Problématique du respect de la Convention sur le droit de la mer. Cas de la RDC

PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA MER

Notre première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier est consacré à l'explication des concepts et le second traitera sur la théorie générale des espaces maritimes.

CHAPITRE I : ANALYSE DES CONCEPTS

Un concept peut avoir plusieurs acceptions et cela est fonction du sens que veut lui imprimer l'auteur.

Pour une bonne compréhension et par le souci de bien fixer le sens que nous accordons à nos concepts opératoires, nous nous proposons de définir les concepts clés ci-après :

- Etat côtier ;

- Ressources ;

-  Frontière;

- Gestions ;

- Mer territoriale ;

- Zone économique exclusive ;

Section I. Etat côtier

Les Etats sont côtiers, lorsqu'ils se trouvent en rapport direct avec la mer. En conséquence, il se pose le problème du régime juridique des espaces maritimes qui se trouvent près de leur territoire, notamment dans les rapports avec les Etats tiers.

Historiquement les Etats qui ont un accès direct à la mer se sont vu reconnaître le bénéfice d'une zone côtière au sein de la quelle ils exercent une compétence exclusive.

Ils ont également eu tendance à étendre progressivement cette zone à des fins économiques et de sécurité.

Le droit international coutumier et, par la suite, l'entreprise de codification ont permis l'établissement de règles générales dont il résulte la différenciation entre cinq secteurs maritimes : les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique et exclusive et le plateau continental. Leur régime juridique est défini par la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Mantégo Bay le 10 décembre 1982. La délimitation de ces différentes zones s'établit à partir d'une ligne de base qui sert de point de départ pour mesurer la largeur des eaux territoriales.^7(*).

Section II. Frontière

La frontière désigne une limite d'un Etat, fixée par un accord international (traité). Le même terme désigne, surtout dans la géographie historique, en Amérique du Nord et du Sud, les régions qui ont longtemps été d'occupation et d'appartenance incertaines, notamment dans les régions de conflit avec les indiens

Par opposition aux frontières artificielles, linges de démarcation au tracé arbitraire, jalonnées par des signes conventionnels (bornes, barrières, poteaux,...), les frontières naturelles sont constituées par des obstacles naturels (bras de mer, chaîne de hauteurs, lignes de partage des eaux, fleuves et cours d'eau, ou par des vides d'humanité : désert, marais, forêt.

Pour Catherine Roche, la frontière est la ligne légale qui marque la limite du territoire et le sépare soit du territoire d'un autre Etat, soit d'un espace international.

Elle marque aussi la limite de la compétence territoriale d'un Etat. La fixation de la frontière est une opération en deux actes : d'abord la délimitation par accord entre les Etats concernés, avec la signature d'un traité, puis la démarcation sur le terrain.

La frontière peut être naturelle, (un fleuve, une montagne) ou artificielle. Le principe de l'uti possidetis juris a été développé lors de la décolonisation en Amérique latine au XIXe siècle puis repris pour la décolonisation de l'Afrique. Selon ce principe, l'Etat nouvellement crée hérite des frontières établies par l'Etat colonisateur, sauf accord des Etats frontaliers pour modifier cette délimitation. Le principe a été confirmé suite à la dissolution de l'URSS et de la Yougoslave, et la cour internationale de justice a affirmé son caractère de principe général du droit international (cour international de justice, différend frontalier terrestre, insulaire et maritime, 1992).

Les conflits frontaliers sont nombreux et sont réglés soit par voie juridictionnelle ou d'arbitrage, soit fait l'objet d'un affrontement armé.

* ⁷ Tabriz ben salam, institutions internationales, éd. Dalloz, Paris,2005,pp.8-9