Problématique du respect de la Convention sur le droit de la mer. Cas de la RDC

INTRODUCTION GENERALE

0.1. Etat de la question

Nous ne pouvons pas aborder ce thème sans pour autant savoir ce qu'ont fait les chercheurs qui nous ont précédés.

Pour ce faire, nous nous sommes inspirés des études menées par les chercheurs suivants :

- DJO MULAMBA KIMOTO, dont la recherche a porté sur « La protection de l'environnement forestier en droit congolais »

Dans son étude, l'auteur s'est préoccupé des questions suivantes :

- Quelles seraient les mesures générales de protection des forêts et de la gestion durable des ressources forestières ?

- cette protection des ressources forestières s'effectuerait-elle en tenant compte de la gestion durable de l'environnement ? Profiterait-elle au développement du pays et à la survie des populations autochtones ?

Aux termes de sa réflexion, l'auteur conclut qu'il serait souhaitable que le législateur congolais se prononce explicitement, en faveur de la vulgarisation et de l'applicabilité de la loi n°011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier en conformité non seulement avec la constitution de la République, mais aussi en conformité avec certains instruments internationaux en la matière auxquels notre pays a adhéré d'autant plus que, jusqu'aujourd'hui, nous assistons aux pratiques frauduleuses d'exploitation des forêts, en dénonçant la complaisance des autorités, voire une collision d'intérêts entre ces dernières et certains exploitants forestiers. ^1(*)

Il va plus loin en soutenant l'inefficacité totale de la protection des forêts, car la République Démocratique du Congo s'est dotée, depuis 2002 d'un code forestier et elle a eu à ratifier plusieurs accords et conventions sur la protection des forêts, mais l'obstacle est celui de la vulgarisation et de l'applicabilité in concreto.

Et souligne que l'exploitation des produits forestiers s'effectue illégalement sans tenir compte des aspects de la gestion durable car effectuée sans contrôle, suivi, ni respect des textes en la matière, et que cette exploitation ne profite pas non plus au développement national.

MWAYILA TSHIYEMBE dans son ouvrage intitulé : « Géopolitique de paix en Afrique médiane : Angola, Burundi, République Démocratique du Congo, Ouganda, Rwanda », révèle que la création de l'Etat et la constitution du monopole de la violence légitime à son profit, selon Max WEBER, n'a pas éradiqué la violence politique, le droit à la résistance contre l'oppression et les violences urbaines résiduelles obligent.

Toutefois, la réalité interne et internationale de l'Afrique médiane depuis 1996 - 1997 atteste la pertinence de la réflexion de Hans MORGENTHAN, lorsqu'il écrivait : « la politique internationale, comme toutes les politiques, est une lutte pour le pouvoir ».

La lutte pour le leadership régional en Afrique médiane, est l'une des causes de l'occupation et de pillage des ressources de la République Démocratique du Congo, par le Rwanda, l'Ouganda, l'Angola et le Zimbabwe.

Au demeurant, l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats est une manifestation de la politique de puissance.^2(*).

En ce qui nous concerne, nous allons nous atteler sur les droits et obligations des Etats côtiers sur les zones maritimes placées sous leur souveraineté et envisager une perspective de gestion des ressources pétrolières entre la République Démocratique du Congo et l'Angola.

* ¹ DJO MULAMBA KIMOTO, la protection de l'environnement forestier en droit congolais, mémoire,

Inédit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2007-2008

* ² MWAYILA TSHIYEMBE, Géopolitique de paix en Afrique médiane, éd .L'harmattan, Paris, 2003, P.36