Rapport de stage effectué au tribunal militaire de garnison de Kananga

• Paragraphe I : Présentation géographique du Tmg/kananga
  
• Paragraphe II : Organisation du tribunal
  
• SECTION II :FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
  
• Paragraphe I : Le greffe
  
  • A. Le greffe
    
  • B. Le greffier
    
  • 1. Notion
    
  • 2. Importance du greffier
    
  • 3. Devoirs et obligations du greffier
    
• Paragraphes II : Fonctionnement et compétences du tribunal
  
  • A. Fonctionnement
    
  • B. Compétences
    
  • 1. Compétence personnelle
    
  • 2. Compétence matérielle
    
  • 3. Compétence territoriale
    

• CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DE STAGE
  
  • SECTION I : LA DÉCISION JUDICIAIRE
    
    • A. Les modes de saisine de juridictions militatires
      
    • B. La procédure des audiences
      
  • Paragraphe I ; La decision juduciaire
    
  • SECTION : LES ACTIVITES EFFECTUEES DURANT LE STAGE
    
  • Paragraphe ; Les activités éffectuées au greffe
    
  • Paragraphe III ; Observations et suggetions
    
• CONCLUSION