|
La protection des consommateurs des services de communications électroniques au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Dominique Armand LONG WELADJI Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé - Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2009 |
BIBLIOGRAPHIEBENABENT (A.), Droit Civil. Les obligations, 9e éd, Paris, Montchrestien, 2003, 623 pages. GHESTIN (J.), Traité de droit civil, Le contrat - Les effets, Paris, L.G.D.J. 2001, 1096 pages. LASBORDES (V.), Les contrats déséquilibrés, tomes 1 et 2, Marseille, Presse universitaire d'Aix-Marseille, 2000, 737 pages. TERRE (F.), SIMLER (P.) et LEQUETTE (Y.), Droit civil, les obligations, 9e éd, Paris, Dalloz, 2002, 1294 pages. B. Ouvrages spécialisés CALAIS - AULOY (J.) et STEINMETZ (F.), Droit de la consommation, Paris, Dalloz, 6e éd., 2003. DUPUIS-TOUBOL (F.), TONNELIER (M.-H.), LEMARCHAND (S.) et LINANT de BELLEFONDS, Responsabilité civile et Internet, in Internet saisi par le droit, éd. des Parques, 1997. GHESTIN (J.) et FONTAINE (M.), La protection de la partie faible dans les rapports contractuels comparaisons franco-belges, LGDJ, 1996, 677 pages. GUINCHARD (S.), HARICHAUX M. et De TOURDENET R., Internet pour le droit, Montchrestien, 1999, 300 pages. LAMY, Droit des médias et des télécommunications, éd. Lamy, 2008. LAMY, Droit de l'Informatique et des Réseaux, éd. Lamy, 1999. LEFEBVRE F., MEMENTO PRATIQUE : Droit des affaires. Concurrence et Consommation », Paris. 2003 - 2004.
NJEUFACK TEMGOUA (R.), La protection de la concurrence dans la CEMAC, Thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2005. B. MEMOIRES ATAYA (A.), L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais, étude comparative, mémoire de Master II droit comparé, option droit privé et Science criminelle, Université de Perpignan, 2008. LELE (A.F.), Les agences de régulation au Cameroun, mémoire de Master en administration publique des fonctionnaires internationaux, Ecole Nationale d'Administration de Paris, 2005. METEKA (M.), Les clauses abusives en droit camerounais de la consommation, DEA, Université de Dschang, 2009. NDAO (M.), Limites de la protection des consommateurs par les autorités de régulation au Sénégal, mémoire de Master 2 en droit de la régulation, FSJP/Université CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR. BOY, « réflexions sur le droit de la régulation. A propos du texte de M.-A. Frison-Roche », Dalloz, cahier Droit des affaires, 2001, N°37, PP 3031 et S. CHAMPAUD (C.) « Régulation et droit économique », in Revue internationale de droit économique, 2002, PP. 23 et s. D0 NASCIMIENTO (J.), « La Déréglementation du marché africain des télécommunications », in Société numérique et développement en Afrique, usages et politiques publiques », sous la direction de Jean, Jacques GABAS, Ed Karthala, 2004. FRISON ROCHE (M-A.), « Le droit de la régulation », Dalloz, cahier droit des affaires, 2001, n°7, pp.610 et s. NYAMA (J.M.), « Le droit du consommateur au Cameroun : Mythe ou réalité ? » in Revue Juridis Info » n°10, Avril-mai-juin 1992, pp. 67 à 72.
THOUMYRE (L.), « La responsabilité pénale et extracontractuelle des acteurs de l'Internet », in Lamy Droit des Médias et de la communication, Partie 4 Télécommunications, réseaux et internet, P. 1 à 75. TIMSIT (G.), « La régulation. La notion et le phénomène » in Revue française d'administration publique, N°109, 2004/1, pp 5 à 11. TOLEDANO (J.) « Réguler au profit des consommateurs », in La lettre de l'autorité, n° 56, pp. 1à 4 A. Textes communautaires Avant projet d'Acte Uniforme OHADA sur le contrat de consommation, révisé au 31 août 2005. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles. Règlement no 4/99/UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre Etats membres de la CEMAC. B. Textes camerounais. Code civil applicable au Cameroun. Code de procédure pénale camerounais Loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun Loi N° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les Télécommunications au Cameroun. Loi N°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les Télécommunications au Cameroun. Loi N° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun. Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association. Ordonnance n° 90/004 du 22 juin 1990 relative à la privatisation des entreprises publiques et parapubliques. Décret N° 98/013 du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi N° 90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun. Décret N°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications. Décret N°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications. Décret n°2001/831/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation de fourniture des services de télécommunications. Arrêté N°00000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l'activité de vendeur de matériel de télécommunications. Arrêté N° 00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications. Arrêté n°000006/MINPOSTEL du 27 mai 2009 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux de téléphonie ouverts au public. Projet de loi-cadre portant protection du consommateur. C. Textes français Code des postes et communications électroniques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004). Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques. Convention de Concession de Téléphonie cellulaire entre la République du Cameroun et la Société Camerounaise de Mobiles (SCM) établie à Yaoundé le 7 juillet 1999 et cahiers des charges. Convention de concession de téléphonie cellulaire entre la République du Cameroun et Mobile Telephone Network International Ltd. Et cahier des charges. Décision n°000096/ART/DG/DAJI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications. Décision n° 000097/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications. TABLE DES MATIERES Dédicaces....................................................................................................i Remerciements.............................................................................................ii Résumé.....................................................................................................iii Abstract.................................................................................................... iv Sigles et abréviations......................................................................................v Sommaire..................................................................................................vii PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION ASSUREE PAR LA LOI 9 CHAPITRE I : LA CONSECRATION TEXTUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX DES CONSOMMATEURS. 