CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE
En définitive, les consommateurs des services de
téléphonie mobile et d'Internet sont quasiment
désarmés face aux opérateurs et face à
l'autorité publique. Tout semble paradoxal lorsqu'on analyse le rapport
Etat-consommateur. L'Etat consacre des droits pour ses citoyens mais en fixe
des mesures à tel point que ceux-ci n'ont de véritable importance
pour les consommateurs que d'avoir été consacrés. Il donne
de la main droite et reprend de la main gauche.
Les réformes légales et institutionnelles
engagées par les lois du 21 décembre 2010 peuvent laisser
présager de beaux jours pour les consommateurs, mais permettons-nous
d'en douter tant que les intérêts de l'Etat et des
opérateurs prélaveront sur ceux des consommateurs et qu'il
n'existera pas des institutions indépendantes et fortes avec lesquels
compter pour assurer la protection des intérêts des
consommateurs.
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
La libéralisation du marché des communications
électroniques a donné à celui-ci les allures d'une jungle
où les consommateurs sont des proies fragiles et naïves à la
merci de prédateurs économiques sans scrupules et avides de
profit. L'effectivité des mécanismes de protection des
consommateurs de services de communications électroniques est
diluée par plusieurs facteurs
d'insécurité liés à l'activité
contractuelle et à la perméabilité des libertés
individuelles face aux interceptions arbitraires des correspondances
privées.
La responsabilité de cette insécurité
est partagée entre les opérateurs qui s'affranchissent de leurs
obligations contractuelles et rentabilisent l'ignorance et l'inculturation
juridique des consommateurs au mépris de l'éthique et la
déontologie professionnelle, le législateur qui se distingue par
son laxisme dans la mise en place d'un cadre juridique permettant la mise en
oeuvre des droits fondamentaux consacrés, l'autorité publique qui
se refuse à toute émancipation des Autorités Nationales de
Régulation et qui instrumentalise le no man's land législatif des
interceptions de sécurité pour s'ingérer illicitement dans
la vie privée des consommateurs, et enfin les consommateurs et les
associations de consommateurs qui semblent incapables de faire contre poids
contre les opérateurs, qui ne se forment pas, qui s'informent et
s'activent peu voire mal et qui n'ont pas les moyens nécessaires pour
jouer un rôle dans la régulation du marché et
défendre efficacement leurs propres intérêts.
CONCLUSION GENERALE
A l'heure où la cybercriminalité, les
interceptions intempestives des communications électroniques, la
réception des messages téléphoniques indésirables
et où les inquiétudes des utilisateurs des communications
électroniques se font de plus en plus récurrentes, une
réflexion sur les droits des consommateurs et, plus globalement, les
mécanismes mis en place au Cameroun pour leur protection était
souhaitable. En effet, le vent de libéralisation qui soufflait sur le
marché des télécommunications et qui souffle encore
aujourd'hui sur le marché des communications électroniques n'a eu
de cesse d'imposer à l'Etat camerounais un défi, une mission, un
devoir : protéger convenablement les consommateurs eu égard la
diversité complexe des intérêts à concilier.
La préoccupation essentielle qui a suscité les
précédents développements était simple. Il
s'agissait d'interroger le droit camerounais afin de savoir si celui-ci
protégeait convenablement les consommateurs des services de
communications électroniques, et plus particulièrement les
consommateurs des services d'Internet et de téléphonie mobile. A
n'en point douter, dans le principe, cette protection est effective. Elle
découle de la consécration législative des droits
fondamentaux pour les consommateurs, et des garanties institutionnelles de
leurs intérêts. Cependant, les avancées consacrées
par le législateur sont purement et simplement remises en cause, telle
que le laisse entrevoir la pratique des contrats et du contentieux. Bien plus,
les mécanismes légaux sur lesquels est fondée la
protection de la vie privée des consommateurs présentent des
lacunes. En effet, l'autorité publique bénéficiant
d'un no mans lands législatif en matière d'interceptions
illicites, bafoue secrètement les libertés individuelles des
consommateurs sous le couvert de motifs fallacieux ou non. Tous ces facteurs
fragilisent la protection organisée par le législateur dans sa
mise en oeuvre.
Cependant, l'ignorance, la pauvreté et le
désintérêt des consommateurs vis-à-vis de leurs
propres droits ne sont-ils pas les principaux freins de la protection mise en
place par le législateur ? Que les droits et leurs garanties
institutionnelles soient parfaits ou lacunaires, la protection des
consommateurs n'a d'efficacité que si elle cohabite avec le
développement social des consommateurs. Aussi, c'est un tort de ne
compter que sur les A.N.R, bras séculiers de l'Etat, juges et parties,
qui ne sont finalement que des gendarmes sourd-muet, au gourdin laxiste,
veillant sur les poules aux oeufs d'or de l'Etat.
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