L'étude d'impact en droit international de l'environnement: sa mise en oeuvre dans les projets de développement au Gabon

(ii) La Coopération sous-régionale

La coopération sous régionale en Afrique centrale est des plus dynamique. La sous région Afrique centrale bénéficie d'une position géographique stratégique, et apparaît comme l'une des plus riches de la terre. L'exploitation des richesses de la sous région a souvent été jugée anarchique et non conforme au concept de développement durable. Les pays occidentaux ont, de fait, marqué un intérêt particulier pour la sous région. Les dirigeants de la région ont également eux-mêmes pris conscience de la nécessité d'une gestion durable des richesses immenses dont regorge cette partie du globe. C'est ainsi que plusieurs mécanismes et arrangements sous régionaux visant à concilier développement économique et protection de l'environnement ont été mis en place. De cette coopération le concept de l'EIE n'est abordé qu'à titre subsidiaire dans les politiques sous régionales.

L'amorce a été faite en 1999, par l'organisation du Sommet de Yaoundé (Cameroun) sur les forêts. Les pays Bassin du Congo se sont engagés à travailler afin de garantir que leurs forêts resteraient une ressource économique renouvelable et un réservoir de diversité biologique. Au sortir de cette Conférence une déclaration dite de Yaoundé avait été adoptée, par laquelle les pays de la sous région ont décidé entre autres d'adopter des politiques forestières nationales harmonisées et accroître les efforts pour en développer les instruments, spécialement des systèmes harmonisés de certification du bois, reconnus par la communauté internationale. Ils ont également décidé de garantir que le secteur forêt s'implique de plus en plus dans la gestion durable et la conservation des écosystèmes forestiers, et d'accélérer le processus de création de zones protégées transfrontalières situées entre les différents états d'Afrique centrale.

Quelques années plus tard à l'issu d'une autre conférence tenue à Brazzaville (République du Congo) créée par la « Déclaration de Brazzaville » a produit un « Plan d'action stratégique régional pour les ressources de l'environnement et de la diversité biologique des écosystèmes du Bassin du Congo » qui a pour but l'application effective de la Convention sur la diversité biologique dans les pays de la région. Ce plan, avec le « Plan de convergence pour la conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique centrale » constitue un schéma directeur précis pour le support de la conservation dans la région.

Il convient enfin de souligner la création toute récente du Partenariat pour le Bassin du Congo soutenu par plusieurs Organisation gouvernementales et non gouvernementales.^39(*)

En conclusion, aucune disposition spécifique à la pratique des études d'impact n'a été décelée dans la politique environnementale de la sous région de l'Afrique centrale.

* ³⁹ Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) est une association qui regroupe 29organisations gouvernementales et non gouvernementales et qui s'efforce d'améliorer la communication et la coordination entre ses membres concernant leurs projets, programmes et politiques pour promouvoir la gestion durable des écosystèmes et des ressources naturelles des forêts du bassin du Congo, ainsi que pour améliorer la vie des habitants de la région. ». Extrait du site Internet du PFBC : http://www.cbfp.org.