RESUME
Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la
titrisation est l'opération par laquelle un initiateur cède des
actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres
à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction
présente tous les avantages d'un emprunt sans ses inconvénients.
Grâce à elle, l'initiateur bénéficie d'un
financement à bas coût et transfère les risques
inhérents aux actifs financiers cédés à des
investisseurs via un véhicule de titrisation. De l'autre
côté de la chaîne, des protections juridiques sont
érigées pour susciter l'envie d'investir. Les responsabilisations
des agences de notation et de l'initiateur de la titrisation ont
été les préoccupations principales des droits
américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier
à la négligence des banques et des agences de notation
respectivement par l'imposition d'une règle de rétention de
risques skin in the game et par un régime de responsabilité
civile.
Ces deux règles sont en apparence guidées par
l'idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation
depuis sa création. C'est ainsi que cette technique a franchi les
frontières jusqu'à arriver aux pays en développement comme
le cas de nouvelles opérations enregistrées dans les Etats de
l'UMOA, en République Sud-Africaine et en Tunisie, etc. Enfin, ce
mémoire relève d'une importance capitale de titrisations des
créances et prêts bancaires en RDC. Remarquant que le
marché de la titrisation est en pleine expansion, l'auteur ouvre des
perspectives sur une éventuelle uniformisation internationale de la
réglementation de cette nouvelle technique financière.
Mot clés : titrisation, créance,
prêts, crédit, Arrangeur, initiateur, tranche mezzanine, tranche
junior, Banque, institution financière, Fonds Commun des
Créances
ABSTRACT
Launched in the US in the 70s, securitization is the process
by which an initiator transfers of financial assets to a special purpose entity
that offers securities to investors to fund its acquisition. This transaction
has all the advantages of a loan without its drawbacks. With it, the initiator
receives funding at low cost and transfers the risks inherent in financial
assets transferred to investors via a securitization vehicle. On the other side
of the chain, legal protections are erected to elicit the desire to invest.
Accountabilities of rating agencies and securitization initiator were the main
concerns of the US and European rights. Indeed, they seek to overcome the
negligence of the banks and rating agencies respectively by the imposition of a
risk retention rule skin in the game and a civil liability regime. These two
rules are apparently guided by the idea of ??investor protection underlying
securitization since its inception.
Thus this technology has crossed borders to reach developing
countries as the case of new transactions recorded in the States of the UMOA,
Republic of South Africa and Tunisia, etc. Finally the brief notes of paramount
importance securitization of bank receivables and loans in the DRC. Noticing
that the securitization market is booming, the author opens new perspectives on
a possible international standardization of this new financial regulatory
technique.
Key words: securitization, debt, loans, credit, Arranger,
initiator mezzanine tranche, junior credit, bank, financial institution,
Special Purpose Vehicle
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