière simple parce qu'elle implique de nombreux acteurs et fait l'objet d'importante innovation, et elle nécessite une collaboration accentuée des acteurs, une transparence dans le langage financier, une préparation et surtout une extrême vigilance de la part des autorités de contrôle.

CHAPITRE II :

AVANTAGES ET RISQUES DE LA TITRISATION DES CREANCES ET DE PRETS BANCAIRES

SECTION 1. IMPLICATION DE LA TITRISATION : AVANTAGE ET RISQUE

Dans cette section, nous allons présenter les avantages et les risques que peut présenter la titrisation surtout pour les pays qui n'ont pas encore eu recours à cette nouvelle technique de finance structurée. Nous montrerons les avantages surtout pour les intervenants dans une opération de titrisation.

1. Avantage de la titrisation de prêts et créances bancaires

Signalons que la titrisation peut avoir les avantages suivants :

c. Nouvelle source de financement:

La titrisation permet de transformer le portefeuille illiquide en des titres liquides, ce qui permet de « vendre » le portefeuille non plus à un investisseur, mais à une multitude d'investisseurs, c'est-à-dire au marché des capitaux ;

d. Transfert de risques:

Le risque de perte sur le portefeuille est passé chez les investisseurs, ce qui signifie que si le portefeuille se révèle en définitive de mauvaise qualité et si les flux générés sont insuffisants, c'est l'investisseur qui subira, le cas échéant, une perte financière.

Il est cependant rare que la totalité du risque soit transmise aux investisseurs. En général, certains mécanismes sont mis en place de sorte que le cédant conserve ce qu'on appelle le «premier risque» sur le portefeuille.

Pour les banques soumises à un contrôle des risques par leur contrôleur, la titrisation, utilisée comme outil de transfert des risques, est donc particulièrement importante ;

e. Gestion de bilan:

La titrisation permet en principe de gérer le bilan en maîtrisant le gonflement de celui-ci, s'il est considéré comme excessif. En effet, en refinançant le portefeuille de crédit, un cédant libère des fonds et peut accroître son activité ou générer de nouveaux actifs tout en maintenant son bilan à un niveau maîtrisé, puisque les actifs sont sortis de son bilan ;

f. Discrétion:

Une banque qui cède un portefeuille de crédit préfère que la transaction reste discrète. Ce qu'elle veut surtout, c'est que son client (l'emprunteur) n'en sache rien. Les opérations de titrisation sont bien sûr faites dans le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée :

1. Afin de satisfaire ce besoin de discrétion :

De manière générale, les clients (emprunteurs) ne sont pas avertis de la cession de leur crédit ;

2. La banque continuera à être l'interlocuteur des clients, avec cette distinction que dorénavant, elle percevra les fonds pour le compte de la SPV en tant que gestionnaire (et non plus propriétaire) des actifs; dans le jargon de la titrisation, on dira que la banque est devenue le « Servicer des actifs » c'est-à-dire la société de gestion d'actifs titrisables ;

g. Extraction de valeur:

Une opération de titrisation ne répond pas nécessairement à d'autres besoins que l'envie d'extraire de la valeur d'actifs. Sachant que n'importe quel actif productif de flux financiers peut être titrisé, la titrisation peut servir d'instrument d'arbitrage, au sens strict du terme.

Pour que la titrisation réussisse, il faut que chacun des deuxprincipaux intervenants y trouve son compte :

1. le Cédant doit être convaincu qu'il a trouvé le meilleur remède à ses besoins de financement ;

2. l'Investisseur doit être convaincu d'un bon placement.

L'opération de titrisation ne présente pas seulement des avantages dans sa mise en place mais elle compte aussi un grand nombre de risques dans son utilisation surtout pour une première fois d'être mise en place dans un espace à haut risque surtout dans les pays qui n'ont jamais eu recours à la titrisation.

* ⁴¹ CDVM, Rabat, Op.cit. P, 9