La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun

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par Dominique Armand LONG WELADJI
Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé - Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009

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DEDICACE
REMERCIEMENTS
RESUME
ABSTRACT
SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION ASSUREE PAR LA LOI
- CHAPITRE I :
- LA CONSECRATION TEXTUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX DES CONSOMMATEURS.
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
- CHAPITRE II : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DES INTERETS DES CONSOMMATEURS.
CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION FRAGILISEE DANS SA MISE EN OEUVRE
- CHAPITRE I :
- LA SECURITE CONTRACTUELLE LIMITTE DES CONSOMMATEURS ABONNES
CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE
- CHAPITRE II : LES DEFAILLANCES DU TRAITEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFERENDS ET LES ATTEINTES AUX CORRESPONDANCES PRIVEES
CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux" Chateaubriand