|
Rrôe REPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
PEACE - WORK - FATHERLAND
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MINISTERY OF HIGHER EDUCATION
UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE
INSTITUT CATHOLIQUE DE YAOUNDE
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES SERVICES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
Mémoire rédigé et soutenu en vue
de l'obtention du
MASTER, option contentieux et arbitrage des
affaires
Par :
M. LONG WELADJI Dominique Armand
Maîtrise en Droit des affaires de
l'Université de Douala
Sous la codirection de :
M. TSANGA EBODE Justin Aimé,
Associé à l'U.C.A.C.
Sous la direction de :
Dr. BATOUAN BOUYOM joseph-Alain
Chargé de cours à l'Université de
Yaoundé II Soa,
Associé à l'U.C.A.C.
Année Académique 2009/2010
DEDICACE
A nos parents monsieur et madame LONG, pour tous les
efforts consentis pour nous.
REMERCIEMENTS
Le plus difficile dans le travail c'est d'allumer la petite
lampe du cerveau. Après, ça brûle tout seul. La
volupté qu'il ya eu à abattre ce travail comme on abat des
arbres, de s'attaquer à une montagne de lecture comme on escalade le
Char des dieux, tire sa source de la collaboration, l'investissement et
l'assistance de certaines personnes qui forcent notre respect, notre sympathie
et notre reconnaissance. C'est pourquoi nous adressons nos sincères
remerciements :
Au Dr. BATOUAN BOUYOM Joseph-Alain et à Monsieur
TSANGA EBODE Justin Aimé qui ont bien voulu accepter de diriger cette
recherche et dont la rigueur et la disponibilité ont été
d'un apport inestimable ;
A nos amis (es), Mlle MBIA ETOUNDI Nadine, MM. MPONDO
NKOM PRISO Willy, NYAME KOM BILLE Emile, MANGUELE Serge Philippe, KUIMO NKENNI
MBEMO Bertrand, MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel, MONGUEM NITCHEU Martial et
ALEGBA NJIKAM Oscar, pour leur soutien et leur loyauté.
RESUME
Avec la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant
les télécommunications au Cameroun, la libéralisation du
secteur des télécommunications a favorisé l'initiative
privée et par ricochet le développement harmonieux de la
téléphonie mobile et de l'Internet. Cependant, la
présomption d'efficacité dont la libéralisation a
été créditée, s'est laissée ternir par la
défiance des consommateurs vis-à-vis du marché sur lequel
la recherche du profit se développe sans cesse au détriment de
l'éthique contractuelle dictée par les règles du droit de
la consommation et de la concurrence. En effet, depuis l'arrivée de la
téléphonie et de l'internet au Cameroun, les
désagréments et les plaintes des consommateurs n'ont cessé
de faire légion indexant, à tort ou à raison, le
caractère fantaisiste des facturations, l'exagération des
tarifications, les interceptions intempestives des correspondances
privées, la systématisation des abus contractuels, la mauvaise
qualité des services.
Cette défiance des consommateurs, loin d'être
illégitime, a aussi puisé sa racine dans l'inadaptation du cadre
règlementaire des télécommunications face à
l'évolution rapide des T.I.C. entrainant par ailleurs le
développement des activités sur Internet dans un flou
législatif. De plus, l'évolution des T.I.C. s'est
présentée comme un couteau à double tranchant :
autant elle facilite la perméabilité des libertés
individuelles, autant elle favorise l'émergence de nouveaux services
capables de satisfaire aux exigences et aux besoins des consommateurs les plus
capricieux. Or, si le cadre règlementaire des communications
électroniques constitue véritablement un levier préalable
à l'édification des infrastructures de communications
électroniques, cette édification exige également un cadre
de protection des consommateurs qui peut s'adapter aux changements
technologiques et aux pratiques commerciales.
Aussi, les droits des consommateurs des services de
communications électroniques ont-ils été revus par la loi
n°2010/013 régissant les communications électroniques et la
loi n°2010/012 relative à la cybersécurité et la
cybercriminalité, promulguées le 21 décembre 2010. Les
garanties institutionnelles des intérêts des consommateurs y sont
préservées et renforcées. Mais, les avancées
consacrées par le législateur de 2010, qui s'est pourtant
positivement démarqué de celui de 1998, sont encore purement et
simplement remises en cause, telle que le laisse entrevoir la pratique des
contrats et du contentieux dans le secteur des communications
électroniques. Tout n'est donc pas rose et tout n'est pas sombre non
plus dans le secteur des communications électroniques au Cameroun.
| 
