Le système communautaire de préférences tarifaires face aux règles de l'OMC

• INTRODUCTION
  
• 1ère Partie : La question de la conformité du système communautaire de préférences tarifaires à « la clause d'habilitation »
  
  • CHAPITRE 1er : La compatibilité discutée du schéma communautaire aux conditions posées par « la clause d'habilitation »
    
    • SECTION I : La compatibilité au principe de non discrimination
      
    • SECTION II : La compatibilité au principe de non réciprocité
      
• CHAPITRE 2ème : Les tentatives de l'Union Européenne pour rendre compatible son système communautaire avec les principes de l'OMC
  
  • SECTION I : Le nouveau schéma de l'UE
    
  • SECTION II : La perplexité face à ce nouveau schéma : la survivance des critiques
    
• 2ème Partie : La revitalisation du schéma communautaire de préférences tarifaires
  
  • CHAPITRE 1er : L'érosion des préférences tarifaires
    
    • SECTION I : L'érosion sur le plan multilatéral
      
    • SECTION II: L'érosion sur le plan bilatéral
      
  • CHAPITRE 2ème : La compensation de l'érosion
    
    • SECTION I : Les moyens tarifaires de compensation
      
• CONCLUSION
  
  • 
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE I
  
• L'affaire du « régime sur les drogues » Inde-UE : faits, procédure et prétentions des parties
  
• PLAN