La publicité et internet

• I. Questions réponses.
  
  • 1) Les dispositions générales sur la publicié en France sont elles applicables?
    
  • 2) Existe t'il un systéme de protection pour les mineurs en matiére de publicité sur internet?
    
  • 3) La publicité sur internet fait elle l'objet d'une réglementation particuliére?
    
  • 4) Qu'en est t-il de la publicité pour le tabac,l'alcool, les médicaments et la protection des mineurs?
    
  • 5) Qu'en est il de la publicité par spamming?
    
  • 6) Existe t'il des réges déontologiques qui régulent la publicité sur internet et son bon comportement?
    
  • 7) Quelles sont les obligations du fournisseur d'accés et les résponsabilités?
    
  • 7) Quelles sont les sanctions pour les auteurs d'une publicité non identifiable?
    
  • 8) Quelles sont les responsabilités des prestataires?
    
• II. Liste chronologique des décisions.
  
• III. Présentation des décisions.