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Droit Public
De l'affaiblissement des pouvoirs du ministère public en droit procédural congolais.
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par
AMANI-GUY KAKULE MISAVE
Université de Goma - Graduat 2016
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SECTION I. GENERALITES
Paragraphe 1. Notions
Paragraphe 2. Principes gouvernant l'action du ministère public
Paragraphe 1. Caractères d'une instruction préparatoire
Paragraphe 2 : la recherche des infractions
SECTION 3. LES POUVOIRS DU MINISTERE PUBLIC
Paragraphe 3 : les pouvoirs exclusifs au ministère public
Paragraphe 1. Au niveau du tribunal de grande instance
Paragraphe 2 : Au niveau de la Cour d'appel
Paragraphe 3 : Au niveau de la Cour de Cassation
Paragraphe 4 : Au niveau de la Cour Constitutionnelle
Section 2 : L'état de la jurisprudence sur les bénéficiaires de privilège
Paragraphe 1 : De la décision rendue par une procédure ordinaire
Paragraphe 2 : De la décision rendue par la procédure de flagrance
CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA
Section 1 : De la responsabilité des bénéficiaires du privilège de
SECTION 2 : ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT L'INSTRUCTION
CHAPITRE DEUXIEME : LE DÉFI DE LA PRATIQUE DE LA POURSUITE DES
CHAPITRE 3 : LES PISTES DE SOLUTION EN VUE D'AMELIORER LA
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Corneille