WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Rapport de stage effectué au tribunal militaire de garnison de Kananga


par Noë KUENDA KATUMBI
Université Notre-Dame du Kasayi (U.KA.) - Graduat en Droit 2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B. Le greffier

1. Notion

L'appellation greffier est tire son origine de grec "graphium" c'est-à-dire un poinçon jadis pour coucher le texte de loi. Aujourd'hui, le greffier n'est pas seulement un écrivain, mais aussi un officier ministériel de justice parce qu'il investi d'un office auquel sont attachées les fonctions publiques.

Le greffier est un fonctionnaire public affecté près chaque cour et tribunal qui garde les minutes, registres et tous les actes afférents à la juridiction près laquelle il est établi. Il délivre les grosses, expéditions et extraits des jugements et ordonnances, écrit ce qui est prononcé ou dicté par le juge et dresse acte de diverses formalités dont l'accomplissement doit être constaté.

2. Importance du greffier

Dans tous les procès, le greffier demeure le témoin indispensable et impartial. Le juge qui agit sans l'assistance du greffier pose des actes inexistants. greffier assiste le juge dans les actes et procès-verbaux de son ministère. Il les signe avec lui. Si un acte ou un jugement ne peut être signé par le greffier qui y a concouru, le juge signe et constate cette impossibilité.

3. Devoirs et obligations du greffier

Dans l'exercice de ses fonctions, le greffier est tenu aux devoirs et obligations ci-après:

· avoir une intelligence et discrétion ;

· avoir une grande vigillence et probité ;

· être ponctuel au service ;

· avoir une vie privée à l'abri de tout reproche ;

· être impartial, intègre, courtois, fidèle et dévoué, poli et avoir une bonne dignité ;

· être le collaborateur assidu du juge ;

· faire preuve de sagesse, de maitrise de soi face aux justiciables ;

· s'abstenir de se comporter en conseil des parties et de critiquer les décisions du juge ;

· faire preuve de correction et d'amabilité et assayer de rénseigner clairement des nombreux justiciables qui le fréquentent.

· avoir seul guide la loi ;

· réaliser son importance dans l'administration de la justice ;

· ne pas s'affoler devant les égarements d'autres agents et justiciables qui l'inciteraient à accomplir un acte contraire à la loi ;

· demeurer à l'abri de tout reproche.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe