Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

3. Le rehaussement de crédit39(*)

C'est une technique qui est indispensable lors d'un montage type de titrisation. Elle a été initialement développée dans le cadre des opérations de restructuration des dettes souveraines. Cette technique consiste à sécuriser ou à protéger les titres émis par le FCC d'une possible sous-performance du sous-jacent et vise, donc, à les couvrir contre le risque de crédit. Plusieurs manières de rehaussement de crédit permettent de diminuer le risque du sous-jacent :

1. Dépôts de garantie : C'est l'initiateur qui dépose une garantie auprès du FCC ;

2. Excès Spread : Le taux d'intérêt moyen^40(*) des créances sous-jacentes est supérieur aux taux d'intérêts des titres émis par le FCC.

3. Garantie Monoline : Cette garantie est fournie par un assureur monoligne (Monoline). Cette activité a été développée aux Etats-Unis. L'assureur effectue une analyse financière du sous-jacent et selon le risque de ce dernier, il détermine le niveau de garantie financière à accorder.

4. Suralimentation : Il s'agit en effet d'un surdimensionnement des fonds de créances afin d'aboutir à une meilleure notation des titres émis. En effet, la valorisation globale des titres émis par le FCC doit être inférieure à la valeur initiale du sous-jacent. Cet écart doit être maintenu à un niveau suffisant (souvent 5% - 15%) pour assurer le degré convenu du rehaussement. Un seuil minimum devrait être déterminé lors du montage et dans le cas où il est franchi, le fournisseur du rehaussement (l'établissement gestionnaire) doit apporter de nouvelles garanties

5. Dérivés de Crédit : c'est le risque lié au sous-jacent, qui pourrait aussi être couvert en ayant recours aux produits dérivés, notamment les dérivés de crédit (CDS : Credit Default Swaps)

6. Subordination : Elle est la plus importante des techniques de rehaussement de crédit et la plus fréquemment utilisée. Elle consiste à différencier les titres émis par le FCC et les répartir en tranches successives et hiérarchiques selon leurs degrés de risque, ou plus précisément leurs qualités de crédit. Les premiers cash-flows serviront à honorer les tranches supérieures et le risque de défaut sera assumé en premier lieu par les tranches subordonnées selon une technique de paiement en cascade (ou waterfall).

On distingue 3 principaux types de tranches :

1. la tranche sénior : généralement la plus sécurisée des tranches, avec un remboursement presque certain. Dans le cas d'un événement de crédit, cette tranche se fait rembourser en premier.

2. la tranche Mezzanine : ou intermédiaire, est moins sécurisée que la précédente, et se fait remboursée en deuxième lieu.

3. la tranche junior : (Equity ou First-loss) est conditionnée aux remboursements des deux autres tranches, et pourrait être considérée comme étant la plus risquée.

On pourrait trouver des tranches au sein de chacune de ces catégories. Naturellement, plus la tranche est senior (placée en haut de la structure) plus son remboursement est certain. En pratique, la tranche la plus risquée, Junior, dite Equity, est souvent conservée par l'initiateur et n'est généralement pas placée auprès des investisseurs.

* ³⁹ CDVM, Op.cit. P, 10

* ⁴⁰GODLWESKY,C, gestion de risque et institution financière, 2éme éd. Pearson , Paris, 2007, p.310