Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : LA PRESENTATION DU SYSTEME
  
  • Section 1 : Les fondements du prélèvement fiscal
    
  • Paragraphe 1 : les finalités du prélèvement fiscal
    
  • Paragraphe 2 : l'évolution du système fiscal burkinabè
    
  • Section 2 : Les droits et obligations du contribuable
    
  • Paragraphe 1 : Les obligations fiscales
    
  • Paragraphe 2 : Les droits et les garanties du contribuable.
    
• CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS DE
  
  • Section 1 : Les manquements aux prescription de la loi
    
  • Paragraphe 1 : Les manquements aux obligations
    
    • II - Les défiances notoires à la loi fiscale
      
  • Paragraphe 2 : Les manquements aux obligations de
    
  • Section 2 : Les manquements à la règlementation
    
  • Paragraphe 1 : Les infractions à la loi comptable
    
  • Paragraphe 2 : Les infractions à la loi économique
    
  • Section 3 : Les conséquences de l'incivisme fiscal
    
  • Paragraphe 1 : Sur le plan financier
    
  • Paragraphe 2 : Sur le plan économique
    
  • Paragraphe 3 : Sur le plan social
    
• CHAPITRE I : LES CAUSES DE L'INCIVISME
  
  • Section 1 : Les causes imputables aux autorités
    
  • Paragraphe 1 : Les problèmes liés à la gestion de l'Etat
    
  • Paragraphe 2 : Les problèmes liés à l'Administration fiscale
    
    • A/ L'organisation des services
      
    • B/ Le dysfonctionnement des services
      
    • C/ la qualité du service fourni
      
  • Section 2 : Les causes imputables aux contribuables
    
  • Paragraphe 1 : La mauvaise perception de la finalité de
    
  • Paragraphe 2 : Les facteurs sociologiques
    
• CHAPITRE IV : L'ATTENUATION DE L'INCIVISME
  
  • Section 1 : L'amélioration des relations avec les
    
  • Paragraphe 1 : La disponibilité de l'information fiscale
    
  • Paragraphe 2 : L'accessibilité des textes fiscaux
    
  • Paragraphe 3 : La sensibilisation sur les finalités
    
  • Section 2 : La lutte contre la fraude
    
  • Paragraphe 1 : La juste répartition de la charge fiscale
    
  • Paragraphe 2 : L'amélioration de l'exploitation de
    
  • Paragraphe 3 : L'application effective des sanctions
    
  • Section 3 : La volonté politique
    
  • Paragraphe 1 : La transparence sur gestion des ressources
    
  • Paragraphe 2 : La lisibilité des actions de développement
    
  • Paragraphe 3 : L'assainissement de l'environnement
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE