Assurance de responsabilite des aéronefs immatricules en République Démocratique du Congo

CHAPITRE TROIS : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS AERIENS DES AERONEFS IMMATRICULES EN RDC

Dans ce dernier chapitre, il est question d'une part de faire un état des lieux des compagnies aériennes qui exercent en RDC et d'autre part de donner l'impact que peut posséder la souscription de l'assurance en RDC sur l'économie tout en donnant des stratégies qui la promeuvent.

SECTION 1re : Etat des lieux des compagnies aériennes en RDC

§1. Etat des lieux des compagnies aériennes immatriculées et assurées en RDC

En RDC, il y a une dizaine des compagnies aériennes qui exploitent le territoire congolais et qui sont immatriculées en RDC. Ces compagnies sont :

- Congo Airways

- Air Kasai

- FlyCAA

- WIBI DIRA Airways

- TRANS AIR CONGO

- ITAB

- GOMA AIR

- KIN AVIA

- KORONGO AIRLINES

- CONGO HANDLINE SERVICES

- ASKY

- MISSION AVIATION FELLOWS

- HEWA BORA

Parmi ces compagnies, il n'y a que le CONGO Airways qui avec la Société Nationale d'Assurances (Sonas) S.A et la Présidence de la République ont exprimées leur satisfaction des conditions de renouvellement de la couverture de réassurance d'aéronefs congolais avec le courtier international de réassurances, Arthur J. GALLAGHER^44(*).

Le pourparler était entre la délégation d'Arthur J. Gallagher, quatrième courtier mondial de réassurance agréé auprès de Lloyds à Londres, d'une part, et une équipe mixte composée de représentants du Cabinet du Président de la République et la Sonas S.A, assureur conseil du gouvernement en RD-Congo, d'autre part.

C'est une initiative prise au sommet de l'Etat, qui a instruit la direction de la Sonas S.A d'inviter la délégation d'A.J Gallagher à Kinshasa, aux fins de renégocier des conditions du renouvellement de la souscription des polices d'assurances des avions gouvernemental et présidentiel pour l'exercice 2017-2018. Il en est de même, pour les quatre avions de Congo Airways, cette compagnie aérienne de droit congolais.

A tout prendre, les gros risques assurables tels que les avions ou navires, ne sont pas l'apanage, seule, de la Sonas S.A, quoique cette dernière, intervienne pour la perception de la prime d'assurance qu'elle va reverser, à son tour, auprès d'un réassureur international qui prendra soins d'indemnisation en cas de gros sinistre. Pour le cas de la RD-Congo, c'est le courtier Arthur J. Gallagher qui est habilité à le faire. Comme quoi, la crainte de souscription d'assurances que peuvent exprimer certaines compagnies d'aviations, au risque de ne pas bénéficier de la couverture de responsabilité en cas de sinistre, reste infondée.

En ce qui concerne l'aviation présidentielle, les pourparlers se sont focalisés autour de l'obtention de réduction de la prime à payer pour l'exercice 2017-2018 d'autant plus que les avions Boeing 727-100 9Q-CDC et le Gulf Stream GIV 9 Q-CGC dont les conditions de sécurité et de confidentialité doivent être garanties, n'effectuent que des vols VIP et non pas des vols commerciaux. En tant que tel, ils sont très peu sollicités et ne font pas beaucoup d'heures de vols par année.

De même, les pilotes et personnels techniques sont suivis pour leur remise à niveau et le renforcement de leur capacité par des séances au « simulateur de vol » auprès du Centre de Formation de la PANAM à MIAMI « USA ».

Fort de ce qui précède, l'on doit se mettre à l'évidence que si le président de la République en tant qu'institution, se démène à se conformer à la loi, en faisant renouveler la réassurance de l'aviation présidentielle, à combien plus forte raison, les compagnies privées ou les particuliers, ne le feront-ils pas?

Par ailleurs, A.J Gallagher devrait, également, tout faire pour aider la Sonas S.A à récupérer la prime auprès de réassureur Coopers Gay, basé à Londres, dans le dossier d'un litige du Jet du Gouvernement, le Gulf Stream GIV 9Q-CGC, dont le prix sur le marché a baissé.

Il convient de rappeler que le secteur des assurances en RD-Congo a été libéralisé conformément à la Loi n°15/005 du 17 mars 2015, portant Code des Assurances qui est entrée en vigueur, le 17 mars 2016.

De ce fait, toute entreprise d'assurance ou réassurance doit s'y conformer, en plus d'être agréée par l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, (ARCA) dont les animateurs ont été nommés, en novembre 2016.

Pour la Sonas S.A, cette réunion a permis de passer en revue l'état des lieux des contrats qui sont souscrits par ses clients placés sur le marché de réassurance. Les relations entre ses Clients placés sur le marché de réassurance avec la maison Gallagher sont au beau-fixe.

A son tour, le DG d'A.J Gallagher, William COLTART n'a pas caché sa totale satisfaction, d'avoir eu avec la Sonas et Congo Airways, un dialogue franc et sincère dans le respect mutuel^45(*).

Pour sa part, Congo Airways, rappelle aux exploitants des avions, le risque énorme qu'ils encourent. C'est pourquoi, il les invite chacun, à payer la prime d'assurance et réassurance à la Sonas S.A pour que tout ce qui a comme risque et responsabilité soient couverts.

* ⁴⁴ Le Potentiel du 7 mars 2017.

* ⁴⁵ Idem, page 31.