AVANT PROPOS
Comme c'est exigé dans le milieu universitaire,
l'étudiant, en promotion terminale, est tenu de passer un stage de
professionnalisation. C'est dans cette logique que nous étions
appelés à passer cette période au Tribunal de garnison de
kananga.
Par conséquent, nous jugeons important de nous
acquitter d'un devoir humain, celui de remercier et s'exprimer nos sentiments
de gratitude à tous ceux qui, de loin ou de prêt, ont
contribué à notre formation et à la réalisation de
la présente oeuvre et à ceux qui nous ont conduit tout au long de
cette période.
Au fond de notre coeur, nous remercions en particulier le Mjr
magistrat militaire NDEMBA José, le Cpt magistrat militaire KILANGALU
Modeste, et au greffier militaire NTONI Aimé qui volontiers ont
accepté, malgré leurs multiples occupations, de nous encadrer
tout au long de cette période de professionnalisation. Nous reitetons
les mêmes sentiments à tout juge et greffier du Tmg/kananga en
général en particulier le Cpt greffier militaire BOSOMBI Alain
pour sa contribution louable.
En fin, que tout celui qui n'a pas été
remercié nommément, trouve à travers ce rapport nos
sincères remerciements.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Mjr: major
CPt: capitaine
Lt: lieutenant
MP: ministère publin
OMP: officier du ministère public
IPJ: inspecteur de la police judiciaire
APJ: agent de la police judiciaire
TMG/Kananga: tribunal militaire de garnison de Kananga
COM: cour d,ordre militaire
CM: cour militaire
FARDC: forces armées de la République
Démocratique du congo
PNC: la police nationale congolaise
APJ: agent de la police judiciaire
INTRODUCTION
La formation universitaire qui acquièrent les
étudiants constitue une phase théorique qui doit être
complétée par une autre : celle de la pratique
professionnelle.
C'est ainsi qu'étant au terme de notre premier cycle en
droit public interne, nous nous sommes trouvés dans la
nécessité d'effectuer notre stage auTmg/kananga.
En effet, la période de stage a été nous
un moment d'une importance capitale car elle nous a permis d'avoir des
nouvelles connaissances notamment :
· le greffe;
· les modes de saisine des juridictions militaires ;
· les actes de procédure;
· la décision en justice et;
· les voies de recours.
Cela étant donné, le présent rapport,
outre la présente l'introduction et la conclusion, est articulé
en deux chapitres dont le premier présente le tribunal et le second
détaillé succinctement le déroulement de stage.
CHAPITRE I :PRESENTATION DU TRIBUNAL
Dans ce chapitre, il va falloir donner un aperçu
général du Tmg/kananga. Il s'articule en deux sections dont la
présentation géographique et organisation du tribunal (paragraphe
I) et le fonctionnement du tribunal (paragraphe II).
SECTION I : PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET ORGANISATION
DU TRIBUNAL
Cette section va analyser deux principaux paragraphes dont le
premier nous renseigne sur la présentation du tribunal et le
deuxième s'articule sur l'organisation du tribunal.
Paragraphe I : Présentation géographique
du Tmg/kananga
Comme toute juridiction à un siège precis, le
Tmg/kananga répond à la même logique.
En considérant la localisation dudit tribunal, ce
dernier est installé sur le vestige de la défunte COM. Le
Tmg/kananga tire son origine juridique des articles 21 et 22 de la loi portant
code judiciaire militaire.
Le Tmg/kananga est situé sur l'avenue Dibanda n°12
quartier Malandji, Commune de kananga, ville de kananga en face de
l'école la reconnaissance. Il est installé dans le même
immeuble que la CM de l'ex Kasaï occidental.
Paragraphe II : Organisation du tribunal
Une bonne organisation nécessite pour son meilleur
fonctionnement, une adéquate structuration. En conséquence le
Tmg/kananga est organisé de la manière suivante :
- au sommet le Mjr magistrat militaire NDEMBA HULUNGU
José qui est le président du Tribunal ;
- secondé par le Cpt magistrat militaire KILANGALU
NZIAKALA Joseph modeste et ;
- le Mjr magistrat militaire LUTU LUKUNGU Alexis.
Toutefois, les juges seuls ne peuvent parfaitement administrer
la justice. Raison pour laquelle le greffe est attaché à chaque
juridiction.
Ainsi, au Tmg/kananga, sont attachés au greffe :
- le Cpt greffier militaire BOSOMBI BOHAZOLO Alain et ;
- le Lt greffier militaire NTONI NKANGI Aimé.
ORGANIGRAMME DU TMG/KANANGA
JUGE PRESIDENT
JUGES
GREFFIER
JUGES ASSESSEURS
DETACHEMENT
Le president
Le president du tmg/kananga est le chef de cette jurisdiction.
Il est responsible de la marche du tribunal et confie des taches à ses
collaborateurs, il engage le tribunal par rapport aux autres institutions.
Les juges
Les juges ont pour taches de dire le Droit quand ils ont recu
taches de la part du president.
Les juges assesseurs
Ce ne sont pas des magistrats de carrière, mais ce sont
des agents de la FARDC ou PNC tires au sort ou une durée de 3 mois.
Le greffier
Le greffier est un fonctionnaire public affecté
près chaque cour et tribunal qui garde les minutes, registres et tous
les actes afférents à la juridiction près laquelle il est
établi. Il délivre les grosses, expéditions et extraits
des jugements et ordonnances, écrit ce qui est prononcé ou
dicté par le juge et dresse acte de diverses formalités dont
l'accomplissement doit être constaté.
Le détachement
Ce sont des gens qui concourent aussi à
l,administration de la justice. Dans ces agents nous truvons les huissiers, les
APJ.
SECTION II :FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL
La présente section s'articule autour de deux
paragraphes dont le fonctionnement du greffe (paragraphe I) et le
fonctionnement de la juridiction proprement dite (paragraphe II).
Paragraphe I : Le greffe
A. Le greffe
Le mot greffe est d'origine latine "graphiarum" qui
désigne le local ou l'annexe ou d'une cour affecté à la
conservation de minutes de jugement, des arrêts, des actes de
procédure, des registres qui concourent à l'administration de la
justice, du registre de commerce, les actes de sociétés, des
certaines pièces destinées à la publicité
légale.
Le greffe est un dépôt public, donc ouvert
à tous où sous la responsabilité du greffiz sont
conservés les minutes des jugements ou des arrêts, des registres,
des dossiers, pièces à conviction, et en général
tous les actes et pièces émanant de la justice.
Sans doute, le greffe est un office de très grande
compte tenu de son impact sur l'administration de la justice.
B. Le greffier
1. Notion
L'appellation greffier est tire son origine de grec "graphium"
c'est-à-dire un poinçon jadis pour coucher le texte de loi.
Aujourd'hui, le greffier n'est pas seulement un écrivain, mais aussi un
officier ministériel de justice parce qu'il investi d'un office auquel
sont attachées les fonctions publiques.
Le greffier est un fonctionnaire public affecté
près chaque cour et tribunal qui garde les minutes, registres et tous
les actes afférents à la juridiction près laquelle il est
établi. Il délivre les grosses, expéditions et extraits
des jugements et ordonnances, écrit ce qui est prononcé ou
dicté par le juge et dresse acte de diverses formalités dont
l'accomplissement doit être constaté.
2. Importance du greffier
Dans tous les procès, le greffier demeure le
témoin indispensable et impartial. Le juge qui agit sans l'assistance du
greffier pose des actes inexistants. greffier assiste le juge dans les actes et
procès-verbaux de son ministère. Il les signe avec lui. Si un
acte ou un jugement ne peut être signé par le greffier qui y a
concouru, le juge signe et constate cette impossibilité.
3. Devoirs et obligations du greffier
Dans l'exercice de ses fonctions, le greffier est tenu aux
devoirs et obligations ci-après:
· avoir une intelligence et discrétion ;
· avoir une grande vigillence et probité ;
· être ponctuel au service ;
· avoir une vie privée à l'abri de tout
reproche ;
· être impartial, intègre, courtois,
fidèle et dévoué, poli et avoir une bonne dignité
;
· être le collaborateur assidu du juge ;
· faire preuve de sagesse, de maitrise de soi face aux
justiciables ;
· s'abstenir de se comporter en conseil des parties et
de critiquer les décisions du juge ;
· faire preuve de correction et d'amabilité et
assayer de rénseigner clairement des nombreux justiciables qui le
fréquentent.
· avoir seul guide la loi ;
· réaliser son importance dans l'administration de
la justice ;
· ne pas s'affoler devant les égarements d'autres
agents et justiciables qui l'inciteraient à accomplir un acte contraire
à la loi ;
· demeurer à l'abri de tout reproche.
Paragraphes II : Fonctionnement et compétences du
tribunal
A. Fonctionnement
Etabli dans le ressort d'un district, d'une ville, d'une
garnison ou d'une base militaire et composé d'un président et des
juges, le Tmg/kananga siège au nombre de cinq membres, tous officiers
supérieurs ou subalternes, dont au moins un magistrat de
carrière. Il siège avec le concours du ministère public et
l'assistance du greffier. Il est présidé par un officier
supérieur ou subalterne, magistrat de carrière.
Au début de la première audience à
laquelle ils sont appelés à siéger, et sur
réquisition du ministère public, les membres non revêtus de
la qualité de magistrat prêtent le serment suivant : « Nous
jurons devant Dieu et la Nation de remplir loyalement nos fonctions de
président et membres de cette juridiction, d'en garder le secret des
délibérations et de juger les personnes traduites devant nous
sans haine, sans crainte, sans complaisance, avec la seule volonté
d'exécuter la loi.» Après la lecture de la formule du
serment, chaque membre de la juridiction concernés, débout et en
levant la main droite, dit : "Je le jure"
B. Compétences
1. Compétence personnelle
La compétence personnelle des juridictions militaires
est déterminée par la qualité et le grade que porte le
justiciable au moment de la commission des faits incriminés ou au moment
de sa comparution. Ainsi, aux termes des articles 114 et 122, le Tmg est
incompétent à l'égard des personnes âgées de
moins de dix-huit ans.
Sont justiciables du Tribunal Militaire de Garnison, les
militaires des Forces Armées Congolaises d'un grade inférieur
à celui de Major et les membres de la Police Nationale et du Service
National de même rang.
2. Compétence matérielle
Les juridictions militaires connaissent, sur le territoire de
la République, des infractions d'ordre militaire punies en application
des dispositions du Code Pénal Militaire. Elles connaissent
également des infractions de toute nature commises par des militaires et
punies conformément aux dispositions du Code Pénal ordinaire.
Elles sont compétentes pour interpréter les actes administratifs,
réglementaires ou individuels et pour en apprécier la
légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du
procès pénal qui leur est soumis.
Le Tmg ne connaît pas de l'action disciplinaire.
Le Tmg connaît des infractions punissables de la peine
de mort et de celles punissables d'une peine supérieure à un an
commises par ses justiciables.
3. Compétence territoriale
Cette compétence est déterminée par les
critères suivants :
- Sont compétentes la juridiction militaire du lieu
où l'une des infractions a été commise et ;
- celle du lieu où le prévenu aura
été trouvé.
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DE STAGE
Dans ce chapitre nous allons parler premièrement de la
décision judiciaire (section I) et finir avec le déroulement de
stage proprement dit (section II).
SECTION I : LA DÉCISION JUDICIAIRE
La décision de justice n'est pas un fruit du hasard,
elle naît suite à une action punique mise en mouvement par le
magistrat ministère public militaire. D'où la présente
section sera divisée en deux paragraphes dont les modes de saisine de
juridictions militaires et la procédure des audiences (paragraphe I) et
la décision de justice (paragraphe II).
Paragraphe I : Les modes de saisine de juridictions
militatires et la procédure des aaudiences
A. Les modes de saisine de juridictions militatires
Les juridictions militaires sont saisies par voie de
traduction directe ou par décision de renvoi émanant de
l'Auditeur Militaire près la juridiction compétente. Elles sont
également saisies par voie de comparution volontaire du prévenu
et aussi la saisine d'office et la flagrance
§ La traduction directe
C'est le renvoi du dossier au juge compétent pour en
connaître. Dans cette modalité de saisine, le MP n'instruit pas,
mais c'est sur base de l'instruction faite par l'Opj ou l'Ipj que
l'inculpé est déféré devant son juge naturel.
§ La décision de renvoi
Dans cette modalité de saisine, c'est le MP qui
instruit ou qui complète l'instruction faite par l'Opj ou l'Ipj, et
après l'instruction il défère l'inculpé devant le
tribunal compétent.
§ La comparution volontaire
L'on peut difficilement se présenter le cas d'un
délinquant qui, spontanément se présenterait devant le
tribunal pour réclamer le juste châtiment de son infraction. En
réalité, la comparution volontaire est souvent
réalisée pour couvrir les irrégularités de forme
d'exploit (mention incomplète de la citation, non respect des
délais). Elle est aussi utilisée pour justifier une extension de
la saisine du tribunal.
La validité de la comparution volontaire est
subordonnée à la condition suivante :
La saisine de la juridiction militaire n'est
régulière que si le prévenu, averti par le juge qu'il peut
réclamer les formalités de l'instruction préparatoire,
déclare expressément y renoncer.
§ La saisine d'office
Cette modalité est exercée pour les
délits d'audiences. On appelle toute infraction commise dans la salle
et pendant la durée de l'audience. Au plan de la terminologie, il nous
faut observer qu'en droit congolais, l'expression «délit
d'audience» est impropre pour deux raisons : d'abord le droit pénal
ignore la répartition des infractions en trois catégories :
contravention, délit, crime qui entraîne les conséquences
au point de vue de la compétence matérielle des juridictions
appelées à les juger. Ensuite en droit congolais, c'est toute
infraction qui peut être sanctionnée séance tenante.
L'Ord-loi n°70/012 du 10 mars 1970 qui l'organise
prévoit du point de vue de la procédure qu'en ce cas,
l'infraction peut être jugée séance tenante. C'est donc une
question d'appréciation et non pas d'opportunité de juger mais de
l'appréciation juridique consistant pour le tribunal à examiner
si l'infraction ainsi commise rentre ou pas dans le cadre de sa
compétence matérielle.
Le président fait dresser un PV par le greffier, il
interroge le prévenu et entend les témoins le cas
échéant, après avoir entendu l'OMP. Le tribunal prononce
sans désemparer les peines prévues par la loi : l'expression
«sans désemparer» veut dire que le tribunal doit, le jour
même statuer pour permettre une remise d'audience.
§ La flagrance
L'auteur présumé de l'infraction est dans un
temps très voisin de l'action, soit poursuivi par la clameur publique,
soit est trouvé en possession d'objets, soit présente des traces
ou d'indices laissant penser qu'il a participé.
Dans cette modalité de sqitsine, le tribunal est
directement saisi.
B. La procédure des audiences
Le tribunal entre dans la sale en file, à
l'entrée, tout le monde dans la salle se met debout, la police
d'audiences rend honneurs au tribunal. Le tribunal siège au nombre de
cinq juges dont au moins un juge de carrière, tous les juges, OMP et
greffier siègent en tenue militaire ou policière sauf s'il y a un
juge civil, ce dernier porte lui la toge. A l'ouverture du procès, les
juges assesseurs prêtent serment. Après toutes ces
formalités, comparaissent le prévenu et les témoin, le
président demande aux parties si elles ont des exceptions,
nullités ou incidents, après ce sont les debats.
Les débats se déroulent de la manière
suivante :
Le président procède à l'interrogatoire
du prévenu et reçoit les dépositions des témoins.
Les autres juges et assesseurs militaires peuvent poser des questions aux
accusés et aux témoins en demandant la parole au
président. Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion. Le
Ministère Public peut poser directement des questions aux accusés
et témoins.
Une fois l'instruction à l'audience terminée, le
tribunal clôt les débats et renvoie la cause à une date
fixée par ordonnance du président pour plaidoirie.
La plaidoirie se deroulr de la maniere suivante :
Le MP donne ses requisitions
La partie civile donne ses conclusions
En fin la plaidoirie du prevenu.
Si le tribunal s estime suffiusamment eclaire, il clot les
debats et prend l affaire en delibere pour sortir le jugement dans le delai
legal.
Paragraphe I ; La decision juduciaire
Le jugement est point d;arret d;un litige qui s;acheve par une
decision. Le jugement est pronounce dans le delai legal qui de 8 jours francs.
Il ne peut etre pris que par la composition qui a assisté aux audiences
du debut a la fin.
La decision judiciaire peut revetir 3 formes ;
Le jugement d'acquitement
Le jugement de condemnation
Le jugement par absolution.
Le jugement d,acquitement
C,est une decision qui declare le prevenu non coupable des
faits qui etaient reprochés.
L,acquitement est prononcé lorsque la prevue de la
culpabilité n,est etablie.
Le jugement de condemnation
C;est une decision qui declare le prevenu coupable des faits
lui reprochés.
Le jugement par absolution
C;est une decision par laquelle le tribunal declare quelqu;un
coupable mais laisse son casier judiciaire vierge. La personne condamnée
reste assujettie à une probation pouvant durer aumaximum 5 ans.
Pendant cette période, la personne doit respecter
certaines conditions faute de quoi elle pourra voir sa condemnation inscrite
à son casier judiciaire ou sa peine alourdie ou encore etre
accusée d,une nouvelle infraction.
