Assurance de responsabilite des aéronefs immatricules en République Démocratique du Congo

• 0. INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION 1re : ECLAIRCISSEMENT DES CONCEPTS CLES
    
    • §1. Assurance
      
    • §2. Responsabilité civile
      
    • §3. Aéronef
      
    • §4. Transporteur aérien
      
    • §5. Immatriculation
      
  • SECTION 2e : L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
    
  • SECTION 1er : Raisons instituées pour retenir l'assureur congolais
    
  • SECTION 2e : Motifs de la violation de ce principe légal avancés par les compagnies aériennes
    
• CHAPITRE TROIS : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS AERIENS DES AERONEFS IMMATRICULES EN RDC
  
  • SECTION 1re : Etat des lieux des compagnies aériennes en RDC
    
    • §1. Etat des lieux des compagnies aériennes immatriculées et assurées en RDC
      
    • §2. Etat des lieux des compagnies aériennes immatriculées en RDC et assurées à l'étranger.
      
  • SECTION 2e : Importance de l'assurance dans l'économie
    
    • §1. Etude de rôle de l'assurance dans l'économie des quelques pays africains membres de la CIMA
      
• CONCLUSION