Problématique du respect de la Convention sur le droit de la mer. Cas de la RDC

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Etat de la question
    
  • 0.2. Problématique
    
  • 0.3. Hypothèses
    
  • 0.4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.5. Méthodes et techniques
    
  • 0.6. Délimitation spatio-temporelle
    
  • 0.7. Subdivision du travail
    
• PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA MER
  
• Notre première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier est consacré à l'explication des concepts et le second traitera sur la théorie générale des espaces maritimes.
  
• CHAPITRE I : ANALYSE DES CONCEPTS
  
  • Section I. Etat côtier
    
  • Section II. Frontière
    
  • Section III. Gestion
    
  • Section IV. Ressources
    
    • a. Délimitation de la mer territoriale
      
  • Section VI zone économique exclusive
    
• Chapitre II : LA THEORIE GENERALE DES ESPACES
  
  • Section I. Les espaces placés sous la souveraineté de l'Etat.
    
  • Section II. Mer territoriale
    
  • Section III. Zone économique exclusive
    
    • a. Délimitation de la zone économique exclusive
      
    • b. Droits de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive
      
    • c. Obligation de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive.
      
  • Section IV. Plateau continental
    
• Partie II : L'ACCORD DE GESTION DES RESSOURCES PETROLIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE L'ANGOLA
  
• CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS
  
  • Section I. Propriétaire des gisements
    
  • Section II. Lieu où sont situés les gisements
    
  • Section III. L'objet de l'accord bilatéral
    
  • Section IV. Nature de l'accord bilatéral
    
• CHAPITRE II : LEÇONS A TIRER DE CET ACCORD
  
  • Section I. Les arguments favorables
    
  • Section II. Les arguments défavorables
    
• -CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE