Paragraphe I ; La decision juduciaire
Le jugement est point d;arret d;un litige qui s;acheve par une
decision. Le jugement est pronounce dans le delai legal qui de 8 jours francs.
Il ne peut etre pris que par la composition qui a assisté aux audiences
du debut a la fin.
La decision judiciaire peut revetir 3 formes ;
Le jugement d'acquitement
Le jugement de condemnation
Le jugement par absolution.
Le jugement d,acquitement
C,est une decision qui declare le prevenu non coupable des
faits qui etaient reprochés.
L,acquitement est prononcé lorsque la prevue de la
culpabilité n,est etablie.
Le jugement de condemnation
C;est une decision qui declare le prevenu coupable des faits
lui reprochés.
Le jugement par absolution
C;est une decision par laquelle le tribunal declare quelqu;un
coupable mais laisse son casier judiciaire vierge. La personne condamnée
reste assujettie à une probation pouvant durer aumaximum 5 ans.
Pendant cette période, la personne doit respecter
certaines conditions faute de quoi elle pourra voir sa condemnation inscrite
à son casier judiciaire ou sa peine alourdie ou encore etre
accusée d,une nouvelle infraction.
Les conditions pour etre condamné avec sursis sont les
suivantes ;
La peine ne doit pas depasser 12 mois
La durée da la surseance ne peut aller au dela de 5
ans
Le coupable doit avoir un casier juridique vierge.
La condemnation avec sursis n,est prononcée que lorsque
les faits sonts effaces.
En cas d,acquittement ou d;absolution, le prévenu est
immédiatement remise n liberté. La jurisdiction ordonne que le
militaire acquité ou absout soit conduit par la force publique à
l,autorité militaire de qui il depend.
En cas de condemnation ou d,absolution, le prévenu est
condamné aux frais d,instances.
SECTION : LES ACTIVITES EFFECTUEES DURANT LE STAGE
La présente section aborde le vif de notre
période de stage tel que recommandé par les autorités
académiques. Certes; il s,agit d;exposer brièvement la
manière dont le stage a été effectué au greffe et
aussi au tribunal.
Paragraphe ; Les activités
éffectuées au greffe
Les greffiers dans leursmeilleures habitudes ont toujours eu
le desire d,organiser les séances d;encadrement avant les audiences ne
commencent.
Au greffe, nous avons eu à faire l,inventaire du
dossier.
En plus; les greffiers nous ont appris les modalités de
saisine de juridictions militaires.
Ilconvient de noter que Durant notre stage, nous avins eu
à nous entretenir avec les greffiers, lesquels entretiens étaient
basés sur;
Le greffe et;
Les actes de procedure.
Paragraphe II ; Les activités éffectuées
à la jurisdiction
Tout au long de notre stage, nous étions appelés
à assister aux audiences de la cour et du tribunal. Le jour ou il n,y
avait pas audience,le juge s;entretenait avec nous sur certaines
matières ;
La decision de justice
La reparation du dommage
Les voies de recours
Le déroulement des audiences
Les exceptions de procedure.
Pendant notre stage, nous avons eu à organiser un
procès fictif parce que les audiences étaient suspendues par le
president pour éviter la propagation de la maladie à corona
virus.
Après avoir présenté notre procès
fictive, le juge militaire Modeste KILANGALU nous avait demandé de lui
faire un jugement sur ce procès.
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