Paragraphe II : Organisation du tribunal
Une bonne organisation nécessite pour son meilleur
fonctionnement, une adéquate structuration. En conséquence le
Tmg/kananga est organisé de la manière suivante :
- au sommet le Mjr magistrat militaire NDEMBA HULUNGU
José qui est le président du Tribunal ;
- secondé par le Cpt magistrat militaire KILANGALU
NZIAKALA Joseph modeste et ;
- le Mjr magistrat militaire LUTU LUKUNGU Alexis.
Toutefois, les juges seuls ne peuvent parfaitement administrer
la justice. Raison pour laquelle le greffe est attaché à chaque
juridiction.
Ainsi, au Tmg/kananga, sont attachés au greffe :
- le Cpt greffier militaire BOSOMBI BOHAZOLO Alain et ;
- le Lt greffier militaire NTONI NKANGI Aimé.
ORGANIGRAMME DU TMG/KANANGA
JUGE PRESIDENT
JUGES
GREFFIER
JUGES ASSESSEURS
DETACHEMENT
Le president
Le president du tmg/kananga est le chef de cette jurisdiction.
Il est responsible de la marche du tribunal et confie des taches à ses
collaborateurs, il engage le tribunal par rapport aux autres institutions.
Les juges
Les juges ont pour taches de dire le Droit quand ils ont recu
taches de la part du president.
Les juges assesseurs
Ce ne sont pas des magistrats de carrière, mais ce sont
des agents de la FARDC ou PNC tires au sort ou une durée de 3 mois.
Le greffier
Le greffier est un fonctionnaire public affecté
près chaque cour et tribunal qui garde les minutes, registres et tous
les actes afférents à la juridiction près laquelle il est
établi. Il délivre les grosses, expéditions et extraits
des jugements et ordonnances, écrit ce qui est prononcé ou
dicté par le juge et dresse acte de diverses formalités dont
l'accomplissement doit être constaté.
Le détachement
Ce sont des gens qui concourent aussi à
l,administration de la justice. Dans ces agents nous truvons les huissiers, les
APJ.
SECTION II :FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
La présente section s'articule autour de deux
paragraphes dont le fonctionnement du greffe (paragraphe I) et le
fonctionnement de la juridiction proprement dite (paragraphe II).
Paragraphe I : Le greffe
A. Le greffe
Le mot greffe est d'origine latine "graphiarum" qui
désigne le local ou l'annexe ou d'une cour affecté à la
conservation de minutes de jugement, des arrêts, des actes de
procédure, des registres qui concourent à l'administration de la
justice, du registre de commerce, les actes de sociétés, des
certaines pièces destinées à la publicité
légale.
Le greffe est un dépôt public, donc ouvert
à tous où sous la responsabilité du greffiz sont
conservés les minutes des jugements ou des arrêts, des registres,
des dossiers, pièces à conviction, et en général
tous les actes et pièces émanant de la justice.
Sans doute, le greffe est un office de très grande
compte tenu de son impact sur l'administration de la justice.
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