L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon

• Section 1 - Le cadre juridique international
  
  • (a) Les Conventions internationales
    
    • (i) La Convention sur la diversité biologique
      
    • (ii) Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
      
    • (iii) La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
      
    • (iv) La Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d'Afrique de l'ouest et du centre
      
  • (b) Les Instruments juridiques non contraignants
    
• Section 2 - Place de l'étude d'impact dans la coopération internationale
  
  • (a) La coopération multilatérale
    
    • (i) Coopération dans le cadre des Institutions des Nations Unies
      
      • 1) L'étude d'impact et la Politique environnementale de La Banque mondiale au Gabon
        
      • 2) L'étude d'impact dans les Directives du PNUE
        
    • (ii) La Coopération sous-régionale
      
  • (b) Place de l'étude d'impact dans les politiques environnementales des entreprises multinationales 
    
    • (i) Sociétés disposant d'une politique environnementale interne 
      
    • (ii) Les entreprises ne disposant d'aucune politique interne en matière d'EIE 
      
• Section 1 - le cadre juridique gabonais
  
  • (a) Législation et Règlementation spécifique à la Protection de l'Environnement
    
• (i) Loi N° 16/93 du 26 août 1993, portant Code de l'Environnement
  
  • (b) Législation et Règlementation des autres secteurs
    
    • (i) Le Code Forestier
      
• Section 2- Le cadre institutionnel gabonais
  
• (a) L'Administration de l'Environnement et les administrations
  
• (b) Rôle des Organisations non Gouvernementales
  
• Section 1- Difficultés liées a la Pratique de l'Etude d'Impact
  
  • (a) Directives et Approbation des études d'impact
    
  • (ii) Approbation des études d'impact
    
  • (b) Le chevauchement institutionnel
    
    • (i) Une multitude d'Organes décisionnels
      
    • (ii) Problème du statut juridique de l'étude d'impact en droit gabonais
      
• Section 2- Difficultés liées au contrôle de l'étude d'impact
  
• (a) Un contrôle populaire difficilement applicable
  
  • (ii) Le contrôle exercé par les autres départements ministériels
    
  • (c) Un contrôle par le juge administratif quasi inexistant
    
• Section 1- Nécessité de renforcement du Cadre juridique
  
• Section 2- Nécessité d'une refonte de la législation et la réglementation environnementales et sectorielles
  
  • (i) Des sociétés qui ont des dispositions internes de protection de l'environnement (cas de la France) et celles qui n'en dispose pas du tout, ou pas suffisant (cas des chinois).........................................................................................26
    
  • (ii) Sociétés ayant une politique environnementale : cas des sociétés françaises .....26
    
  • (iii) La politique des sociétés chinoises en matière d'EIE................................27