Les conditions pour etre condamné avec sursis sont les
suivantes ;
La peine ne doit pas depasser 12 mois
La durée da la surseance ne peut aller au dela de 5
ans
Le coupable doit avoir un casier juridique vierge.
La condemnation avec sursis n,est prononcée que lorsque
les faits sonts effaces.
En cas d,acquittement ou d;absolution, le prévenu est
immédiatement remise n liberté. La jurisdiction ordonne que le
militaire acquité ou absout soit conduit par la force publique à
l,autorité militaire de qui il depend.
En cas de condemnation ou d,absolution, le prévenu est
condamné aux frais d,instances.
SECTION : LES ACTIVITES EFFECTUEES DURANT LE STAGE
La présente section aborde le vif de notre
période de stage tel que recommandé par les autorités
académiques. Certes; il s,agit d;exposer brièvement la
manière dont le stage a été effectué au greffe et
aussi au tribunal.
Paragraphe ; Les activités
éffectuées au greffe
Les greffiers dans leursmeilleures habitudes ont toujours eu
le desire d,organiser les séances d;encadrement avant les audiences ne
commencent.
Au greffe, nous avons eu à faire l,inventaire du
dossier.
En plus; les greffiers nous ont appris les modalités de
saisine de juridictions militaires.
Ilconvient de noter que Durant notre stage, nous avins eu
à nous entretenir avec les greffiers, lesquels entretiens étaient
basés sur;
Le greffe et;
Les actes de procedure.
Paragraphe II ; Les activités éffectuées
à la jurisdiction
Tout au long de notre stage, nous étions appelés
à assister aux audiences de la cour et du tribunal. Le jour ou il n,y
avait pas audience,le juge s;entretenait avec nous sur certaines
matières ;
La decision de justice
La reparation du dommage
Les voies de recours
Le déroulement des audiences
Les exceptions de procedure.
Pendant notre stage, nous avons eu à organiser un
procès fictif parce que les audiences étaient suspendues par le
president pour éviter la propagation de la maladie à corona
virus.
Après avoir présenté notre procès
fictive, le juge militaire Modeste KILANGALU nous avait demandé de lui
faire un jugement sur ce procès.
Paragraphe III ; Observations et suggetions
Sachant que toute oeuvre humaine n,a jamais été
compltement parfait,qu,il nous soit permis de reveler quelques observations
constatées durant notre stage.
En effet, nous avons observe et trouvé dans le des
juges et greffiers militaires une certaine ponctualité dans le lieu de
travail. Ceux-ci entretiennent entre-eux des bonnes relations professionnelles.
Il a été également observé, dans l,exercice de leur
function, une collaboration reciproque et aussi un respect mituel.
Hormis l,aptmosphère observée, certains
aléas ne manquent pas, notamment;
La majorité des juges assesseurs ne sont pas ponctuels
le jour d,audience.
En effet, presque toutes les audiences que nous avons eu
à assister ne commencent
Qu,à 11 heures ou 12 heures moins parce qu,avant ces
heures, la composition du tribunal est irregulière.
en plus de ca le tribunal ne dispose pas de une sale
d,audiences prores.
En effet, le tribunal ne poursuit pas consécutivement
les affaires par manqué de salle d,audience
De ce qui precede, nous demandons au juge president militaire
du tmg/Kananga de veiller à ces remarques, et cela permettra au tribunal
de bien évoluer avec les affaires.
CONCLUSION
Pour couronner notre premier cycles d'études
universitaires en Droit, nous avons eu éffectué notre stage de 3
semaines soit du 12 mars 2020 au 1er avril 2020 au tmg/Kananga, lequel stage
doit etre sanctionné par un rapport de stage.
En effet, au terme de ce rapport de stage écrit, nous
avons le reel plaisir de ramasser en quelques phrases ce qui aconstitué
la base de notre stage.
Ainsi, le present rapport de stage a porté sur deux
chapitres don't la presentation du tribunal et le déroulement du stage.
Par là nous nous sommes attardés sur m
La decision judiciaire.
En outre, nous avons énumèré succintement
les différentes activités éffectuées durant cette
période de professionnalition. Il s,agit ainsi des activités
éffectuées au greffe ainsi qu,au niveau du tribunal.
Ainsi, quelques observations et suggestions n,ont pas
manqué leur raison d,etre ainsi qu,une conclusion qui a mis fin aux
différents points traités dans ce rapport de stage.