10 SECTION I : LES DROITS SPECIFIQUES DES CONSOMMATEURS ABONNES A UN OPERATEUR 11 Paragraphe I : Le droit au formalisme informatif du contrat. 12 A. Le droit à un contrat d'abonnement écrit validé par l'A.R.T. 12 B. Le renforcement du droit à l'information. 14 1. Le droit à une information précontractuelle claire et précise. 15 2. Le droit à une information contractuelle complète. 15 Paragraphe II : Le droit à l'équilibre du contrat : la prohibition des clauses abusives. 18 A. Le critère caractéristique des clauses abusives : l'avantage excessif. 19 B. L'identification des clauses abusives des contrats de services de communications électroniques. 21 1. Les clauses limitatives de responsabilité en cas de prestation défectueuse. 21 2. Les clauses prévoyant une durée initiale de 12 mois. 24 3. Les clauses de vol et de la perte de la carte SIM. 25 4. Les clauses exigeant le dépôt d'une garantie financière. 26 SECTION II: LES DROITS COMMUNS A TOUS LES CONSOMMATEURS 29 Paragraphe I : Le droit à la disponibilité et à la permanence des services. 29 A. Le droit d'accès aux services de communications électroniques. 29 B. Le droit au service universel. 30 Paragraphe II : Le droit au respect de la vie privée. 32 A. La protection des données à caractère personnel. 33 1. Le droit à la confidentialité et à l'intégrité des données. 34 2. Les droits des consommateurs fichés. 36 B. Le droit au secret des correspondances électroniques. 38 1. L'inviolabilité du courrier électronique. 39 2. L'inviolabilité des appels téléphoniques. 42 CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE 44 CHAPITRE II : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DES INTERETS DES CONSOMMATEURS. 45 SECTION I : LA PROTECTION DES INTERETS DES CONSOMMATEURS PAR L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS. 46 Paragraphe I: La protection par la régulation des prix et de la vente des terminaux. 46 A. Le contrôle de qualité des services et des terminaux. 46 B. La recherche d'avantages tarifaires au profit des consommateurs par la régulation des prix. 50 Paragraphe II : La protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites des opérateurs. 51 A. La lutte contre la publicité mensongère. 52 B. La protectioN des consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles 54 SECTION II: LA PROTECTION DES INTERETS DES CONSOMMATEURS PAR LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS. 56 Paragraphe I : La simplification du régime de création des associations de consommateurs 57 Paragraphe II : L'éventail des actions protectrices des associations de consommateurs 59 A. La protection par l'information et l'éducation des consommateurs. 59 B. La défense de l'intérêt collectif devant les tribunaux. 60 CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE 63 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE. 64 SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION FRAGILISEE DANS SA MISE EN OEUVRE 65 CHAPITRE I : LA SECURITE CONTRACTUELLE LIMITTE DES CONSOMMATEURS ABONNES 66 SECTION I: LE DESEQUILIBRE DES CONTRATS ET LES LES ENTRAVES A CERTAINS DROITS UNIVERSELS 69 Paragraphe I : Le déséquilibre des contrats de services de communications électroniques 66 A. L'absence d'organismes de lutte contre les clauses abusives. 66 B. Les limites du traitement curatif des clauses abusives. 68 1. La difficile détermination du modèle des conditions générales visé par l'action en suppression des clauses abusives. 69 2. Les limites de l'efficacité de l'action en suppression des clauses abusives. 69 Paragraphe II : Les entraves du droit à la liberté de choix et au droit au service universel 71 A. Les entraves du droit à la liberté de choix. 71 1. les entraves conventionnelles 71 2. Les entravess techniques: le "sim lockage" et l'absence de portabilité des numéros de téléphone 74 B. Les entraves du droit au service universel. 77 SECTION II: LE RECUL DE L'ETHIQUE CONTRACTUELLE DES OPERATEURS 78 Paragraphe I : La captivité des consommateurs dans l'ignorance des obligations contractuelles. 78 A. La non remise systématique des contrats aux consommateurs. 78 B. L'opacité des modifications contractuelles. 81 Paragraphe II : Les irrégularités de la facturation et la restriction du droit d'accès au juge. 83 A. Les irrégularités de la facturation. 83 B. La restriction du droit d'accès au juge : la clause attributive de compétence territoriale. 85 CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE 87 CHAPITRE II : LES DEFAILLANCES DU TRAITEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFERENDS ET LES ATTEINTES AUX CORRESPONDANCES PRIVEES 88 SECTION I: L'INEFFICACITE DU TRAITEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFERENDS ENTRE CONSOMMATEURS ET OPERATEURS Paragraphe I : Les limites du traitement des réclamations par les opérateurs. 89 Paragraphe II : Les tares dans le traitement des différends par l'A.R.T. 92 SECTION II : LA RECURRENCE DES INTERCEPTIONS ILLICITES. 96 Paragraphe I : Les interceptions de sécurité: terrain fertile de l'ingérence arbitraire de l'autorité publique et des opérateurs dans la vie privée des consommateurs. 97 Paragraphe II. Les insuffisances du contrôle de la régularité des interceptions judiciaires. 98 CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE 101 CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 102 |
|
